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Déliberation - liste des deliberations CM 20251104 signe maire
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 07h08 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 20251104 signe maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mairie
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
novembre
2025
-
20h
Conformément
à
l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Aubigné-Racan Date
de
convocation
et
d'affichage
: Jeudi
30
octobre
2025
Nombre
de
Membres
:en
exercice
:19
présents
:14
votants
:14
Quorum
à
: 10
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
le
QUATRE
du
mois
de
NOVEMBRE
à
20
HEURES,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOURIER
Nicolas,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
MOURIER
Nicolas,
Maire
;
Mesdames
MARTINEAU
Anita
et
DELAPORTE
Monique,
et
Messieurs
LEDUC
Bruno,
de
MARNHAC
Xavier,
PONTONNIER
Pascal
adjoints
et
HENRY
Arnaud,
conseiller
municipal
délégué
;
Mesdames
GAUCHER-LOISEAU
Élodie,
HILDYARD
Coraline,
LÉON
Brigitte
et
Messieurs
CHAUFOUR
David,
GUÉRANGER
Vincent,
LEBOUC
Janick
et
RAMAUGÉ
Christophe,
conseillers
municipaux
;
Absents
excusés
: Madame
GUERIN
Françoise
Absents
: Mesdames
FAGAULT
Pauline,
GAILLAT
Mathilde,
SEVAULT
Amélie
et
RENOU
Marinette
Secrétaire
de
séance
: Madame
LÉON
Brigitte
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2025-069
- Autorisation
de
vente
logement
sis
12
rue
du
professeur
Louis
Arnould
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents-
Pour
:14
Contre:
0
Abstention
:0
DCM
2025-070
- Approbation
Rapport
d'activités
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
exprimés
- Pour:
13
Contre:0
Abstention
:1
DCM
2025-071
- Approbation
rapport
définitif
CLECT
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents-
Pour
:14
Contre:
0
Abstention
:0
DCM
2025-072
-
Avenant
au
bail
Carrefour
Proximité
France
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents-
Pour
:14
Contre:
0
Abstention
:0
DCM
2025-073
- Convention
occupation
du
domaine
public
Carrefour
Proximité
France
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents-
Pour
:14
Contre:
0
Abstention
:0
DCM
2025-074
- Acquisition
auprès
du
SMVL
de
trois
colonnes
de
tris
enterrées
supplémentaires
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents-
Pour
:14
Contre:
0
Abstention
:0
DCM
2025-075
-
Projet
Convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
2026-
2028 Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents-
Pour
:14
Contre:
0
Abstention
:0 DCM
2025-076
-
Participation
de
la
commune
à
la
complémentaire
santé
agents
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents-
Pour
:14
Contre:
0
Abstention
:0
+
DCM
2025-077
- Approbation
RPQS
du
SMAEP
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents-
Pour
:14
Contre:
0
Abstention
:0
Diffusion
de
la
liste
des
délibérations
:
Panneau
d'affichage
et
site
Internet
de
la
commune
le
12
novembre
2025
Publicité
par
publication
papier
disponible
au
secrétariat
de
mairie
pour
caractère
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Madame
LÉON
Brigitte
Monsieur
MOURIER
Nicolas