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Déliberation - d 138 2022 espaces naturels sensibles demande de labellisation chalain
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 138 2022 espaces naturels sensibles demande de labellisation chalain)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le
CO NS E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221027-D 138 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°138/2022
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 79 21/10/2022
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 28/10/2022
Votants : 90 L Pour : 90 Contre : 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (79):
BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy : BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert : BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy
: CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET
Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard : JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal: REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents (4): GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel ; RIQUOIS Jean-Pierre ; VICHOT Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir (7) : ANDREY Patrick à Jean-Charles GROSDIDIER ; BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA
Eddy; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CAPELLI Sophie à DAVID Lauriane ; GIROD Franck à PROST Philippe ; GRAS Françoise à CALLAND jacques ; ETCHEGARAY Josiane à BUCHOT Jean-Yves.
Excusés: CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; DE
MERONA Bernard : GROS-FUAND Florence; HUGONNET Franck ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LONG Grégoire ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) : VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BARIOD Denis ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON
Laurence : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; FIEUX
Henri-Didier; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ;
PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA
Objet: ESPACES NATURELS SENSIBLES - Demande de labellisation Espace Naturel Sensible « Lac
de Chalain »
Rapporteur : Jean-Noël RASSAU
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 138 2022-DE
EXPOSE
Contexte général sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
La politique Espace Naturel Sensible, non réglementaire, est de compétence départementale,
conformément aux articles L113-8 à 14, L215-1 à 24 et L331-3 à 34 du code de l'urbanisme : afin de
préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion
des crues, et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels, le Département est ainsi compétent pour
élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des ENS.
La mise en œuvre de cette compétence se traduit par l'élaboration d'un schéma départemental des
ENS qui définit la politique et les moyens d'intervention du Département. Ce document définit les
priorités du Département en matière d'acquisition foncière, de connaissance du patrimoine naturel et
paysager, de gestion des espaces, de mise en réseau des acteurs, d'ouverture au public et d'éducation
à l'environnement. Dans le Jura, un schéma des ENS approuvé en 2016 identifie les sites prioritaires et
secondaires destinés à être labellisés, la désignation finale n'intervenant qu'après demande locale et
validation par le Conseil Départemental. Les périmètres exacts des sites sont définis par les acteurs
locaux et le Département.
La part départementale de là taxe d'aménagement permet au Département de mobiliser des moyens
financiers nécessaires à sa politique ENS et d'accompagner les gestionnaires de sites (politique foncière,
connaissance et gestion du patrimoine, ouverture au public et valorisation du site, éducation à
l'environnement). Cette politique, basée sur le volontariat, permet donc un appui administratif,
technique et financier du Département dans un objectif de protection et de valorisation du patrimoine
naturel.
L'ENS « Lac de Chalain »
Le lac de Chalain, propriété du Département, a été classé ENS le 29 juin 2017. Terre d'Emeraude
Communauté est propriétaire de parcelles situées sur la rive ouest du lac (autrefois propriétés de
l'ancienne Communauté de Communes du Pays des Lacs) qui relèvent également du schéma
départemental des ENS.
Le Département du Jura mène aujourd'hui un programme d'ensemble, décliné autour de plusieurs
thématiques (assainissement, agriculture, environnement, tourisme...), qui vise à préserver le lac de
Chalain, menacé par un phénomène d'eutrophisation et de désoxygénation. L'un des objectifs du travail Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022 Berger
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 138 2022-DE
mené est de redonner au lac et à son environnement proche, qui contribue directement à son équilibre,
leur fonctionnement naturel, à travers la restauration de milieux naturels aquatiques et humides
fonctionnels.
La labellisation Espaces Naturels Sensibles des parcelles de Terre d'Emeraude Communauté
concernées par la présente délibération permettrait ainsi de travailler en étroite collaboration avec le
Département sur la gestion future du site, en bénéficiant de son appui administratif, technique et
financier. Il est précisé ici que :
- le rôle de chacune des parties et les premières opérations envisagées feront l'objet d'une
convention établie d'un commun accord entre Terre d'Emeraude Communauté et le
Département, annexée à la présente délibération ;
- un plan de gestion arrêté en concertation entre les parties définira les actions qui seront mises
en œuvre et financées par le Département sur ces parcelles.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de solliciter le Département pour la labellisation ENS
des parcelles suivantes, propriétés de Terre d'Emeraude Communauté :
|MARIGNY 8 LA SAIRE Zone humide du Vernoïs [MARIGNY 2C 2 LA SAIRE Zone humide du Vernois 830 |MARIGNY 2D 30 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 2 940 |MARIGNY 2D 35 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 840 |MARIGNY 2D 37 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 910 |MARIGNY 2D 39 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 9 310 MARIGNY 2D 40 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 14 200
MARIGNY 2 ai LES VERNOIS Zone humide du Vernois 2 600
MARIGNY 2D 42 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 610
MARIGNY 2D 43 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 680
MARIGNY 2C 57 LA SAIRE Zone humide du Vernois 1458
MARIGNY ZC 62 LA SAIRE Zone humide du Vernois 4224
MARIGNY 2C 75 LA SAIRE Zone humide du Vernois 184
IMARIGNY 2C 77 LA SAIRE Zone humide du Vernois 252
MARIGNY zC 79 LA SAIRE Zone humide du Vernois 36 086
MARIGNY 2C 80 LA SAIRE Zone humide du Vernois 792
MARIGNY 2C 82 LA SAIRE Zone humide du Vernois 705
MARIGNY 2D 89 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 560
MARIGNY 2D 93 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 2 382
MARIGNY 2D 103 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 4610
MARIGNY 2D 105 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 80 452
MARIGNY 2D 107 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 5 868
MARIGNY 2D 109 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 6 102
MARIGNY 2D 111 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 6312
MARIGNY £D 113 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 451
MARIGNY 2D 115 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 4 192
MARIGN Y A] 117 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 693
MARIGNY 2D 118 LES VERNOIS Zone humide du Vernois 14
DOUCIER 2D 148 SOUS LE CROSOT [Zone humide du Vernois 11 900
FONTENU OA 674 LAC DE CHALAIN [Zone humide du Vernois 2 647
FONTENU CA 675 LAC DE CHALAIN [Zone humide du Vernais 165
|[FONTENU OA 676 LAC DE CHALAIN [Zone humide du Vernois 3951 total surface 207 850 Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 138 2022-DE
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1° juin 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE SOLLICITER le Département pour la labellisation Espaces Naturels Sensibles des parcelles listées ci-
dessus,
D'APPROUVER la convention de partenariat entre Terre d'Emeraude Communauté et le Département
du Jura relative à la gestion du site ENS « Terre d'Emeraude Communauté - Lac de Chalain »jointe en
annexe,
De CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de la biodiversité, de la gestion de l'eau et des
ressources naturelles, Monsieur Franck GIROD et le délégué communautaire en charge de Natura 2000,
Monsieur Jean-Noël RASSAU, de suivre ce dossier,
D'AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout document relatif à cette
décision notamment la convention relative à la gestion du site ENS « Terre d'Emeraude Communauté -
Lac de Chalain », ainsi que tout avenant après avis du bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,