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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget annexe IFSY 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget annexe IFSY 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020-CD-1-6162.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
ANNULE ET REMPLACE
Convocation des élus par le Président le : 12/06/20 SUITE À UNE ERREUR MATERIELLE Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/06/20
Affichage le : 26/06/20
Transmission préfecture le : 26/06/20
AR Préfecture :
N° :078-227806460-20200626-Imc1115372-BF-1-1 È
Du : 26/06/20 Préfecture des Yveiines Délibération exécutoire le : 26/06/20 ‘ DRCL
té: D JUIL, 020 |:
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 26 juin 2020
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE IFSY
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature ;
Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1,
30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l'adoption et aux modifications du règlement budgétaire et financier ;
Vu délibération du Conseil Départemental n° 2020-CD-1-6072.1 en date du 31 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 ;
Vu le compte de gestion 2019 du budget annexe de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) présenté par Monsieur le Payeur Départemental ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour approuvant le compte de gestion et le compte administratif 2019 du budget annexe de lIFSY;
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour portant affectation des résultats de l'exercice 2019 du budget annexe de l'IFSY ;
AR Préfecture du: 26/06/20 2020-CD-1-6162.1 : 1/4
N°: 078-227806460-20200626-Imc1115372-BF-1-1 Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 26/06/20 2020-CD-1-6162.1 : 2/4
N°: 078-227806460-20200626-Imc1115372-BF-1-1 Adopte le budget supplémentaire 2020 du budget annexe de l'Institut de Formation Sociale des Yvelines (IESY) tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit :
Budget annexe Fonctionnement Investissement
IFSY 268 697,81 € 77 710,66 €
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un
délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/06/20
°:078-227806460-20200626-Imc1115372-BF-1-1
2020-CD-1-6162.1 : 3/4 2020-CD-1-6162.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 26 juin 2020
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE IFSY
Délibération ADOPTEÉE A L'UNANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire : Karl Olive
Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya,
Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier
Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse
Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie
Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier,
Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay,
Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés (2): Janick Géhin, Guy Muller.
Procurations (5) : Sonia Brau à Philippe Benassaya, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Alexandre Joly à
Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Michel Laugier à Laurence Trochu.
AR Préfecture du : 26/06/20
N° :078-227806460-20200626-Imc1115372-BF-1-1
2020-CD-1-6162.1 : 4/4