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Arrêté - démarchage à domicile du 27 juin au 27 juillet 2025 FRISOL AM 20250354
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - démarchage à domicile du 27 juin au 27 juillet 2025 FRISOL AM 20250354)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Outre-mer,
DEPARTEMENT
RSR
NENRER
RE
DU NORD CANTON
2e.
Les à
DASAR
REÇU
LE
N° 20250354
COMMUNE
9 0
JUIN
2095
Le maire certifie sous sa responsabilité |
D'ANZIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
le versotère exécuisire de cel_acte
SOUS-PREFECTURE
Liberté - Egalité — Fraternité
ous-Prétec!
DE VALENCIENNES
mes.
ARRETE
DU MAIRE
tt
té
PORTANT
SUR
L'INSCRIPTION
EN
MAIRIE
POUR
UN
DEMARCHAGE
A
DOMICILE
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L
121-1
à
L121-7,
L
121-214
à
L
121-29
et
L
122-11
à
L
122-15
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
250
en
date
du
3
mai
2017
réglementant
l’activité
de
démarchage
à
domicile,
ARRETONS
Article
1° :
La
société
FRISOL
dont
le
siège
social
est
situé
à
ENNEVELIN,
25
rue
Nicephore
Niepce,
s'est
inscrite
en
mairie
d'ANZIN
pour
une
activité
de
démarchage
pour
bilan
de
consommation
énergétique
pour
la
période
du
27
juin
au
27
juillet
2025.
Article
2 :
la
société
FRISOL
qui
sera
représentée
par
Monsieur
Ali
ACHOURI,
s'engage
à
ne
pas
utiliser
de
termes
tels
que
«de
la
part
de»,
«
pour
», « envoyé
par
»
qui
cautionneraient
la
responsabilité
de
la
mairie,
Article
3
: Le
ou
les
représentants
de
la
société
FRISOL
s'engagent
à
donner
en
lecture
le
présent
arrêté
avant
toute
pratique
commerciale
auprès
du
démarché
ainsi
que
de
ses
droits.
Article
4:
A
la
fin
de
la
période
autorisée
de
démarchage,
la
société
s'engage
à
renvoyer
en
mairie
la
ou
les
feuilles
d'émargement.
Celles-ci
seront
conservées
confidentiellement.
Elles
pourront
être
utilisées
en
cas
de
litige
par
l'une
ou
l'autre
partie.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale,
monsieur
le
responsable
de
la
police
de
Valenciennes,
Monsieur
le
technicien
territorial
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
Un
et
deux
mois
pour
saisir
le
2e ANZIN tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant-ce
délai.
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole
20
JUN
205
TS-PREFECTURE
SOA
LENCIENNES