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Déliberation - DEL 2022 11 07 Labellisation Ramsar DES Espaces Naturels Sensibles
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 11 07 Labellisation Ramsar DES Espaces Naturels Sensibles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Environnement,
11-07 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-11-07
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Objet : PROJET DE LABELLISATION RAMSAR DE 4 ESPACES NATURELS SENSIBLES DE PLATEAU
D’HAUTEVILLE
Séance du 28 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures et quatre minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert,
LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane,
PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
BOYER Corinne pouvoir à Gaëlle FORAY
GUILLERMET Maria pouvoir à Philippe EMIN
MARTINE Christine pouvoir à Jean-Michel CYVOCT
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Sébastien BEVOZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 23 présents et 4 pouvoirs donc 27 votants.
Monsieur le Maire présente le projet de convention RAMSAR, plus couramment appelé convention sur les
zones sensibles qui a pour objectif la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs
ressources.
Il expose au conseil que Département travaille depuis plusieurs années sur la mise en œuvre du Plan
Nature, relatif à la préservation et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles, dont font partie le
« Marais de Vaux », les « Zones humides de Thézillieu », le « Marais de la Praille » et le « Marais de Mélogne ».
Le Département a ainsi initié une démarche d’identification des zones humides pouvant également
prétendre au label international RAMSAR qui valorise les zones humides dites d’importance internationale
selon certains critères écologiques.
Le Département souhaite accompagner les acteurs locaux et volontaires dans la procédure de
labellisation.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220928-DE-2022-11-07-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 11-07 2
A cet effet, il propose de créer un regroupement de sites en proximité ayant les mêmes caractéristiques
sous la dénomination « Marais et Tourbières des Montagnes du Bugey » afin d’obtenir la labellisation
RAMSAR.
Ceci étant exposé et considérant l’avis favorable de la commission travaux-urbanisme du 15 septembre
2022, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis sur la procédure d’obtention de
cette labellisation.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
− DONNE un avis favorable à la demande d’obtention de labellisation RAMSAR pour le
regroupement de sites nommé « Marais et Tourbières des Montagnes du Bugey » et d’y intégrer
les Espaces Naturels Sensibles suivants : le « Marais de Vaux », les «Zones humides de Thézillieu»,
le « Marais de la Praille » et le « Marais de Mélogne ».
− AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette labellisation
− DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220928-DE-2022-11-07-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 07/10/2022