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Déliberation - 20250408
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Florensac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250408)
Thèmes du document : Numérique, Transports, Médias,
G_t fi*fr#iÈffiit
M Arrondissement de Béziers
Réunion du Conseil Municipal
8 avril 2025 à 18 heures 30
PnOCES-VE,RBAL DE SEANCE
a,À ædË
IMAIRIE DEI
iILORENSACI
cM 02 2025
SSANcB nu CoNSEIL MuNIcIper du mardi 8 avril 2025
Secrétaire de séance
RICARTE FP-4NCIS
Étaient absents et ont donné nouvoir I
MARCO Christophe à Piene MARHUENDA
Dato dr le convocetlon l
27 iltAR8 2025
L'an deux mille vingt-cinq,le08/04/2025 à 18 heures 30, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la salle du conseil municipal de la mairie de Florensac, sous la présidence de Vincent GAUDY, Maire de Florensac.
Erructlr tecnt 29 Étaient présents : I7
Errecrrr EN ExERcrcE 26 GAUDY Vincent - MARHUENDA Pierre - ARNAL Claude - PUEYO Fabien - BENSIALI-SARAZI Fabienne - RICARTE Francis - LE GOFF Murielle - VIDAL Erika - TUYA Bemard - ROQUES Jean-Andr'é MUMLER Sébastien - ROUQUAYROLS Piene - GIRAUD Florence - FIGUERAS
Michel - TEISSIER Nathalie - ASSALIT Catherine - SEGHIER fuchard Errecrrr voraNT t7
Quonuilr Étaient abse,nts : 9
14 NICOULEAU Jean-Philippe - PLANCADE Pascale - TARBOURIECH Caroline - BALDY Nico - MAGNET-PUJOL Françoise - SEGARRA Jérôme - DUHAYON Isabelle MARCO Christophe - CONSTANTIN Mariorie
Ouverture de la séance - désignation du secrétaire de la séance
Francis RICARTE APPRoBATION A L'UNANIMITE
Lectue des procurations :
Pierre ROUCAYROLS à Fabienne BENSIALI-SARAZI;
Approbation du compte r€ndu séance fu 1310U2025 - DL-202s-023
APPROBATION A L' I.JNAMMITE
Ajout de questions nrppléme,ntaires
o Précisions régimes des astreintes (DéIibération 2023-043);
o Adhésion mission de signalement du CDG 34;
o Précision Convention e-TOTEM SAS (DéIibération 2025-019).
APPR0BATIoN A L,UNANIMITE
Informations au Conseil
Courierreçu
Carole DELGA - Présidente de la Région Occitanie
Commémoration des Justes parmi les Nations 1945-2025
Publié le : 24/04/2025 13:59 (Europe/Paris)
Collectivité : Florensac
https://www.intramuros.org/florensac/documents_administratifs/28739Décisioas adminisfratives prises dans Ie cadre des déIégatioas
No d'Acte Détails Montant en€ IIT Entreprise
DEC 2025-001 AVENUE PIERRE DENTAL-AVENANT N'2 3152,85 EUROVIA
DEC 2025-002 EGLISE ST JEAN BAPTISTE-LOT N"I-AVT I | 892.44 BOURGEOIS AGENCE MEDITERRANEE
DEC 2025-003 EGLISE ST JEAN BAPTISTE-LOT N"3-AVT I I 300.00 IVORRA MENTJISERIE EBENISTERIE
DEC 2025-004 STADE FRANQUES-LOT N"5-AVT 2 3 650.00 MEDITRAG
OnonE DU JouR
Finances locales
1.1 Subventions aux associations ; DL--202.t-024
l. Le Foyer Rural rencontre des difficultés spécifiques sur deux activités sur cet exercice: le judo et la gymnastique.
- Le professeur de judo, présent depuis de de nombreuses années, a décidé de quitter le Foyer Rural. Cette activité très prisée des mernbres s'en trouve perturbée. Il a donc fallu reconstruire cette activité
ce qui n'est pas sans conséquences sur son équilibre financier.
- L'activité Gymnastique est elle aussi en place depuis de nombreuses années et I'augmentation forte des charges sociales de cette année grève sensiblement le résultat financier de cette année.
Globalement, le nombre d'adhérents est en progression (+ 4%). ll est donc proposé de porler exceptionnellement la subvention municipale annuelle de 8000 € à 10000 € ahn de soutenir cette nécessaire restructuration et permettre au Foyer Rural de maintenir son activité sur la commune.
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu I'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident cette
augmentation exceptionnelle de 2000 €. Ils chargent Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
Résultat du vote : Favorable à I'unanimité.
2. Les membres de l'association < De I'Arse aux Fangasses > souhaitent, pour renforcer leur identité, proposer à leurs adhérents d'acquérir de grands vêtements protecteurs de pluie. Ces vêtements sont de couleur rouge et les flocages font à la fois mention de l'association et de la Commune de Florensac. Ces vêtements sont pour moitié financés par les < marcheurs ) et pour partie par l'association. L'aide de la municipalité a donc été sollicitée.
Il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € pour pafiiciper à cette opération.
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu I'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident cette
augmentation exceptionnelle de 500 €. Ils chargent Monsieur le Maire de I'exécution de cette décision.
Résultat du vote : Favorable à I'unanimité moins une voix, Bernard TUYA, membre de l'association, s'abstenant de parliciper au vote.
Vie administrative
1.2 Convention assurance statutaire - CDG 34 ; DL -202-r-025
Conformément aux lois no84-53 et 86-552 régissant les conditions dans lesquelles les Collectivités Locales peuvent contractualiser avec les Centres de Gestion pour la gestion des contrats de prévoyance, la Commune
s'est vu proposer I'opportunité de contractualiser avec le CDG34 pour organiscr la protection sociale de uos
agents.
La Commune souhaite adhérer au groupement de commande proposé par le CDG 34 pour la gestioir de son contrat d'assurance des risques statutaires. Le CDG34 aura à charge d'organiser la procédure de mise en concunence aux conditions suivantes :
. Durée du contrat 4 ans avec date d'effet au l"' janvier 2026 ;
. Régime du contrat "capitalisation" ;
. Risques couvefis pour les agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité /
Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité ;
. Risques couvefis pour les agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption.
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Publié le : 24/04/2025 13:59 (Europe/Paris)
Collectivité : Florensac
https://www.intramuros.org/florensac/documents_administratifs/28739Il est proposé au Conseil Municipal de :
l. Charger le Centre de Gestion de I'Hérault de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire poul'son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agrê,êe,
2. Préciser que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera I'objet d'une délibération ultérieure.
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu I'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident cette
proposition. Ils chargent Monsieur le Maire de I'exécution de cette décision.
Résultat du vote : Favorable à I'unanimité.
1.3 DécisionModificativeN"l ; DL 202-i-026
Afin de pouvoir préciser certaines orientations budgétaires, financer les programmes à lancer en 2025 et boucler ceux de 2024, rl convient de passer une décision budgétaire modificative intégrant les éléments suivants:
. Provisionnement suffisant du chapitre 041 ;
. Alirnentation du programme de subventiorurement des façades dans le cadre de I'OPAH-RU ;
. Provisionnement des recettes liées à la condamnation d'un tiers dans le cadre d'une procédure d' infraction d'urbanisme.
Le projet de Décision Modihcative se présente ainsi :
Dépenses (r Recetles {lr
Désignalion
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu I'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident cette
proposition. Ils chargent Monsieur le Maire de I'exécution de cette décision.
Résultat du vote : Favorable à I'unanimité.
Jermesse, Culture & Communication
Augnrentation
de crédits
Diminution de
crédils
Augmerlation
de crédits
Diminution de
crédits
FOIICïlOl'll,lEtlEl{T
0.00€ lir€l-O2O : PdnEsdassurmces mullrisquÊs 11 750.m É 0,00 Ê 0,00 €
0,00 € o,o0 € fOfâL O 0ll : Chàrger à qEoGre généEl lt ?51',0û r 0,o0 €
l4A I 5'020 : Oot àux pmv. pour n4ues et chiroeg de o.co ç 11 750.00 € 0.o0 ç 0.o0 É
rOTALD S: Oôbto5 âu DidÈbn5 d dêp.écÉtionc 0,00 t It 750,00f 0,00€ q00€
?-7478â8€20 : ArtE 0.rc € o.00 € rl 150,00€ 0.û0 €
rOTAL R 7,1 : Oot tiotr et p.rdcip.tionr o,txt { 0,00{ fi 750,00 € 0,00É
l-i5888{2tl Autrês p.oduiB dr?êrs de gesbon æuranle 0.00 € 0.00 É 0.00 É lt 750.00Ê
fOTAL R 75 : Aùh5 prcduls dè gÊ5fon couônL 0,00 4 0,oot 0,00 é tl t5q0o€
lolal F()t{Cïtol{l{EfllEtlf tt tfl!,rE t fi tto,00 a ll 76û;0ll{ rr r6q00{
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0.o0 E l-2û3 !-02ù i FrBE d'êrudeE 0.m f r0 mo.00 € o.00 €
l-2313'020 :Mrs imnrobniçÂiore æFordies (en *u.sj o_tr É s0 000.00 € ù.00 € ù.oû €
l-239{20 : AvanæE vèeée sur commande
ilmnr.hiiçâi;n.q Mmôrèila
t.m f 0,00 É 0,00 € tù0 000.00 €
rOTAL lxl : OtÉraùons p*imonbtêt 0,00 4 lûD mo,oo{ 0,00 c t00 000,00€
0mt 0,00€ r0 rlo8.0û€ ù.00 € l-1313-02ù i Suùv !3nsi ldp3ênrÊnts
0.m { 0.00€ 30 ùoû.ût È 0.ù0 È l-lJtl.oiu.5uù? îon uansl. Ksrons
0.o0 Ë l-13?3-O20 : Sutv notr rin5f. OépàÉs*nts o.co f Ù,OD€ æ c0ù.oD È
0.00 r o,00 É r0 000.ù0 € ù.0ù € l-13:S-Q20 : Auhç subv. d'inveslssemê.r rànàchéês 3ux
0,tx' ( o,oo t r00 000,00t 0,0$ € mTALR 13 : SubEnûons d'invêst5Éffi€nl
50000û€ 0.o0 È o,û0 Ë l-2ot22-o20: s!bv. lx.3- droû pi!É.Birldenti et 0.m f
D,0D t 0,00€ IOTAL O a0{ : Suboedons déqi!êmd €tcéBr 0,00 4 5 000,00 4
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18ûttt0Jo{ roo00qoo{ t00lloqooa Total lltrÆslt$SEllEltlT fit6 000,rF {
1.4 Programme d'été du CLSH ; DL 202,t-027
Chaque année le Centre de Loisirs agrémente les joumées d'accueil des enfants avec des activités sur le centre
et des activités en extérieur. Après avoir validé les nouveaux suppléments qui seront demandés aux familles cette année ainsi que le montant global alloué par la municipalité pour ces activités, il faut cette fois valider les conditions d'organisation du séjour qui sera organisé cet été.
Le séjour sera organisé cette année à la base de pleine nature de NAJAC en AVEYRON. Pour des questions règlementaires, cette année, il convient d'adapter les conditions d'encadrement. Il est donc proposé, pour que I'incidence financière occasionnée par cette réorganisation ne soit pas trop pénalisante, d'ouvrir le séjour à 24 enfants et plus seulement 16. L'équivalent de deux minibus, soit l6 places, sera réservé strictement aux 8-12 ans et 8, aux I 3- l4 ans au tarif d e 238 € (hors participation CAF) incluant I'ensemble des activités proposées.
Grâce au partenariat reconduit cette année encore avec I'IMPRO Saint Hilaire, I'incidence du transport sur le
coût du séjour sera, là encore, réduit au maximum.
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Publié le : 24/04/2025 13:59 (Europe/Paris)
Collectivité : Florensac
https://www.intramuros.org/florensac/documents_administratifs/28739La municipalité prendrait 16'7 €/enfant à sa charge hors encadrement (surcorit évalué à 65 €/enfant).
Le séjour se déroulera du 21 juillet au 25 juillet 2025.
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident cette
proposition. Ils chargent Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
Résultat du vote : Favorable à I'unanimité.
1.5 Charte TICOH et Chaxte ( openbadges > -Médiathèqne; DL_2025-028 & DL_2025-029
Au travers du Pacte Territorial pour I'Insertion et de la Stratégie de Développement des Usages et Services Numériques (SDUSN), le Conseil Départemental de I'Hérault mène une politique d'inclusion numérique offensive pour des usagers éloignés du numérique. Au regard des actions menées, la mise en place d'une politique de reconnaissance et de valorisation des compétences acquises par les bénéficiaires serait nécessaire à la visibilité de I'action.
Le Département propose ainsi d'utiliser des Open Badges. Ce sont des badges numériques qui reconnaissent et valident les compétences, les apprentissages et les réalisations des individus.
Ces open badges sont délivrés par une plateforme numérique dénommée < Open Badge Factory >.
Cette valorisation permet d'harmoniser les pratiques des pafienaires sur la reconnaissance des compétences
acquises, de maintenir la dynamique collaborative des réseaux d'inclusion numérique créé au-delà des périmètres des différents dispositifs.
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu I'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident cette proposition. Ils chargent Monsieur le Maire de I'exécution de cette décision.
Rêsultat du vote : Favorable à I'unanimité.
Le Réseau TIC Ouest Hérault (TICOH) inscrit son action dans les axes de développement de I'inclusion numérique du pôle politique d'insertion du Département de I'Hérault, visant à permettre à I'ensemble des usagers éloignés du numérique de bénéficier des opporhrnités offerles par celui-ci.
Dans le cadre de la labellisation de notre Lieux d'Accès Multimédia (LAM), le Conseil Départemental de
I'Hérault nous a conseillé de participer à ce réseau pour optimiser notre investissement auprès des visiteurs du LAM et les faire profiter d'outils adaptés et reconnus.
Nous avons adhéré à ce réseau en 2024 (Conseil Municipal du 21 septembre 2023), il sera proposé de renouveler I'adhésion pour I'année 2025. Cette adhésion est gratuite pour tous les LAM labellisés par le Département de I'Hérault.
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu I'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident cette
proposition. Ils chargent Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
Résultat du vote : Favorable à I'unanimité.
1.6 Partenariats Communication 2025 ; DL 2025-030 - DL- 2025-03t - DL 2025-032
Chaque année, nous contractualisons des partenariats avec les prestataires locaux afin qu'ils puissent relayer
nos manifestations (Fête locale, Floralies, Carnaval, Marché de seconde vie, etc...). Les partenariats ainsi tissés
nous permettent d'optimiser la diffusion de I'information à travers différents médias fiournaux, radio, Web, applications, etc...) pour valoriser la commune et les actions qui sont menées par la municipalité.
Par ailleurs cette année en plus du renouvellement de ces parlenariats, il conviendrait d'examiner également
l'oppoftunité de renouveler quelques-uns de nos supports (agenda, plan, etc.).
I-e Bartenariat ttéraut friUune comprmd :
Convention de partenariat média pour I'année 2025,1a couverture spécifique de 3 évènements dans I'année et la réalisation de l2 encarts publicitaires sur les magazines papier et numériques Hérault Tribune et Le Magazine Hérault Juridique et Économique. Montant 2340 €.
I,e partenariat tUiai-UUrc c *
La couverture spécifique de 4 évènements dans l'année et la réalisation de 12 encarts publicitaires sur les magazines papier et numériques du groupe Midi Libre (Midi libre et Midi Ballade) Montant 3941 e.
Le Dartenariat ( suDDorts p de
Réalisation de l'agenda, il n'y a pas de coût pour la municipalité, puisque ces réalisations sont financées par la publicité. Une consultation est réalisée cette année pour choisir le meilleur prestataire sur la base de la maquette
la mieux adaptée à nos besoins.
Cette année, il conviendrait de renouveler le plan de ville qui est épuisé. La précédente réalisation a été livrée
en 2016 (5000 exemplaires). Le coût prévisionnel de cette réalisation est évalué à2222 €. Il est possible également de recourir au financement par la publicité en jumelant les deux campagnes. Montant : Sans objet.
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu I'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident ces propositions. Ils chargent Monsieur le Maire de I'exécution de cette décision.
Résultat du vote : Favorable à I'unanimité.
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Publié le : 24/04/2025 13:59 (Europe/Paris)
Collectivité : Florensac
https://www.intramuros.org/florensac/documents_administratifs/28739Aménageme,nts et travarx
1.7 Projet rénovation entrée de ville - François MIOCH ;
Afin de clôturer les opérations de rénovation de la voirie sur la traversée urbaine, il convient d'organiser la mise en æuvre du demier tronçon routier urbain : I'avenue François MIOCH. Ce projet s'étendra du bout de I'esplanade à la croix située route d'Agde.
Afin de définir la consistance de ces opérations de rénovation, nous avons fait réaliser une étude préalable valant < Avant-Projet Sommaire > (en PJ de cette délibération).
Le proiet - DL 2025-033
Les aménagements à prévoir s'étendent sur les domaines suivants :
. Voirie . Eau potable
. Assainissement d'eaux pluviales ' Mobilier urbain
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu I'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident ce
progralxme de travaux et I'enveloppe budgétaire à y consacrer à savoir :
Démolition 3l 300
Voirie 557 030
Mobilier urbain 17 300
Eaux pluviales 17 900
Honoraires et imnrévus 66 470
Montant elobal en € Hors Taxes 690 000
Ils chargent Monsieur le Maire dans le cadre de I'exécution de cette décision de :
. Consulter les entreprises susceptibles de conduire ce programme de rénovation ;
. Établir un plan de financement et intenoger les parlenaires financiers susceptibles d'accompagner la commune ; .
Revenir vers vous pour rendre compte de I'avancée de ces opérations.
Résultat du vote : Favorable à l'unanimité.
Le plan de financement - DL 2025-034
Le programme de rénovation validé il convient de solliciter les partenaires financiers pour en permettre la mise en æuvre. Le plan de financement prévisionnel s'établit ainsi :
En€HT
Déoartement de I'Hérault
Fond d'Aide à I'Investissement des Communes 80 000.00 €
Convention d'Aménasement Routes départementales 100 000.00 €
CA Hérault Méditerranée
Fond de concours - entrée de ville 125 000.00 €
Commune de Florensac
Autofinancement 385 000,00 €
BUDGET GLOBAL D'INVESTISSEMENT 690 000.00 €
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident ce
plan de financement prévisionnel.
Résultat du vote : Favorable à I'unanimité.
Domaine et patrimoine
1.8 Vente des parcelles AO 227 &228; DL 202.t-035
La commune a été sollicitée en vue de céder les AO227 (121 nf) &. AO228 (683 m') sises Avenue de la grande garrigue.
Le projet poursuivi par les acquéreurs potentiels, æuvrant dans le domaine juridique, fiscal et patrimonial, est de construire un bâtiment accueillant du public. L'activité est compatible avec le règlement du PLU et ne semble pas susceptible de perlurber I'ordre public.
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu I'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident ce
projet de cession de parcelles.
Ils chargent Monsieur le Maire de :
. Consulter le service des Domaines dans le but d'encadrer cette transaction ;
. Signer I'ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
Résultat du vote : Favorable à I'unanimité.
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Collectivité : Florensac
https://www.intramuros.org/florensac/documents_administratifs/28739Quostions supplémenrtaires
1.9 Modification délibération Fixation du régime des astreintes; DL_202i-036
Nous avons été saisis par les selices de la DGFiP de l'Hérault dans le cadre du contrôle à postériori de nos
actes administratifs. Ils souhaitent que nous apportions des précisions sur les emplois et non plus seulement
les frlières concernées par le régime des astreintes.
Formulation délibération initiale :
< Emplois concerrrés
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents des filières suivantes :
o techniquq o sécurité, o administrative >.
Formulation proposée :
Emplois concernés
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents occupant les postes suivants :
Catégorie Cadre d'emplois Grade Emplois
Filière Police Mrmicioale
B Chef de service nolice municinale Tous Resnonsable PM. Chef PM
C Brigadier-chel Tous Policier Municinal
C Brisadier Tous Policier Municipal
Filière Technique
B Technicien orincioal Tous Responsable services techniques
B Technicien Tous
C Aeent de maitrise orincioal Tous
Agent Technique/Agent Des Services Techniques
/Adjoint Technique/Agent D'entretien
C Asent de maitrise Tous
C Adioint technioue nrincinal Tous
C Adioint technique Tous
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu I'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident les précisions apportées.
Ils chargent Monsieur le Maire de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
Résultat du vote : Favorable à I'unanimité.
1.10 Adhésion à la mission de signalement des actes de violence, harcèlement, discrimination et agissements sexistes proposée par le CDG34 ) DL 2025-037
Nous avons été saisis par le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de I'Hérault pour adhérer à sa mission de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
Conformément au décret, n"2020-256 du l3 mars 2020, chaque autorité territoriale doit mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement, moral ou sexuel et s'agissements sexistes. Ce dispositif peut être :
. Mis en place en interne par la collectivité ;
. Mutualisé entre plusieurs collectivités ou établissements publics ;
. Confié aux Centres de Gestion, conformément à I'arlicle 2 du décret.
Dans ce cadre, le CDG34 avait intégré cette mission à la convention d'appui et de soutien à la prévention
des risques professionnels. Cependant, à la suite d'une réorganisation de leurs services, il leur est apparu
plus pertinent d'extemaliser cette mission. Cette orientation, validée par leur Conseil d'Administration via
la délibération n"2023-D-049 du 04 janvier 2024, vise à renfoncer I'efficiencc ct la lisibilité de leurs missions.
Ainsi, au mois de décembre 2024, une convention dédiée au dispositif de signalement a êtê votée afltn de formaliser clairement les engagements réciproques entre le CDG34 et les Collectivités souhaitant y adhérer. Cette convention garantit :
. Une meilleure structuration et transparence des prestations offertes ;
. Une mise en conformité avec le dêcretn"2020-256 ;
. fjne adaptation des circuits de signalement aux réalités de chaque collectivité.
En adhérant à ce dispositif, notre Collectivité bénéhciera d'un service < clé en main >r, sécurisé et conforme à la réglementation. Cette externalisation vise à alléger notre charge administrative tout en garantissant une prise en charge professionnelle des situations sensibles.
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Collectivité : Florensac
https://www.intramuros.org/florensac/documents_administratifs/28739Modalités d'adhésion :
Seules les Collectivités ayant délibéré et signé la nouvelle convention d'adhésion, ainsi que la charle du
dispositif, pounont accéder à ce selice. Les tarifs applicables sont les suivants :
. 30 € pour les analyses de dossiers ;
. 125 € pour les dossiers < simples > ;
. 250 € pour /es dossiers < complexes >.
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu I'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident cette
proposition. Ils autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion et la charte du dispositif qui
s'y rattachent.
Résultat du vote : Favorable à I'unanimité.
1.1I Mise à jour DLJ025-019 - Convention e-TOTEM ; DL_202i-03s
Lors de la séance du l3 février 2025,|e Conseil Municipal avait validé la proposition de la société < e-TOTEM SAS > effectuée dans le cadre de la manifestation spontanée d'intérêt. Il convient donc aujourd'hui de valider les temes de la convention proposée et de valider I'emplacement de la première des deux bornes de recharge pour véhicules électriques à implanter sur le territoire communal.
Les termes renseignés dans la convention sont les suivants :
Durée: 15 ans ;
Redevance pour la commune : 200 € par place de charge (soit 800 € pour ce premier emplacement) ;
Redevance pour la CA Hérault Méditerranée : 12 o du CA annuel (20 Vo audela d'un CA de I 800 000
€);
Nombre et type d'équipements envisaqés : 2 sites de 4 points de recharge de type < botnes de recharge normale, rapide et haute puissance rr ;
Implantation du lieu Nol :
Implantation du lieu N"2 : À déflrnir.
Les membres du Conseil Municipal, ayant entendu I'exposé de Monsieur le Maire, délibèrent et valident I'ensemble des termes de cette proposition. Ils autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public pour ce premier lieu d'implantation.
Résultat du vote : Favorable à I'unanimité.
L'ordrc du jour étant épuisé, Monsiew Ie Maire lève Ia séance à 19 heues 47.
Le secrétaire de séance
Francis RICARTE
I Îobild. ç'vkt
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Page 7 sur 7 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE.IU O8/042025 Publié le : 24/04/2025 13:59 (Europe/Paris)
Collectivité : Florensac
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