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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - ressources fin bp cimetiere2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Numéro de l'acte 2021-45-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
QUESTION N° 2021-45
POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS
Budget Primitif Cimetière - Exercice 2021
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La proposition de vote du Budget primitif 2021 est la suivante :
Le Budget est voté au chapitre.
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Aucune opération n'a été enregistrée en Section d'Investissement.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section reprend essentiellement les dépenses et les recettes liées à l'acquisition et la revente de sarcophages posés dans les cimetières municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à la majorité (deux abstentions) décide :
De voter le Budget Primitif 2021 du budget CIMETIERE conformément au tableau ci- dessous : DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libellé VOTE
o11 Charges à caractère général 42 525,00 € 013 Atténuation de charges 22 525,00 € Produits des services, du domaine et ventes
012 Charges de personnel et frais assimilés 100 € 70 diverses 15 700,00 €
014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 100€ 74 Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 39,33 €
67 Charges exceptionnelles 100 € 76 Produits financiers
68 Dotation aux amortissements 77 Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions
042 Opération d'ordre transfert entre section 042 Opération d'ordre transfert entre section
002 Résultat reporté 002 Résultats reportés 4 560,67 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 42 825,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 42 825,00 €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre ILibellé VOTE Chapitre | Libellé VOTE
NEANT NEANT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT | - € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT ] - €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 14 avril 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Affiché le 16 avril 202
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 23 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.