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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 05032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 05032024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Mairie
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Ç
CONSEIL
MUNICIPAL
Aubigné-Racan
Séance
du
05
mars
2024
-
20h
Conformément
à
l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Date
de
convocation
et
d'affichage
: mercredi
28
février
2024
Nombre
de
Membres
: en
exercice
: 19
présents
: 13
votants
: 16
(dont
3
pouvoirs)
Quorum
à
: 10
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
le
CINQ
du
mois
de
MARS
à
20
HEURES,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOURIER
Nicolas,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
MOURIER
Nicolas,
Maire
;
Mesdames
MARTINEAU
Anita,
HHDYARD-—Ceraline
et
DELAPORTE
Monique
et
Messieurs
LEDUC
Bruno,
de
MARNHAC
Xavier,
HENRY
Arnaud
et
PONTONNIER
Pascal,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués ;
Mesdames
FAGAULT-Pauline-GAILLAT
Mathilde,
GAUCHER-LOISEAU
Élodie,
GUÉRIN
Françoise,
LÉON
Brigitte,
RENOU
Marinette,
SEVAULT-Amélie
et
Messieurs
CHAUFOUR
David,
GUÉRANGER
Vincent,
LEBOUC
Janick
et
RAMAUGÉ-Christephe,
conseillers
municipaux ;
Absents
excusés
: Madame
GAILLAT
Mathilde
ne
donne
pas
pouvoir.
Madame
HILDYARD
Coraline
donne
pouvoir
à
Monsieur
HENRY
Arnaud
Monsieur
RAMAUGÉ
Christophe
donne
pouvoir
à
Monsieur
PONTONNIER
Pascal
Monsieur
CHAUFOUR
David
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEDUC
Bruno
Absentes
: Mesdames
FAGAULT
Pauline,
et
SEVAULT
Amélie.
Secrétaire
: Madame
RENOU
Marinette
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2024
-
19
-
Mandat
au
CDG72
-
Protection
sociale
complémentaire
-
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
:
16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
+
DCM
2024
-
20
-
Cession
d'une
partie
de
parcelle
F474,
le
Sable
par
M.
et
Mme
JOUSSE
Eric
Délibération
adoptée
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
:
16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
æ
DCM
2024
-
21
-
Cession
d'une
partie
de
parcelle
D241,
Les
Sablons
des
Epines
Noires
par
Mme
PORTIER
Claudine
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
:
16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
DCM
2024
-
22
-
Nettoyage
du
ruisseau
du
Gruau
et
du
ruisseau
du
Mangé
par
les
propriétaires
riverains Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
:
16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0 #
DCM
2024
-
23
-
Convention
Concordia
-
Valorisation
du
site
de
Cherré
-
Mise
en
œuvre
d'un
chantier
international
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
:
16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
DCM
2024
-
24
-
Convention
ENS
Déchets
site
archéologique
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
:
16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
+
DCM
2024
- 25
-
Restaurant
scolaire
-
Acquisition
d'un
Eco-digesteur
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
: 16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
+
DCM
2024
- 26
-
Terrains
de
Pétanque
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
: 15
(dont
3
pouvoirs)
Pour
:
16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
+
DCM
2024
-
27
-
Sécurisation/Vidéoprotection
site
atelier
technique
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
:
16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
DCM
2024
-
28
-
Appel
à
projet
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
-—
Sécurisation/vidéoprotection
site
atelier
technique
et
parking
public
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
:
16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
+
DCM
2024
- 29
-
Aménagement
terrain
B17
-
Commémoration
de
la
chute
de
l'avion
B17
le
5
janvier
1944
-
demande
de
subvention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
:
16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
#
DCM
2024
-
30
-
Fontaine
près
du
plan
d'eau
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
:
16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
æ
DCM
2024
-
31
-
Travaux
ancien
Crédit
Mutuel
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
: 16
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Diffusion
de
la
liste
des
délibérations
:
Panneau
d'affichage
et
site
Internet
de
la
commune
le
15
mars
2024
Publicité
par
publication
papier
disponible
au
secrétariat
de
mairie
pour
caractère
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Madame
RENOU
Marinette
Mo:
GS
MOURIER
Nicolas
f'4
»!
N9
\
\