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Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie, Exploration spatiale,
2DA SESSIONE URDINARIA DI U 2025
RIUNIONE DI I 2 È 3 D’OTTOBRE DI U 2025
2ÈME SESSION ORDINAIRE DE 2025
RÉUNION DES 2 ET 3 OCTOBRE 2025
N° 2025/O2/060
Question orale déposée par Mme Véronique PIETRI
au nom du groupe « Core in Fronte »
OBJET : QUEL RÔLE POUR LA CTPENAF ?
Monsieur le Président du Conseil exécutif,
Nous vous avons sollicité à plusieurs reprises, par le biais de questions orales, concernant les dérives du fonctionnement de la CTPENAF. Cette commission est censée être un outil pour protéger les terres agricoles de la pression foncière, lors de l'élaboration des documents d'urbanisme des communes.
Cette commission, que vous co-présidez, est devenue une simple chambre d'enregistrement qui met systématiquement en minorité les défenseurs du monde agricole, en additionnant vos suffrages et ceux de l'Etat pour valider le déclassement de centaines d'hectares.
Systématiquement, vous émettez des réserves qui restent sans effet.
Le PLU de Borgu en est un exemple significatif.
Plus récemment, à Bonifaziu, des considérations extérieures et un effet d'annonce, via la loi Le Meur, postérieur à la présentation du document vous ont amené à émettre un avis positif, contre l'avis de la profession qui a été mise en minorité.
Des dizaines d'hectares de terres agricoles seront, encore, sacrifiés à Bonifaziu.
Les syndicats agricoles, les agriculteurs et leurs représentants sont légitimes pour porter la voix du monde agricole.
Nos demandes sont les suivantes :
Quand comptez-vous cesser ce fonctionnement, à la CTPENAF, qui n'est pas en adéquation avec vos principes fondamentaux et ceux du mouvement national corse? Comptez-vous, enfin, changer de positionnement dans ce domaine et redonner à la CTPNAF sa mission originelle de défense des terres agricoles et redonner une voix prépondérante au monde agricole ?
Vi ringraziemu.