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Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Déliberation - articles 115 199)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
S éance du 12 mai 2026 à 20 h 30
Présents : MM. MMES. VIELLARD Benoit, BALLOT Emmanuelle, DAMY Olivier, PESENTI Bruno, BAUDARD Marie -Thérèse, LABANTI Stéphan, THEVENOT Sébastien, BARATA Virginie, HENRY Damien, CHAFFANGE Elise, PLACE Laura, MOINE Alexandre
Absents excusés : ROUSSEY Patricia, PALANGHI Mathilde, Patricia ROUSSEY donne procuration à Céline LABOUROT
Mathilde PALANGHI donne procuration à Emmanuelle BALLOT
Secrétaire de séanc e : Alexandre MOINE
Membre s exerc ice = 1 5 – Pré sen t s = 1 3 – Vo ta nts = 1 5
Dat e Co nvoc atio n : 0 4 / 0 5/ 2 0 2 6 – D at e A ffic ha ge : 0 4 / 0 5/ 2 0 2 6
Ouverture de la séance à 20h30.
Approbation du Procès - verbal du 21 avril 2026 à l’unanimité
DELIBERATION MODIFICATIVE CONCERNANT LE GEL DES LOYERS
Madame le Maire rappelle aux conseiller s la délibération n°2026/39 du 23 mars 2026 concernant le gel des loyers pour l’année 2026.
Mme le Maire propose d’ajouter la phrase suivante : En cas de baisse du montant du loyer, la révision sera appliquée afin de ne pas pénaliser les locataires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte de ne pas réviser les loyers pour les logements l’année 2026 , sauf en cas de baisse de loyer et autorise le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente.
Cet t e d élib ér atio n an nul e et r em plac e la dé lib érat ion n ° 2 0 26 / 3 9 d u 2 3 m ars 2 0 2 6
Vote : Unanimité
COMMISSION CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne en tant que membres de la commission de contrôle des listes électorales :
✓ Membre titulaire :
- Monsieur THEVENOT Sébastien (délégué de la Commune) - Monsieur PACTET André (délégué du Tribunal)
- Monsieur SERRUROT François (délégué de l’Administration)
✓ Membre suppléant :
- Monsieur PERCHAT suppléant délégué du Tribunal
- Monsieur GAIFFE suppléant délégué de l’Administration
Vote : Unanimité
Convocation du 04 mai 2026
- Délibération modificative Gel des loyers
- Délibération commission de contrôle liste électorale
- Délibération résiliation bail logement 7 Route Nationale
- Délibération attribution des lots projet de construction
maison de santé
Questions et informations diverses
PROCES -VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL RESILIATION BAIL LOGEMENT COMMUNAL – 7 ROUTE NATIONALE
MME le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Mr EPLENIER Sébastien en date du 15/04/2026, par lequel il demande la résiliation du bail de location du logement communal qu’il loue 7 Route Nationale après les 3 mois de préavis, soit jusqu’au 15/07/2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré , d écide la résiliation du bail de location du logement 7 Route Nationale, à compter du 15 juillet 2026.
Vote : Unanimité
ATTRIBUTION LOTS POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Madame le Maire expose au conseil municipal la liste des entreprises retenues suite à la commission appel d’offres qui s’est réunie le 20 avril 2026, comme indiqué ci -dessous :
N °
D E
LO T
D E S C R I PT I O N L O T E N T R E PR I S E R E T E N U E PR I X H T T V A PR I X T T C
1
T e r r a s se m e n t s -
V R D - E sp a ce s
v e r t s
C O L A S F RA N C E E t s
F C S U D C E N T RE SJ E 1 8 6 8 0 7 ,9 3 € 3 7 3 6 1 , 5 9 € 2 2 4 1 6 9 , 5 2 €
2 M a ç o n ne r i e - G r os - œ u v r e M E U N I E R M A C O N N E RI E 1 6 4 9 7 2 ,4 6 € 3 2 9 9 4 , 4 9 € 1 9 7 9 6 6 , 9 5 €
3 C ha r p e n t e - C ou v e r t u r e B O U R DO N F R E RE S 8 8 8 8 8 , 8 5 € 1 7 7 7 7 , 7 7 € 1 0 6 6 6 6 , 6 2 €
4
M e nu i se r i e s
e x t é r i e u r s
a l u m i ni u m
2 F C O N ST R U C T I O N
A L U 4 4 0 0 0 , 0 0 € 8 8 0 0 ,0 0 € 5 2 8 0 0 , 0 0 €
5 Se r r u r e r i e - M é t a l l e r i e C 3 B ( E t a b l i s se m e nt J U R A M E T A L ) 2 7 7 6 9 , 7 1 € 5 5 5 3 ,9 4 € 3 3 3 2 3 , 6 5 €
6 I sol a t i o n e x t é r i e u r e b a r d a g e SA RL R P P I 6 1 1 9 6 , 6 3 € 1 2 2 3 9 , 3 3 € 7 3 4 3 5 , 9 6 €
7
P l â t r e r i e -
P e i n t u r e s -
P l a f o nd s
SO C I E T E DO L O I SE
DE P E I N T U RE 8 7 6 0 7 , 7 1 € 1 7 5 2 1 , 5 4 € 1 0 5 1 2 9 , 2 5
8
M e nu i se r i e
i n t é r i e u r e b oi s -
a g e n c e m e nt
S .A . S. M A I G N A N
M e nu i s i e r A g e n ce u r 5 6 3 0 6 , 0 0 € 1 1 2 6 1 , 2 0 € 6 7 5 6 7 , 2 0 €
9
C ha p e s -
C a r r e l a g e s -
F a ï e nce s
A C B A T I M E N T 2 9 8 1 7 , 2 4 € 5 9 6 3 ,4 5 € 3 5 7 8 0 , 6 9 €
1 0 S ol s s ou p l e s L P M P E R RI N M A Z I E R 1 6 6 6 6 , 6 7 € 3 3 3 3 ,3 3 € 2 0 0 0 0 , 0 0 €
1 1 P l o m b e r i e - Sa ni t a i r e s F R A N C C O M T O I SE DE C O N F O RT 1 6 5 0 0 0 ,0 0 € 3 3 0 0 0 , 0 0 € 1 9 8 0 0 0 , 0 0 €
1 2 E l e ct r i c i t é co u r a n t s f a i b l e s E U RL DL E L E C T RI C I T E 7 3 4 7 2 , 1 4 € 1 4 6 9 4 , 4 3 € 8 8 1 6 6 , 5 7 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE , décide :
- D’accepter le tableau proposé av ec les lots et entreprises retenues pour les travaux de la maison de santé
- D’autoriser Madame le Maire à signer le tout document relatif à cette affaire.
Vote : Unanimité
INFORMATIONS DIVERSES :
- Le Maire informe les élus des points suivants ;
o Validation du devis pour le remplacement du chauffe -eau dans les vestiaires du stade pour un montant de 1777.00€ HT soit1954.70€TTC o Réception d’un courrier de la Préfecture pour désigner un correspondant défense. Délibération au prochain Conseil.
o Point sur la facture EDF concernant l’église et la salle Joseph Marteau qui est assez élevée : consommation de 14 90kw de plus qu’en Avril 2025.
▪ Le Conseil décide d’installer un sous compteur et de réfléchir sur un nouveau mode de chauffage pour la salle Joseph Marteau compte tenu du taux d’occupation de la salle.
o Point manifestation des Nuits Rebelles qui aura lieu le 07.06.2026 :
▪ La tranchée devant les vestiaires du Stade sera rebouchée pour la manifestation des Nuits rebelles pour des questions de sécurité.
▪ Une réunion « associations / manifestations » est prévue le 20 mai 2026
o Problème circulation rue des tilleuls : Beaucoup de personnes passent pa r cette rue pour rejoindre la boulangerie ou la Route Nationale .
o Suite à de nombreux soucis, une demande d’installation de poubelle a été faite au propriétaire du distributeur à pizza situé Route Nationale, afin de limiter les déchets dans l’environnement et d’éviter aux voisins de se retrouver avec des poubelles pleines de déchets ne leur appartenant pas.
o SACEM : La commune paye un forfait pour 3 manifestations dans l’année. Compte tenu des tarifs pour ajouter une ma nifestation exceptionnelle, un changement de forfait est à prévoir pour l’année prochaine.
▪ Pour cette année, la commune accepte de prendre en charge le montant de la déclaration auprès de la SACEM d’un montant de 143€ pour la manifestation avec les Passeurs d’Histoires.
o Cadeaux pour les élèves qui vont entrer en 6 e : La commune décide de conserver les sacs de sport personnalisé s avec les prénoms pour cette année. La date de remise des cadeaux est fixée au Mardi 23 Juin 2026 à 18h00.
o Point sur les élèves de l’école pour la rentrée 2026 : 3 nouvelles inscriptions en petite section et 1 nouvelle inscription en CP. 6 à 8 départs attendus suite à des ventes de maison en cours. Actuellement l’effectif pour la rentrée 2026 est de 58 élèves. Une nouvelle réflexion pour un RPI devra être engagée dès septembre 2026 pour anticiper la rentrée 2027.
o Point AMJ (Association des Maires du Jura) : L’association a proposé à Mme le Maire de faire partie de la commission DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) pour le collège des élus. Celle - ci se constitue de 8 Maires (communes – de 20 000 habitants) et 9 Maires des Communautés d’Agglomérations (commune + 20 000 habitants), 2 députés et 2 sénateurs. La candidature de Céline LABOUROT, Maire, a été retenue.
o Sur proposition d’ Olivier DAMY, le Maire propose de créer un vote en ligne pour permettre aux habitants de participer au choix du futur nom pour la maison de santé. La version papier est également une possibilité évoqu ée .
- Olivier DAMY fait un point sur la commission de sécurité qui a eu lieu le mercredi 06 mai 2026 à la salle des fêtes . Mise en place d’un protocole pour les locations à prévoir et divers travaux et aménagements à réaliser. - Benoit VIELLARD informe que les lois pour les chasseurs évoluent :
o Un terrain sera mis à disposition à l’ACCA pour être en conformité sur le stockage des carcasses d’animaux et sera accessible pour le camion d’équarrissage. Le terrain sera accessible à plusieurs communes et sera fermé.
- Bruno PESENTI
o Fait un point sur l’animation du 11 Novembre 2026 et propose une personne pour la prestation musicale. Le CCAS validera cette proposition ou en proposera une autre lors de la réunion du 1 e r juin 2026.
o Propose une retranscription de certains matchs de football suite à la coupe du monde qui va bientôt début er, suivant les dates et l’occupation de la salle. Le projet est en cours de réflexion.
DATES A RETENIR :
- 07 Juin : Nuits Rebelles au Stade
- 19 Juin : Fête de l’Ecole réservée aux parents
- 15 Août : Feux d’Artifices au Stade avec concert et restaura tion /buvette - 27 et 28 juin : Camp Coutray de Pradel « les Passeurs d’histoire »
Prochain conseil municipal prévu le 16 juin à 20h30
Séance levée à 22h30
Le Maire, Le secrétaire de Séance Céline LABOUROT Alexandre MOINE