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Déliberation - DEL16 2025 12 08 Cession du lot 14 du lotissement de Coet Mousset au profit tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL16 2025 12 08 Cession du lot 14 du lotissement de Coet Mousset au profit tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1620251208-DE
ÿ)
Cession
du
lot 14
du
lotissement
de
Coët
Mousset
=
au
profit d
D
LANGUIDIC
DEL16_2025_12_08 En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants :
20
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEACH
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absent
excusé
: EVANNO
Eric.
Pouvoir
: Eric EVANNO
donne
pouvoir à Christian GUÉGAN.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Christian
GUÉGAN
D
Le
conseiller
informe
l'assemblée
:
Par
courrier
en
date
du
2 octobre
2025, CD
5
porté
acquéreur
du
lot
14
parcelle
ZP
113
du
lotissement
de
Coët
Mousset
d'une
contenance
de
274
m2
au
prix
de
43
018
€
HT
(157
€/m?
tel
que
fixé
par
la
délibération
du
31
mars
2025).
Les
domaines
ont
estimé
la
parcelle
à
42
200
€
avec
une
marge
de
10%.
D
Le
conseiller
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
céder
le
lot
14
parcelle
ZP
113
du
lotissement
de
Coët
Mousset
d'une
contenance
de
274
m2
au
prix
de
43
018
€
HT.
L'acquéreur
s'acquittera
également
de
la
TVA
sur
marge
s'élevant
à
8
373,36
€
soit
un
coût
total
acheteur
de
51
391,36
€.
Il est
à
noter
que
les
frais
d'acte
resteront
à
sa
charge
également. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1620251208-DE
Il est
proposé
que
le bénéfice
de
la cession
au
profit
dE:
it
Une
durée
de
12
mois
afin
de
ne
pas
geler
le
développement
du
lotissement
et
retarder
la
réalisation
des
VRD
définitives.
À
défaut
de
signature
de
l'acte
authentique
dans
ce
délai,
la
commune
sera
alors
dégagée
de
son
obligation
de
transfert
de
propriété
et
retrouvera
la
liberté
de
le
céder à un
autre acquéreur
sans
que
ne
puisse
se prévaloir
d'aucune
indemnité. 2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
les
délibérations
DEL22_ 2025
03_31
et
DELO8
2025
06
30;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
23
septembre
2025
;
Vu
le courrier
dc:
date
du 2
octobre
2025 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
du
24
novembre
2025 ;
D
APPROUVE
la cession
du
lot
14
parcelle
ZP
113
du
lotissement
de
Coët
Mousset
d'une
contenance
de
274
m2
à
D
0
prix de
43
018
€
HT
avec
en
sus
8
373,36
€
de
TVA
sur
marge
soit
un
coût
total
acheteur
de
51
391,36
€.
D
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
D
DIT
que
le bénéfice
de
la cession
au
profit d@ED
: ne
durée
de
12
mois
afin
de
ne
pas
geler
le
développement
du
lotissement
et
retarder
la
réalisation
des
VRD
définitives.
À
défaut
de
signature
de
l'acte
authentique
dans
ce
délai,
la
commune
sera
alors
dégagée
de
son
obligation
de
transfert
de
propriété
et
retrouvera
la
liberté
de
le
céder
à
un
autre
acquéreur
sans
qu
Be
puisse
5e
prévaloir
d'aucune
indemnité.
|
D
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
se
rapportant
à
cette
opération,
et
notamment
les
actes
notariés
en
l'étude
de
Me
Boutet,
notaire
à
Languidic.
ADOPTÉ
: à l’unanimité.
PJ
: Avis
des
domaines
Fait à Languidic,
le
10
décembre
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL