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Déliberation - ressources fin bp camping2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - ressources fin bp camping2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Numéro de l'acte 2021-49-FINFM

Nature de l'acte Délibération

Matière de l'acte 7.1.2

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

QUESTION N° 2021-49

POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS

Budget Primitif Camping - Exercice 2021

RAPPORTEUR :

Monsieur Joël DUQUENOY

Conseiller Délégué aux finances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La proposition de vote du Budget Primitif 2021 du Camping est la suivante :

Le Budget est voté au chapitre.

1- SECTION D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement concernent principalement la reprise des excédents de fonctionnement, le virement de la section de fonctionnement et les opérations d'ordre budgétaire.

2- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section comporte les dépenses et les recettes de gestion du Camping « Beauséjour ». Les dépenses regroupent les charges à caractère général les amortissements et le paiement des emprunts. Ces dépenses sont compensées par le produit de l'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du terrain de camping.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à la majorité (deux abstentions) décide :

- De voter le Budget Primitif 2021 du Camping conformément au tableau ci-dessous :

DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Chapitre Libellé

o11 Charges à caractère général 1 000,00 € 013 Atténuation de charges - €

012 Charges de personnel et frais assimilés - € 70 diet du domaine et - €

014 Atténuation de produits - € 73 Impôts et taxes - €

65 Autres charges de gestion courante - € 74 Dotations et participations 49 922,08 €

66 Charges financières 8 200,00 € 75 Autres produits de gestion courante 34 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 500,00 € 76 Produits financiers - €

68 Dotation aux provisions 194,71€ 77 Produits exceptionnels €

022 Dépenses imprévues - € 78 Reprise sur provisions - €

023 Virement à la section d'investissement 59 609,44 € 042 Opérations d'ordre transfert entre section 187133€

042 Opération d'ordre transfert entre section 14 372,00 € 002 Résultats reportés - €

002 Déficit fonctionnement 1917,26€

Total section 85 793,41 € Total section 85 793,41 €

€

DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Chapitre Libellé

16 Empurnts et dettes assimilées 30 384,34 € 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) - €

20 Immobilisations incorporelles - € 1068 Excécent de fonctionnement capitalisé 7

204 Subventions d'équipements versées - € 13 Autres subventions d'investissement - €

21 Immobilisations corporelles - € 138 Autres subventions d'investissement - €

23 Immobilisations en cours - € 16 Emprunts - €

26 Participation - € 024 Produits des cessions d'immobilisations - €

27 Autres créances - € 021 Virement de la section de fonctionnement 59 609,44 €

040 Opération d'ordre transfert entre section 187133€ 040 Opération d'ordre entre section 14 372,00 €

041 Opérations d'ordre patrimoniales - € 041 Opérations d'ordre patrimoniales - €

RAR Dépenses - € RAR Recettes - €

001 Résultats reportés - déficit 41725,77€ 002 Résultats reportés - excédent 5 €

Total section 73 981,44 € Total section 73 981,44 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,

Fait en l'Hôtel Y

Le 14 avril 2021

Benoît ROUSSEL,

Maire de la ville d'A qi

ille d'ARQUESREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

VILLE D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Aîfiché le 16 avril 2021

L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu’à la CAPSO.

Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 23 présents

- 1 absent non excusé

- 0 absents excusés sans pouvoir

- 5 absents excusés avec pouvoir

Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT

Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE

Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER

Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA

Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL

Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.