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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Florensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230921 pv cm04 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Consommateurs,
H,#
Arrondissement
de Béziers
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iIIORI}ISAT:
cM 04 2023
Réunion du Conseil Municipal
2I septembre 2023 à 2I heures
NOTE DE SYNTHÈSP
Ouverture de la séance - désimation du secrétaire de la séance
Francis RICARTE À l'uaanimité les membres du conseil adoptent cette proposition
Lecture des procurations :
Florence GIRAUD à Pietre MARHUENDA
Jean André ROQUES à Fabien PUEYO
Nathalie TESSIER à Francis RICARTE
Pascale PLANCADE à Murielle LE GOFF
Approbation du compte rendu du conseil mrmicipat du 11 juillet 2023
À |'unanimité les membres du conseil valident ce compte rendu
Ajout questions
Demande subvention FAIC, chemins ruraux
Avenant promesse de bail Emphytéotique - Total Energie
À I'unanimité les membres du conseil acceptent cet ajout de deux questions supplémentaires
Informations au Conseil
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Lecture de courriers reçus
Hugues MOUTOUH - Préfet de I'HérauIt
Prise en compte dépenses réelles d'investissemert 202l sur année 2023 ;
Philippe VIDAL - Président CDG de l'Hérault
Rapport d'activité 2022 ;
Véronique SALGAS - Présidente SIVOM du Canton d'Agde
Rapport d'activité 2022 ;
Julien SANCHEZ - Président Groupe KN du Conseil Régional d'Occitanie Soutien au projet de rénovation énergétique de la Maison Médicale ;
Romain JIZAREK- Groupe Century 2l
Communiqué de presse opération < Des vélos pour les enfants du Pays Agathois > ;
Hugues MOUTOUH - Préfet de I'IIérault
Nouvel Objectif période 2023-2025 de production de Logements Locatifs Sociaux ; Julie GARCIN-SAUDO - Présidente CAW de I'IIérault
Compte Rendu d'Activité 2022;
Pierre CASTOLDI - Sous Préfet de I'Hérault
Réponse Courier 20 juillet 2023 - Restrictions utilisation de I'eau ;
Lise GENNEGAN - Inspectrice de l'environnement - Office Français de la Biodoversité Convocation Audition dans le cadre enquête de Police judiciaire ;
Gilles D'ETTORE - Maire d'AGDE
lu'" révision allégée du PLU d'AGDE ;
CM 04-21 septembre 2023-PV SEANCE.docx CM_04-21 septembre 2023-PV SEANCE.docx Page 2 sur 5
Début de I'ordre du jorn
Vie administrative
1. Annulation avenant accord cadre restauration scolaire ; Délib. N" 2023-050
Lors de la réunion du 11 juillet 2023,\e Conseil Municipal avait décidé de prolonger I'accord cadre portant sur la fourniture de prestations de restauration pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire florensacois. La Préfecture de l'Hérault nous demande de retirer cet avenant (Délibération N'2023-047) et d'accélérer les procédures de consultation des entreprise
2. Modification tableau des effectifs ; Délib. N'2023-051
La nouvelle responsable de la Médiathèque < Le Ramonétage > a pris ses fonctions au premier septembre. Dans le
cadre de la nouvelle organisation de cet espace, et pour maintenir un niveau d'effectifs conforme au projet porté par les élus, il a été proposé de prolonger la mission de I'agent ayant participé à I'intérim organisé durant cette
période de < vacance > directoriale. Il convient donc de créer un nouveau poste à temps non complet répondant à
ce besoin.
De plus notre agent responsable de la Police Municipale est éligible à un avancement de grade, il convient donc de créer un nouveau poste permettant cette évolution.
Le tableau synthétique des effectifs se trouverai modifié ainsi :
Filières
Emplois avant modificatron Emplois après modification
ouverts pounrus ouverts pourvus
Emplois fonctionnels I I I t
Adminisfrative 22 7 22 7
Catéeorie A 2 I 2 I
Catégoie B t 2 .t 2
Catégorie C t7 4 t9 I
Police Municipale 4 8 4
Catésorie B 2 2 -t 2
Catégoie C .t 2 5 2
Technique 37 18 37 18
Catégotie B I I I I
Catésorie C 36 16 36 t6
Culturelle 3 2 4 2
Catégoie B I 0 I 0
Caté.gorie C 2 I 3 I
Sociale t3 5 t3 5
Catégode B 2 I 2 I
Catésoie C t3 7 13 7
3. Décision Modificative No2 ; Délib. t\r" 2023-0.t2
La cornmune de Florensac a signé Lrne convention OPAH RU pour la période 2018-2023 avec la Région Occitanie, I'ANAH et la CA Hérault Méditerranée. Cette convention précise les axes retemrs, les enjeux et les dispositifs retenus afin de favoriser la reqr.ralification du centre ancien.
Un projet de Énovation vient de se tetminer et la réalisation a été validée par I'ANAH et la CA Hérault Méditenanée, les atttres hnanceurs. Il convient donc de verser la subvention conununale s'élevant à la somme de I 000 €.
Il est nécessaire de créditer le compte 20422 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé-Bâtirnents et installations d'un montant de cette subvention. Cette somme sera prise du compte 2158 - 215 Installations, rnatériel et outillage techniques - Autres installations, matériel et outillage techniques.
À 1'unanimité les memhres du conseil autonsent cette annulation
A J'unanimité les membres du conserl autonsent ces ajouts CM_04-21 septembre 2023-PV SEANCE.docx Page 3 sur 5
Cette modification ne perturbe en rien l'équilibre des masses budgétaires.
À t'unanimité les membres du conseil valident cette décision
Relation avec les associations
4. Approbation projet de convention mise à disposition de moyens ; Délib. N" 2023-053
Chaque année, les équipements patrimoniaux sont mis à disposition des associations florensacoises. Afin d'organiser au mieux ces mises à disposition, il est proposé au Conseil Municipal de valider une convention cadre renouvelable fixant les engagements de chacun. À cette convention, chaque année sera annexée les éléments suivants :
r Attestation de responsabilité civile de I'association;
o Planning horaire précis et exhaustifdes périodes d'occupation de chaque espace.
Il est précisê que pour toute occupation souhaitée en dehors des périodes précisées dans ce document, il conviendra que les associations aient effectué une demande et obtenu une réponse posittve
À I'unanimité les membres du conseil valident ce projet de convention
Espace communal
5. Projet de convention < hébergement >r fibre optique; Délib. N'2023-058
Notre fournisseur d'accès Internet < Blue Network Technologies > souhaite sécuriser le service qu'il délivre aux entreprises florensacoises en ouvrant une deuxième connexion via le réseau Fibre Optique du Département. Il a sollicité la possibilité d'installer cette nouvelle connexion dans la salle < Telecom > de la Mairie (2"' étage). Cette installation nécessite I'installation dans nos locaux d'un routeur fibre et son branchement électrique sur notre installation.
Les termes de la convention sont les suivants :
Voletfiqaucrer:
o La Mairie < héberge > cet équipement et fournit une alimentation électrique (100 kwh - dépense annuelle estimée 20 € HT) ;
r Blue Network Technologie fait bénéficier la Commune d'une réduction tarifaire mensuelle sur l'abonnement lnternet de 30 % (valeur annuelle de 600 € HT) ;
Yqleltaahlrquai
o Blue Network Technologie sécurise son réseau et ses clients sur l'ouest Hérault ;
o Blue Network Technologie garantira le débit de la connexion à 100 Mbits/s symétriques ;
r Fournira une prestation de WlFl étendue < gratuite D avec gestion des logs sur les sites Mairie reliés en fibre optique;
o Occasionnellement, propose d'augmenter la puissance de la connexion communale si l'organisation d'une manifestation communale le nécessite sans surcoût.
La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle peut être dénoncée à tout moment moyennant un préavis de 3 mois.
À |'unanimité les membres du conseil ualident ce projet de convention
Culture - Jeunesse
6. Désherbage médiathèque; Délib. N" 2023-055
La bibliothèque de lechrre publique est un équipement destiné à satisfaire les besoins d'information, de culture, de connaissance et de loisir culturel de I'ensemble de la population. La constitution des collections est une opération minutieuse et régulière, conduite année après année. Dans le vocabulaire bibliothéconomique, à l'évocation du < développement des collections >>, il n'est pas fait allusion à un processus d'accroissement perpétuel des Cj|'d_04-21septembre 2023-PV SEANCE.docx Page 4 sur 5
documents, mais à un jeu d'ajustements successifs et nécessaires, en plus ou en moins : si le bibliothécaire ajoute
à la collection, il est également amené à tailler, à réduire. De plus, la bibliothèque n'est pas extensible.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de définir :
' Une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale (dons, destruction, etc.) ;
' Les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale :
- Mauvais état physique ;
- Contenu manifestement obsolète ;
Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins, en bon état physique et au contenu
non penme.
7. Renouvellement convention LAM - Médiathèque ; Détib. N" 2023-056
Le réseau des Lieux d'Accès Multimédia (LAM) a pour objectif de développer I'information pour tous et de lutter contre la fracture numérique, particulièrement auprès des publics éloignés des équipements etlou des usages informatiques (inscriptioa dans Ia loi - article L(I5-1 du code de l'action sociale et des familtes).
Dans le cadre des missions du Conseil Départemental en matière d'insertion sociale et de lutte contre les exclusions, l'inclusion numérique est un axe prioritaire s'inscrivant dans le programme départemental d'insertion.
Considérant la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à I'emploi conclue entre l'État et le
Conseil Départemental pour la période 2019-2023,Ia présente charte vise à formaliser I'engagement concret des LAM partenaires pour I'inclusion numérique et l'accès aux droits.
Le label est destiné à soutenir et fedérer les LAM d'initiatives locales qui accueillent, sensibilisent, accompagnent et initient le public éloigné de I'internet et des outils informatiques. 11 confère aux structures labellisées une mission spécifique en direction de tous publics pour favoriser :
o L'apprentissage numérique ;
o L'accès aux droits par l'usage de I'e-administration ;
o Lescertificationsinformatiques.
Pour accompagner les structures LAM, le Département apporte ainsi aux structures adhérentes :
o L'organisation de l'animation des réseaux locaux autour des 2 centres numériques emploi et territoire ;
o La mobilisation de ses relais de communication ;
r Un financement pour I'accompagnement des publics aux usages de I'e-administration ;
o Un appui pour l'équipement en ordinateurs reconditionnés à destination du public.
La commune souhaite réintégrer ce réseau pour faire profiter les Florensacois de I'ensemble des services et actions proposées par le Label
8. Adhésion Réseau d'Inclusion Numérique Ouest Hérault - TICOH ; Détib. N" 2023-057
Le Réseau TIC Ouest Hérault (TICOH) inscrit son action dans les axes de développement de I'inclusion numérique du pôle politique d'insertion du Département de I'Hérault, visant à permettre à l'ensemble des usagers éloignés du numérique de bénéficier des opportunités offertes par celui-ci.
Dans le cadre de la labellisation de notre Lieux d'Accès Multimédia, le Conseil Départemental de l'Hérault nous
a conseillé de participer à ce réseau pour optimiser notre investissement auprès des visiteurs du LAM et les faire
profiter d'outils adaptés et reconnus.
Cette adhésion est gratuite pour tous les LAM labellisés par le Département de l'Hérault.
À t'unanimité les membres du coaseil ualideat ceprojet de desherbage
À I'unanimité les membres du conseil ualident le renouvellement de cette convention
À I'unanimité les membres du conseil valident I'adhésion à ce réseau CM_04-21septembre 2023-PV SEANCE.docx Page 5 sur 5
Questions supplémentaires
9. Demande subvention FAIC - Rénovation Chemins ruraux ; Délib. N'2023-051
Nous avons réceptionné l'avant-projet du Maître d'æuvre retenu pour conduire le programme de rénovation des chemins ruraux qui s'élève à hauteur de 353 000 €HT. Il convient d'effectuer les demandes de subvention correspondantes auprès de notre partenaire financeur le Département de l'Hérault à hauteur de 80 000 €.
L'aide sollicitée 22,660/0 de I' investissement hors Maîtrise d'æuvre.
10. Avenant Promesse de bail Total Énergies; Délib. N" 2023-059
Le 6 mai 202l,le Conseil Municipal a validé un accord avec la société Total Quadran en vue de la réalisation d'un parc photovoltaïque au lieu-dit Les Arénasses (Délibération 2021-030). Cet accord prévoyait les conditions de réalisation de ce projet et le parcellaire concerné par ce projet. La société Total Quadran s'engageant à prendre en charge I'ensemble des frais d'actes, d'étude, de publicité foncière, et de travaux notamment. Dans ce cadre, la société Total Quadran a exécuté pour le compte de la commune plusieurs procédures de récupération de bien sans maître.
Il convient aujourd'hui de mettre à jour la liste des parcelles en incluant celles qui ont été < rêcupérées > par la commune depuis la signature de la promesse initiale de conclusion d'un bail emphytéotique avec la société Total énergies en vue de la réalisation de ce parc photovoltaïque au lieu-dit les Arénasses.
Cet avenant occasionne une réévaluation du loyer à la commune
À I'unanimité les membres du conseil ualident ce progamme de rénouation et son plan de fnancement
À I'unanimité les membres du conseil ualident cet avenant
Fin de I'Ordre du jour
Le secrétaire de séance