Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0063
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0063
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0098
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0063
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0063
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0067
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0064
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0169
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0077
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0063
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0063
Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0063)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
20 B 0063
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76392) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION DE MOBILIERS ET
D'EQUIPEMENTS POUR LES PERSONNELS AU TITRE DU HANDICAP - APPEL
D'OFFRES OUVERT - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS - DECISION -
FINANCEMENT
La Métropole Européenne de Lille s'est dotée d'une politique active en matière de handicap avec des objectifs de sensibilisation sur la thématique mais aussi de recrutement et de maintien dans l'emploi, de formation et d'accessibilité et d'adaptation de l'environnement de travail des agents.
La MEL a développé une ingénierie sur ce domaine qui est susceptible de répondre aux besoins des communes. La mutualisation des achats permettra d'offrir des tarifs économiques et de proposer la méthodologie d'analyse du besoin pratiquée sur ce marché. Pour la passation de cet accord-cadre, la MEL agit donc en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine, conformément aux délibérations 18C 0787 du 19 octobre 2018 et 18C 01084 du 14 décembre 2018
La MEL a délibéré en juin 2019 (délibération 19C 0479) afin d'acquérir du mobilier et des équipements pour les personnels au titre du handicap et a publié un appel d'offres ouvert avec une remise des offres en janvier 2020. Les entreprises n'ont pas été en mesure de renseigner de façon satisfaisante le cadre de prix. La consultation a donc été déclarée sans suite et la forme du marché a été adaptée afin d'obtenir une concurrence effective.
Aussi, il est nécessaire de conclure un nouvel accord-cadre avec un prestataire qui sera conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et sans montant maximum.
Il sera exécuté indépendamment par chaque adhérent par la conclusion de marchés subséquents.
Le montant est estimé à 200 000 € HT pour la MEL sur la durée de l’accord-cadre.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Administration - RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser l'acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel au titre du handicap ; 20 B 0063
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76392) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l'appel d'offres ouvert serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions prévues à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section investissement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 25/09/2020
#signature#