Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - fixant la liste des taxi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - fixant le planning de pe
Arrêté - Préfecture - La Réunion - fixant le planning de pe
Arrêté - Préfecture - La Réunion - fixant le planning de pe
Arrêté - Préfecture - La Réunion - fixant le planning de pe
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté fixant le plannin
Arrêté - Préfecture - La Réunion - fixant la liste des taxi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - fixant la liste des taxi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - fixant le planning de pe
Arrêté - Préfecture - La Réunion - fixant la liste des taxi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte Marie (97438)
Document publié le Jeudi 29 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte Marie (97438))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Aviation,
Sous-préfecture de Saint-Paul
E Bureau de la Réglementation
PRÉFET et de la Police administrative
DE LA RÉUNION | Lie mé Saint-Paul, le 2 ? DEC. 2073
Haternité
ARRETE n° 290 / SP SAINT-PAUL/BRPA
fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros
de Sainte-Marie (97438)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports le code des transports et notamment l'article L 6332-2, confiant au représentant de l'État dans le département, la police des aérodromes et installations aéronautiques, ainsi que l'exercice dans leur emprise, des pouvoirs impartis au maire aux articles L. 2212-2 et L. 2213- 33 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1956/SP SAINT-PAUL/BRPA du 14 septembre 2023 autorisant le transfert de l'autorisation de stationnement (A.D.S.) de taxi n° 1370-19 (aéroport Roland Garros) de M. Emmanuel Coupou VIRAPIN CAROUMBIN à la SARL société de transport famille VIRAPIN Emmanuel ;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRETE
Article 1°: Les taxiteurs autorisés à stationner sur les emplacements réservés aux taxis à l'aéroport Roland Garros sont désignés sur la liste annexée au présent arrêté.
Sous-préfecture de Saint-Paul
5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41
internet : www.reunion.gouv.fr Article 2 : Le nombre d'autorisations de stationnement pour l'aéroport Roland Garros reste fixé à 28.
Article 3 :La liste ci-annexée ne tient pas compte d'éventuels locations ou contrats de travail que les taxiteurs, propriétaires des autorisations de stationnement, auraient consenti pour leur exploitation.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2503/SP SAINT-PAUL/BRPA du 6 décembre 2022 fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438) est abrogé.
Article 5 : Le sous-préfet de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale - service territorial
de la police aux frontières, la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le
directeur régional des finances publiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux parties du contrat ainsi qu'à la direction de l'aéroport Roland Garros.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfphde Sdint-Paul
Philippe MALIZARD En PREFET DE LA RÉUNION
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Saint-Paul
Bureau de la Réglementation
et de la Police administrative
Annexe de l'arrêté n°250 1SP SAINT-PAUL/BRPA du fixant la liste des taxiteurs
autorisés à stationner à l'aéroport Roland GARROS de Sainte-Marie (97438)
N° des autorisations de stationner (ADS) NOM-PRENOM
ADS N° 1370-01 Mme Sabrina FRANCISKA
ADS N° 1370-02 M. Eric Marco VILLET
ADS N° 1370-03 M. Moise ATCHY
ADS N° 1370-04 M. Jean Idriss MOUTAN-RAMIN
ADS N° 1370-05 M. Marc Henri DE FLORE
ADS N° 1370-06 NOUT'TAXIS (M. Bruno CHELLIER)
ADS N° 1370-07 SASU YANN'S TAXIS - M. Yann Deva SOUPRAYENMESTRY
ADS N° 1370-08 M. Thierry KICHENAMA
ADS N° 1370-09 M. André Mario Allan KICHENIN MOUTALOU
ADS N° 1370-10 M. Endy Hugues KICHENIN MOUTALOU
ADS N° 1370-11 Société AVES - M. Alex Pierre SAVRIAMA
ADS N° 1370-72 M. Patrice DUPUY
ADS N° 1370-13 M. Daniel Marluc PONNY
ADS N° 1370-14 M. Georges André PONNY
ADS N° 1370-15 M. Julien Cédric BUISSON de LARICHAUDY
ADS N° 1370-16 M. Jean François RITOU
ADS N° 1370-17 M. Aldo BEGUE
ADS N° 1370-18 Société TRANSPORT SAMBASSOUREDY VELLAYE - M. Ravikumar Bryan Edmond
SAMBASSOUREDY
ADS N° 1370-19 Société de transport famille VIRAPIN Emmanuel représentée par M. Emmanuel
VIRAPIN CAROUMBIN
ADS N° 1370-20 M. Franco Elie ZANEGUY
ADS N° 1370-21 M. Jean Richard ALBARET
ADS N° 1370-22 M. Mickaël ROUSSEAU
ADS N° 1370-23 M. Olivier CHAN FAT
ADS N° 1370-24 M. Ludovic ROBERT
ADS N° 1370-25 M. Jean-Philippe RITOU
ADS N° 1370-26 M. Jean-Thierry BOURGOGNE
ADS N° 1370-27 M. Jean-Noël MOUTOUSSAMY
ADS N° 1370-28 M. Hugues Antoine ATCHY