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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 06 RAA spécial Préfecture de Police du 06 août 2019
Document publié le Mardi 6 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 06 RAA spécial Préfecture de Police du 06 août 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 06 Août 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 06 Août 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2019-00664 06.08.2019
Arrêté portant renouvellement de l’agrément de
l’Unité de développement des premiers secours
de Seine-Saint-Denis, pour les formations aux
premiers secours
3
2 PREFECTURE DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE
ETAT-MAJOR DE ZONE
DEPARTEMENT ANTICIPATION
ARRETE N° 2019-00664
portant renouvellement de l’agrément de l’Unité de développement des premiers secours de Seine-Saint-Denis, pour les formations aux premiers secours
Le Préfet de Police,
- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; - Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
- Vu l’arrêté du 18 décembre 1993 portant agrément à l’Association nationale des premiers secours, pour les formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
- Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ; - Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ; - Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en premiers secours » (PAE FPS) ;
- Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAEF FPSC) ;
- Vu l’arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours ;
- Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur n° PSC1-1706B06 du 27 juin 2017 ; - Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur n° PSE1-1808A11 du 7 août 2018 ; - Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur n° PSE2-1808A11 du 7 août 2018 ; - Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur n° PAEFPSC-1808B09 du 7 août 2018 ;
- Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur n° PAEFPS-0605B78 du 6 mai 2019 ;
3 -Vu la demande du 7 juin 2019 (dossier rendu complet le 10 juillet 2019) présentée par la présidente de l’Unité de développement des premiers secours de Seine-Saint-Denis ;
Considérant que le l’Unité de développement des premiers secours de Seine-Saint-Denis remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
A R R E T E
Article 1er : En application du Titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l’Unité de développement des premiers secours de Seine-Saint-Denis est agréée dans le département de Seine-Saint-Denis à délivrer les unités d’enseignement suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAEFPSC) ; - pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAEFPS) ; - pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).
La faculté de dispenser ces unités d’enseignement est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.
Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet de police.
Article 3 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 5 : L’arrêté 2019-00320 du 2 avril 2019 portant agrément de l’Unité de développement des premiers secours de Seine-Saint-Denis, pour les formations aux premiers secours, dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour une période de deux ans, est abrogé.
4 Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
PARIS, le 6 août 2019
Pour le Préfet de Police,
Pour le préfet, secrétaire
général
de la zone de défense et de
sécurité,
Le chef du département
anticipation
Signé :
Colonel Frédéric LELIÈVRE
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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