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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230532 01
Document publié le Jeudi 3 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230532 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Famille,
Rapport annuel (de gestion)
du Contrat de ville
0
2021
Rapport annuel (de gestion)
du Contrat de ville
Le Havre Seine Métropole 2015-2023 le cas échéant a L1111
similaires, mise
Havre
1
Contenu
Introduction ......................................................................................................................................... 1
1-Principales orientations du contrat de ville 2021 ............................................................................ 2
2-Evolution de la situation des quartiers............................................................................................. 3
3- Bilan intermédiaire des actions 2021 .............................................................................................. 6
4. Evolution et Perspectives ................................................................................................................ 8
5- Articulation avec l’opération d'aménagement au titre du programme national de renouvellement urbain (PNRU) .................................................................................................................................... 11
Annexes ............................................................................................................................................. 12
INTRODUCTION
Depuis le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu à l’article L. 1111-2 du CGCT, « dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant conclu un contrat de ville [etc…], le maire et le président de l'établissement public de coopération intercommunale présentent à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville. »
La méthodologie retenue, en étroite relation avec les services de l’Etat, a été la suivante : • Corps principal du document constitué par le rapport annuel d’activité 2021 du GIP Contrat de ville Le Havre Seine Métropole,
• Ajout en annexe de tout ou partie du rapport disponible le cas échéant au titre de l’article L1111-2 du CGCT (Obligation d’un rapport DSU ; pour laquelle seule la ville du Havre est concernée), • Obtention le cas échéant pour les 3 autres communes, de données similaires, mises en forme et ajout en annexe au document principal,
• Adoption par les 4 conseils municipaux concernés,
• Adoption par le conseil communautaire,
• Ajout en annexes au BP 2021 de Le Havre Seine Métropole.
Le contenu de ces rapports se doit idéalement d’aborder les sujets suivants : 1. Principales orientations du contrat de ville ;
2. Evolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés (au regard des objectifs poursuivis) ; 3. Recensement des actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l'année écoulée par l'établissement public de coopération intercommunale et par les communes ; 4. Perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville, y compris au titre du renforcement des actions de droit commun, à la coordination des acteurs et des politiques publiques, à la participation des habitants ou à l'évaluation des actions ou programmes d'intervention ; 5. Articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville et, s'il y a lieu, avec les opérations d'aménagement au titre du programme national de renouvellement urbain. it urbain
2
1-PRINCIPALES ORIENTATIONS DU CONTRAT DE VILLE 2021
Les orientations du contrat de ville sont rappelées et remises à jour dans un appel à projet annuel adressé aux porteurs de projet. L’appel à projet 2021 a été rédigé en intégrant d’une part les enseignements de l’évaluation à mi-parcours et d’autre part les travaux du protocole d’engagements renforcés et réciproques.
De manière concertée, l’appel à projet a vocation à mettre en lumière les principaux constats et problématiques et de préciser les priorités et attentes du territoire en matière de politique de la ville.
Les orientations et les objectifs opérationnels énoncés dans le contrat de ville initial constituent toujours une feuille de route, cependant les priorités qui ont été partagées sont :
Pilier 1 – Développement économique et emploi
En lien avec le pilier « cohésion sociale », l’enjeu est de renforcer l’accompagnement global et croisé des publics les plus éloignés de l’emploi, qui prend en compte l’intégralité des freins premiers à l’emploi.
Ainsi, l’ensemble des travaux a ciblé une priorité essentielle dans ce pilier qui recouvre l’accès à l’emploi des publics fragiles par la levée des divers freins à l’emploi : parcours qualifiant en continuité jusqu’à l’emploi, pour une nouvelle chance, mobilité, savoir-être, illettrisme, freins psycho-sociaux, etc.
Pilier 2 – Cohésion sociale
Les éléments statistiques de l’INSEE, croisés avec les données de terrain issues des ateliers territoriaux et de la connaissance des communes ont permis de mettre en avant les priorités suivantes : - Favoriser le soutien à la parentalité par l'accompagnement des parents dans l'exercice de leurs responsabilités,
- Soutenir l’ambition scolaire et la réussite éducative,
- Renforcer l’accès aux droits et l’accompagnement au numérique : identifier les besoins et coordonner les initiatives, vers l’inclusion numérique.
Pilier 3 –Cadre de vie et renouvellement urbain
L’amélioration du cadre de vie trouve une partie de ses réponses autour des actions : - D’amélioration du cadre de vie extérieur, bâti notamment,
- De recherche d’un meilleur équilibre de peuplement,
- De développement des liens avec les habitants, la participation des habitants à la vie de la cité,
- De maintien d’un cadre de vie sécurisé.
Volet transversal :
Quel que soit le domaine dans lequel se déroule l’action, une attention particulière doit être portée aux axes transversaux suivants :
- Citoyenneté et respect des valeurs de la république,
- Egalité femme/ homme, la non-discrimination, les relations filles/garçons dans l’école et le quartier - Ouverture à tous les publics, le respect des principes de la laïcité.
Cet appel à projet donne lieu à une programmation des actions répondant aux enjeux des trois piliers du contrat de ville pour l’année à venir. Répartition des habitants en veille active
MONTIVILLIERS
32%
GONFREVILLE
L'ORCHER
3%
Répartition de la population des QPV
F GONFREVILLE
L'ORCHER
4%
3
2-EVOLUTION DE LA SITUATION DES QUARTIERS
A. DEMOGRAPHIE
Population en quartier prioritaire de la ville
TERRITOIRE
Poids population prioritaire
éligible aux crédits CGET (7
QPV)
Nombre
d’habitants en
QPV
REPARTITION
GONFREVILLE L’ORCHER 21,93% 2 000 4,4%
LE HAVRE 23,74% 41 100 95,6%
LE HAVRE SEINE METROPOLE 18,27% 43 100 100%
Quartiers QPV : Bléville nord, Bléville sud, Mont-Gaillard, Bois de Bléville, Centre ancien-quartiers sud, Caucriauville- Soquence, Centre-ville-Gonfreville l'Orcher
Population en territoire de veille active
TERRITOIRE Nombre d’habitants en veille active (11 TVA) REPARTITION
MONTIVILLIERS 4 200 32,1%
HARFLEUR 3 635 27,8%
GONFREVILLE L’ORCHER 450 3,4%
LE HAVRE 4 800 36,7%
LE HAVRE SEINE METROPOLE 13 085 100%
Quartiers TVA : Tourneville, Champs-barets, Les Neiges, La Belle Etoile NORD, Coudraie, Camping des Vallées, Harquebosc, Beaulieu, Centre-ville-Harfleur, La Belle Aurore, Mayville. CODAH, le diagnostic ayant été établi
outils de suivi
rencontres avec les P
Montivilliers),
4
B. O UTILS DE SUIVI
Différents outils ont été mis en place afin de pouvoir suivre l’évolution de la situation des quartiers : 1. Des portraits de quartiers.
2. Un diagnostic social infra-urbain et des quartiers prioritaires de la CODAH, le diagnostic ayant été établi avant la création de la CU Le Havre Seine Métropole,
3. Des ateliers territoriaux mis en œuvre par les communes.
La méthodologie choisie est de renouveler ces analyses régulièrement afin de constater les évolutions des différents quartiers. Au regard de cette fréquence, les éléments d’information ont déjà été présentés dans le rapport annuel 2018.
Diagnostic social infra-urbain réalisés par l’INSEE en 2014 et en 2018
Portraits de quartiers réalisés par l’AURH en 2019, renouvellement en 2021.
En 2019, un séminaire thématique a été organisé afin de travailler sur les axes prioritaires du contrat de ville (définis en amont par les communes, l’Etat, le Département et l’équipe du GIP), qui ont été, en toute logique, inscrits dans les appels à projet suivant.
Par ailleurs, des outils de suivi et d’évaluation de la programmation sont également utilisés :
Fiche bilan intermédiaire, qui donne suite à des rencontres avec les porteurs afin de Fiche bilan final,
CERFA compte-rendu financier.
Les indicateurs font l’objet d’une attention particulière. Ils doivent être pensés par le porteur, en fonction des caractéristiques de son action et en amont, afin de lui permettre de capitaliser l’information tout au long de l’action. Ainsi, les structures sont tenues de définir à minima 3 indicateurs, dont un principal.
Les éléments d’activité comprenant, a minima, les 6 données de base suivantes doivent apparaître dans le CERFA de demande de subvention :
Pourcentage de bénéficiaires issus des QPV,
Pourcentage de bénéficiaires issus des TVA (si possible),
Pourcentage de bénéficiaires par commune (Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre et Montivilliers), Taux d’occupation du dispositif par rapport aux places disponibles,
Taux d’abandon ou de renoncement, pour les bénéficiaires entrés sur le dispositif, Et en cas de liste d’attente : Pourcentage que représente l’éventuelle liste d’attente par rapport au nombre de places disponibles sur le dispositif
Et les 3 indicateurs minimum demandés :
Un indicateur principal : Définition par le porteur en fonction de la nature de son dispositif et relevé par le porteur d’action, de l’indicateur le plus pertinent, pour qualifier la proportion de sorties positives, Et si possible deux autres indicateurs, à définir par le porteur, en fonction du contenu de son action. 6
3- BILAN INTERMEDIAIRE DES ACTIONS 2021
1- P ROGRAMMATION GENERALE 2021
La programmation 2021 a donné lieu à l’analyse des actions par les bilans intermédiaires, arrêtés donc en milieu d’année. Le GIP a reçu 88% des fiches bilan intermédiaire (77% en 2020).
ACTIONS
• En 2021 : 132 actions dont 38 nouvelles, soit 28% (2020: 114 actions dont 30 nouvelles, soit 26%)
•L’objectif était de maintenir ¼ d’actions nouvelles. La poursuite de cette tendance a donc été respectée et dépassée.
•Les porteurs proposent une reconduction de leur action en 2022 à 66%,
réorientation à 3%, 2% de non reconduction, 28% sans réponse
•Les actions à l’échelle intercommunale représentent 32% (2020 : 38% des actions)
• 2 actions ne seront pas réalisées
BENEFICIAIRES
•Nombre de bénéficiaires : 24 886 (21 081 en 2020 / 22 899 en 2019)
•Pourcentage de bénéficiaires en quartier prioritaires : 60% (56% en 2020 et 64% en 2019)
•Un équilibre global sur la répartition par sexe : 43% de femmes (54% en
2020), 5 actions sont entièrement dédiées aux femmes sur les 3 piliers.
PORTEURS
•Mis en œuvre par 65 porteurs de projets (59 en 2020), le programme est réalisé à 77% par des associations (73% en 2020) et 23% par des services publics (27% en 2020), avec quelques disparités par pilier :
Le pilier 1 est porté à 67% par des associations (2020 : 65 %)
Le pilier 2 est porté à 75% par des associations (2020: 77%)
Le pilier 3 est porté à 50% par des associations (2020: 40%).
VOLET FINANCIER
•Le coût global du programme s’élève à plus de 8,7M€ (près de 8,6M€ en 2020) •Soit une augmentation de + 0,1 M€ par rapport à 2020
•L’enveloppe ANCT s’élève à 1,6 M€, soit 25 000 € supplémentaire au regard de 2020
• L'enveloppe ANCT représente 37,53 €/habitant, pour les 43 100 habitants issus des QPV
•Cette enveloppe représente 19% du coût global des actions (20% en 2019), •Le Fonds de solidarité communautaire est de 86 000 €, soit une augmentation exceptionnelle de 6 000 € par rapport à 2020 6
5%
11%
2%
25%
24% 3%
12%
5%
8%
5%
Répartition des actions par pilier et orientation
ORIENTATION 1 - Réduire les écarts entre les besoins des
entreprises et les compétences des actifs
ORIENTATION 2 - Développer l'employabilité et l'emploi
des personnes éloignées du marché du travail
ORIENTATION 3 - Dynamiser le tissu économique et
entrepreneurial des quartiers
ORIENTATION 1 - Améliorer l'accès aux droits et adapter
l'offre de service aux publics précarisés
ORIENTATION 2 - Renforcer l'autonomie des habitants,
lutter contre les discriminations
ORIENTATION 3 - Renforcer la prévention, la promotion
à l'accès à la santé
ORIENTATION 4 - Améliorer la réussite scolaire et lutter
contre le décrochage
ORIENTATION 5 - Favoriser l'égalité femmes-hommes
PILIER 3 - CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT
URBAIN
VOLET TRANSVERSAL
PILIER 1 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
LOCAL & EMPLOI
PILIER 2 - COHESION SOCIALE
PILIER 3 - CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT
URBAIN
ORIENTATION 2- Poursuivre et amplifier le lien de
proximité et de confiance entre habitants et institutions
VOLET TRANSVERSAL
Prévention primaire des radicalités & 1 - Développement éco et emploi 5 2 - Cohésion sociale
3 - Cadre de vie et renouvellement urbain 8 Volet transversal
PR Vu
7
2- R EPARTITION PAR PILIER
18%
68%
9% 5%
Répartition des actions par pilier
29%
57%
8% 6%
Coût global des actions 2020 par pilier
21%
64%
7%
8%
Répartition des crédits ANCT
La programmation 2021 regroupe 132
actions dont 68% sont inscrites au pilier
Cohésion sociale.
Sur ce pilier, 37% des actions visent à
améliorer l'accès aux droits et adapter
l'offre de service aux publics précarisés
et 34% à renforcer l'autonomie des
habitants, lutter contre les
discriminations.
Dans le pilier Développement
économique et emploi, 63% des actions
ont pour objet de développer
l'employabilité et l'emploi des
personnes éloignées du marché du
travail.
Le coût total des actions du pilier
Cohésion sociale correspond à la
moitié du coût total du
programme, suivant ainsi, assez
logiquement, le nombre d’actions
intervenant dans ce domaine.
Le coût moyen d’une action est de
65 984 €, avec des disparité entre
pilier.
Comme chaque année, ce coût
moyen est en baisse (75 779€ en
2020).
Le pilier Cohésion sociale concentre
64% des crédits ANCT.
Par ailleurs et conformément aux
préconisations de l’Etat, plus de 20%
des crédits sont affectés au pilier
Développement économique, pilier
prioritaire des nouveaux contrats de
ville.
Par ailleurs, l’enveloppe ANCT 2021 se
répartit comme suit :
Le Havre 761 938 €
Gonfreville l'Orcher 157 620 €
Volet intercommunal 697 925 € TES RENCON
sation du public,
partenariat
6
3- R ETOURS DES BILANS ET DES RENCONTRES AVEC LES PORTEURS
Les actions ont continué à être largement impactées par la situation sanitaire, en effet, la moitié des porteurs l’a précisé dans ses fiches bilan intermédiaire.
EXEMPLES DES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES PORTEURS :
Les actions collectives ont évidemment le plus pâti de la situation,
Les accès aux locaux, aux gymnases ont parfois bloqué des projets,
Les protocoles différents selon les structures ont rendu la lisibilité compliquée pour les bénéficiaires et la mise en œuvre pour les porteurs,
Les actions en lien avec les établissements scolaires ont dû être arrêtées, ou réadaptées quand cela était possible, sur une importante partie de l’année. Par exemple, les projets favorisant les relations parents/enfants/école n’ont pas pu se mettre en place conformément aux objectifs de départ étant donné que les parents ne pouvaient pas entrer dans les établissements scolaires,
L’obligation du passe sanitaire a également eu des conséquences sur les actions, le public n’étant pas toujours vacciné. Certains bénévoles ont également dû arrêter leur engagement auprès d’association car ils ne souhaitaient pas être vaccinés.
LES PROBLEMATIQUES TRANSVERSALES REPEREES :
Les actions sont très diverses dans le contrat de ville, cependant certaines problématiques transversales continuent d’être repérées et accentuées par la situation sanitaire :
Difficulté à aller chercher le public, baisse des prescriptions et de la mobilisation du public, Repli sur soi, isolement et détérioration de la santé mentale des publics, à mettre également en lien avec la situation sanitaire. Les jeunes sont souvent en première ligne concernant les conséquences de la situation en termes d’avenir professionnel, de confiance en soi, de rythme de vie ou d’isolement. Ce constat des porteurs locaux fait écho au rapport de la Défenseure des droits qui indique que la santé mentale des jeunes s’est fortement dégradée en raison de la crise sanitaire : anxiété, dépression, phobie sociale, addictions… La question de l’accès et de la maîtrise du numérique reste centrale. D’une part sur le sujet de l’accès aux droits et d’autre part sur celui de l’éducation au numérique : réseau sociaux, source de l’information, usages citoyens et critiques, sujets à mettre en lien également avec les situations de harcèlement et les addictions aux écrans favorisées lors des confinements.
LES REPONSES APPORTEES PAR LES PORTEURS :
Face à ces constats les porteurs ont poursuivi leurs efforts d’adaptation :
Aux exigences de la situation sanitaire en continuant à mettre en place leurs actions à l’extérieur, via les outils numériques, en baissant le nombre de personnes par groupe pour être conformes au protocole, etc. En déployant la démarche de « l’aller-vers » les publics : actions, spectacles ou déplacement des structures en bas des immeubles,
En accentuant les échanges entre structures et développant ainsi le partenariat, le réseau d’acteurs de proximité,
En encourageant également la cooptation par les pairs.
LES MESURES NATIONALES :
Parallèlement des mesures prises au niveau national dont le territoire se saisit : L’appel à manifestation d’intérêt et le déploiement des conseillers numériques (au total 11 sur le territoire) L’appel à manifestation d’intérêt Bus France service, dont les 2 lauréats sont l’AHAM et FODENO, La poursuite e l’appel à projets « quartiers d’été »
La poursuite e l’appel à projets « quartiers solidaires »,
La labellisation de 2 cités éducatives au Havre,
La labellisation Cité de l’emploi,
Le plan Mobilisation nationale pour les quartiers,
le Plan France Relance,
le plan #1 jeune 1 solution,
Les mesures du Comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier 2021Le plan 1 jeune 1 solution. 7
L’année 2021 a également été l’occasion de finaliser 2 diagnostics relatifs à des problématiques notamment rencontrées par les habitants des quartiers géoprioritaires :
Etude relative au parcours des victimes de violences intrafamiliales
Etude diagnostic sur le logement pour les jeunes actifs en insertion ou en difficulté d’insertion socio- professionnelle des
8
4. EVOLUTION ET PERSPECTIVES
A. E XERCICE 2021 ET E VOLUTION DES CREDITS D’ INTERVENTION DU GIP
La loi du 21 février 2014 a consacré les EPCI, comme le niveau désormais pertinent pour contractualiser avec l’Etat, sur la Politique de la Ville.
L’intercommunalisation, en 2015, du champ d’actions du Groupement d’Intérêt Public, n’a en rien modifié les points forts d’un tel outil :
• Une structure aux moyens dédiés plus efficace dans l’acculturation (à la Politique de la Ville), des autres partenaires signataires ;
• La mobilisation, via le comité des financeurs, des moyens dits « de droit commun » des 27 signataires du contrat de ville de l’agglomération havraise ;
• Une plus grande collégialité dans la décision d’attribution des crédits ANCT ; • Une souplesse de gestion, comparée à celle d’une collectivité locale classique ; • La mutualisation financière des moyens nécessaires localement à l’élaboration, l’animation et l’évaluation des résultats apportés par le dispositif du contrat de ville.
L’année 2021 aura encore été marquée par le « rebasage » pratiqué par l’Etat depuis 2015 (en vue d’une remise à niveau du montant des crédits ANCT alloués, par habitant des quartiers prioritaires, comparativement aux autres contrats de ville de Seine-Maritime). Il semble que ce soit la dernière année de convergence (avec des crédits « sanctuarisés »).
Le fonctionnement du GIP a reposé sur :
• La mise à disposition, par la CU Le Havre Seine Métropole, de 2,26 ETP (2,5 ETP jusqu’au milieu de l’année) + une assistante de direction à temps plein (pour mémoire début 2015, le nombre d’ETP du GIP était de 5,60) ; • Une subvention de fonctionnement de l’Etat, pour la Mission de Maitrise d’Oeuvre Urbaine et sociale (MOUS) ainsi confiée au GIP, de 101.000 € (intégrée à l’enveloppe annuelle 2021 des crédits spécifiques délégués par l’Etat au GIP) ;
• Une subvention de la CU (267 400 €), contribuant ainsi aux frais de fonctionnement du GIP. Cette subvention comprend également le Fonds de Solidarité Communautaire (FSC) mis en place pour les territoires de Montivilliers et d’Harfleur (intégralement non éligibles depuis 2015 aux crédits spécifiques de l’Etat). Et ce, pour une somme en 2021 de 75 500 € (A rapporter aux 86 000 € réellement distribués, par apport en fonds propres de la part du GIP).
Au total, les crédits d’intervention gérés par le GIP en 2021 ont évolué en grandes masses, comme suit :
Crédits délégués 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
ACSE - Périmètre éligible aux
crédits de l’Etat /Contrat 2015-
2020
1.004.397 1.240.466 1.314.404 1.364.926 1.554.474 1.582.473 1.592.473 1.617.473
Reversement(s) et ré-octroi -
Subventions non consommées
sur exercices antérieurs
- - - - - 23.157 € -
-
ACSE hors PRE
Périmètre non éligible aux
crédits de l’Etat /Contrat 2015-
2020
132.539 € - - - - - - -
FSC
Périmètre non éligible aux
crédits de l’Etat /Contrat 2015-
2020
- 99.000 € 72.450 € 72.450 € 72.500 € 70.000 € 80.000 € 86.000 €
Subvention évaluation /
animation - 24.500 € 62.000 € 32.072 € 22.660 € 6.000 € 6.000 €
0 €
TOTAL = 1.136.936 1.363.966 1.448.854 1.469.448 1.649.634 1.681.630 1.678.473 1.703.473
Dans le détail, les crédits « Politique de la ville » dont bénéficie notre territoire, ont en effet structurellement et géographiquement évolué, entre 2014 et 2021, comme suit : june
9
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Le Havre
Etat-CUCS1 puis
CDV2 en 2015 380 205€ 518 023 € 505 183€ 527 070€ 557 178€ 530 578 € 520 938 € 520 938 €
PRE3 242 665€ 266 316 € 250 646 € 250 646 € 241 000€ 231 360 € 241 000 € 241 000 €
Solde ou avance à
rétrocéder du GIP
GPV
108 000 €
Gonfreville-
l’Orcher
Etat-CUCS puis CDV 89 390 € 110 960 €: 97 909 € 97 909 € 103 193 € 102 620 € 92 620 € 92 620 €
PRE 87 227 € 87 227 € 65 000€ 65 000 € 65 000 € 65 000 € 65 000€ 65 000 €
Harfleur Etat-CUCS puis FSC 76 582 € 63 733 € 42.775 € 42 775 € 41 329 € 41 328 € 42 575 € 45 575 € PRE 108 910 € 105 940 € 90 000 € 90 000 €
Montivilliers Etat-CUCS puis FSC 55 957 € 33 075 € 29 675 € 29 675 € 31 171 € 28 672 € 37 425 € 40 425 €
Autres
financements
Etat/Fonctionnement
GIP 56 000 € 100 000 € 100 000 € 90 000€ 110 000€ 87 043 € 97 200 € 101 000 €
Etat/ASV 40 000 € 40 000 €
Etat (action
« Interco ») 12 000 € 205 666€ 332 896€ 478 103€ 652 915 € 672 915 € 697 915 €
TOTAL
Etat/CUCS puis CDV 1 136 936 1 240 466 1 314 404 1 364 926 1 554 474 1 582 473 1 592 473 1 617 473
Reversement et ré-
octroi subvention(s) 23 157 €
Solde GIP 108 000 €
FSC CU + GIP fonds
propres
96 808 € 72 450 € 72 450 € 72 500 € 70 000 € 80 000 € 86 000 €
Cela revient entre 2014 et 2021, à une subvention ACSE-CGET-ANCT par habitant QPV, de :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
ANCT / CGET / ACSE
(en € par habitant en QPV)
24 29 31 32,4 36,07 36,7 37 37,50
NB : Le calcul tient compte, à partir de 2020, d’une estimation plus affinée réalisée par l’INSEE et communiquée à l’occasion du rendu d’une étude : la base à retenir n’est plus de 42.150 habitants en QPV sur notre territoire, mais de 43.100.
1 Contrat urbain de cohésion sociale
2 Contrat de ville, à partir de 2015
3 Programme réussite éducative renforcés et réciproques
appels à projets
-dessus.
10
B. P ERSPECTIVES D’EVOLUTION
Un protocole d’engagements renforcés et réciproques annexé au contrat de ville actuel et qui le proroge jusqu’en 2022 a été établi.
L’année 2021 a donc été notamment marquée par la mise en œuvre et le suivi des engagements du protocole avec l’ensemble des signataires.
L’année 2022 est marquée par :
- La prorogation du contrat de ville jusqu’en 2023,
- L’évaluation finale du contrat de ville à remettre à l’Etat en juin 2022 et donc la préfiguration des prochains contrats de ville.
La déclinaison locale des dispositifs nationaux annoncés va se poursuivre en 2022 pour : - Le plan Mobilisation nationale pour les quartiers,
- Le Plan France Relance
- Le Plan #1 jeune 1 solution
- Les mesures du Comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier 2021, - Le maintien des appels à projets « quartiers solidaires » et « quartiers d’été », - Les cités éducatives du Havre pour les quartiers Nord et Sud,
- La labellisation Cité de l’emploi.
Le GIP Contrat de ville Le Havre Seine Métropole sera attentif aux différents appels à projets (AAP), appels à manifestation d’intérêt (AMI) et instructions déclinant les plans et mesures citées ci-dessus.
De la même manière, l’année 2022 permettra de poursuivre les travaux relatifs à l’inclusion numérique. En effet, le GIP et les collectivités du territoire se sont saisis de l’AMI Conseillers numériques de l’Etat. De réels besoins ont été identifiés pour les habitants, correspondant aux 3 priorités de l'AMI :
o les usages du quotidien,
o les démarches administratives,
o sensibilisation aux usages citoyens et critiques.
L’objectif est de définir en partenariat un projet de cohérence territorial. Volet
QeliEl
nnexe du contrat de ville de l’agglomération qui vise une approch
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al EX lu LEA ie LE 01e A0 A
ville au projet urbain
Concrétisation du volet urbain du contrat de ville
> Répondre, avec le projet urbain, au diagnostic et à certaines
problématiques posées par le contrat de ville
POLITIQUE DE LA VILLE
Volet urbain - NPNRU Actions du volet social intervenant
sur le périmètre NPNRU (3 piliers)
Emploi et développement économique
Retrouver un équilibre socio- - Les actions d'accompagnement vers l'emploi, par exemple : . economique des savoirs pour réussir de l'AHAM
- Itinéraires vers l'emploi : clause d'insertion et
accompagnement croisé vers l'emploi Poursuivre l'objectif d’une
mixité résidentiel pour le Cohésion sociale . quartier
- Point d'Accueil et de Prévention Santé
- Programme de réussite éducative/persévérance scolaire Fm
_ lee ecole Améliorer l'attractivité et le cadre de vie
Accompagnement du renouvellement urbain
- Coordination sociale de proximité, dont Casa bella . Améliorer le cadre bâti,
- Accompagnement des personnes âgées par des actions _ rénovation et adaptation du spécifiques droit commun parc social
- Gestion urbaine de proximité
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5- ARTICULATION AVEC L’OPERATION D'AMENAGEMENT AU TITRE DU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (PNRU)
Conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine,
le contrat de ville est composé de 2 volets fortement imbriqués :
La politique de la ville au service du projet urbain de Graville la Vallée :
En 2021, sur les 132 actions du contrat de ville 44 ayant un périmètre intercommunal peuvent bénéficier aux quartiers sud et 33 actions communales. Ces actions couvrent les 3 piliers du Contrat de ville. 12
ANNEXES
A. ANNEXE N°1 :
EVOLUTION DES CHARGES DE STRUCTURE (RETRAITEES DU REMBOURSEMENT DES MISES A DISPOSITION, DU NOUVEAU BUDGET EVALUATION ET DE LA TAXE SUR LES SALAIRES DUE DEPUIS 2019).
08/03/2022
BP 2014 Après retraitement
TOTAL budgété = 291 130
Dont Rembourst des MàD = - 93 300
Dont Dépenses évaluation/animation =
TOTAL RETRAITE = 197 830
BR2 2021 Après retraitement
TOTAL budgété = 354.010
Dont Rembourst des MàD = - 221.000
Dont Dépenses évaluation/animation = - 10.000
Taxe sur les Salaires = - 4.200
TOTAL RETRAITE = 118.810
ECART SUR 7 EXERCICES BUDGETAIRES = 79.020
-40%
B. ANNEXE N°2 : COMPTES ANNUELS 2021
DOCUMENTS RELATIFS A LA COMPTABILITE BUDGETAIRE
Arrêté du 10 janvier 2014 fixant la liste des documents transmis au juge des comptes en application de l’article 214 du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2013 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
La convention constitutive du GIP prévoit que le GIP n'applique pas le 1° et le 2° de l'article 175 du décret GBCP, de même pour les articles 178 à 185 et 204 à 208. C'est ce qui fait que nous sommes hors du cadre strict de la comptabilité budgétaire. Compte de résultat prévisionnel
Situation patrimoniale
Prévisionnel Exécuti Prévisionnel Exécuti
Personnel 52 500,00 45077,56 |Subventions de l'Etat 2 496 701,00 2 297 620,00
dont charges de pensions civiles 0,00 0,00 Fiscalité affectée 0,00 0,00
Fonctionnement autre que les charges de personnel 301 510,00 289463,65 |Autres subventions 311 710,00 305 710,00
Intervention (le cas échéant) 2486 701,00 | 2279620,00 {Autres produits 7 487,00 8577,01
TOTAL DES CHARGES (1) 2840 711,00 | 2614 161,21 TOTAL DES PRODUITS (2) 2 815 898,00 2 611 907,01
24 813,00 2 254,20
AL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + 2 840 711,00 2614 161,21 Fa FQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (9) =(2)+ 2 840 711,00 2614 161,21
* i s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
aux amortissements, dépréciations et provisions
ies sur _ jépréciations et provisi
des éléments d'actifs cédés
produits de cession d'éléments d'actifs
quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Calcul de la capacité d'autofinancement
Préésionnel
-24 813,00
2 685,00
0,00
0,00
0,00
-22 128,00
Exéoufi
-2 254,20
2 804,66
0,00
0,00
0,00
550,46
Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
des dettes financières
TOTAL DES EMPLOIS (5)
100
0,00
100
0,00
TOTAL DES RESSOURCES (6)
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) -122 728,00 -99 449,54
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRÉSORERIE) 0,00 39 691,03
Variation de la TRÉSORERIE : ABONDEMENT (1) ou PRELEVEMENT (11}* -122 728,00 -139 140,57
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 91 139,00 108 569,21
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -419 782,87
Niveau final de la TRESORERIE 315 139,00 528 352,08
* Montant issu du tableau "Equilibre financier"
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