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Déliberation - DEL15 2026 06 15 Abrogation deliberation DEL17 2025 12 08 portant sur cession lot 15 lotissement coet mousset tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL15 2026 06 15 Abrogation deliberation DEL17 2025 12 08 portant sur cession lot 15 lotissement coet mousset tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1520260615-DE
ÿ)
|
Abrogation
de
la délibération
DEL17_2025_12_08
_—_—
/
portant
sur
la cession
du
lot
15
du
lotissement
LANGUIDIC
de
Coët
Mousset
manne
MGR
DE
CULTURE
DEL15_2026_06_15 En
exercice
: 29
Présents
:
26
Votants :
29
Le
quinze
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DREAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE
TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HERON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUÈRE
Mélanie,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
COËFFIC
Sébastien,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MALRY
Cécile,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: HEURTEBIZE
Stanislas,
CONAN
Benjamin,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs
: Stanislas
HEURTEBIZE
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à Audrey
LE
BEL,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HÉRON
Carole.
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
AVRY
D
L'Adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Par
courriel
en
date
du
29
mai
2026,
M.
Romain
et
Mme
Solange
ont
informés
la
ville
de
l'abandon
de
leur
projet
d'achat
du
lot
15
(parcelle ZP
114)
du
lotissement
de
Coët
Mousset.
La
délibération
DEL17_2025_12_08
revêt
le
caractère
d'une
décision
individuelle
créatrice
de
droits
pour
son
bénéficiaire,
elle
peut
être
abrogée
mais
à
la
double
condition
:
- d'être
illégale
- que
son
abrogation
intervienne
dans
un
délai
de
4
mois
à
compter
de
son
édiction.
La
présente
situation
n'entrant
pas
dans
ce
cadre,
il
est
précisé
que
l'autorité
municipale
peut
toujours
abroger
une
telle
décision
lorsque
l'abrogation
intervient
à
la
demande
de
son
bénéficiaire
ce
qui
est
le cas
en
l'espèce. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1520260615-DE
2
L'Adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il est
proposé
d'abroger
la
délibération
DEL17_2025_12_08
portant
sur
la
cession
du
lot
15
du
lotissement
de
Coët
Mousset
au
profit
de
M.
Romain
et
Mme
Solange.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
DEL17_2025_12_08
en
date
du
8
décembre
2025
;
Vu
le courriel
de
M.
Romain
et
Mme
Solange
en
date
du
29
mai
2026
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
du
1°"
juin
2026
;
D
ABROGE
la
délibération
DEL17_2025
12
08
portant
sur
la
cession
du
lot
15
du
lotissement
de
Coët
Mousset
au
profit
de
M.
Romain
et
Mme
Solange.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
Fait
à
Languidic,
le
18
juin
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Carole
HÉRON
Jérôme
LE
DRÉAN
1 7)
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
son
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3.
Contour
de
la
Motte
—
35044
RENNES)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication