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Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0063)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106831) / mardi 2 avril 2024 à 10:52 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS
24-B-0063
Séance du vendredi 29 mars 2024
DELIBERATION DU BUREAU
VOYAGE D'ETUDE DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR DES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS - METROPOLE GRAND LYON - 8 AVRIL
2024 - ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales portant remboursement de frais des élus locaux ;
Vu l'article L.5211-14 du code général des collectivités territoriales rendant applicable ces dispositions aux métropoles ;
Vu le décret modifié n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu l'arrêté modifié NOR BUDB0620004A du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission ;
Vu la délibération n° 20 C 0018 du 21 juillet 2020 fixant les modalités et principes de prise en charge de frais lors de l'exécution de mandat spécial.
I. Exposé des motifs
La Métropole européenne de Lille (MEL) s'est dotée d'un schéma directeur des infrastructures de transports (SDIT), établissant sa feuille de route en matière de grandes infrastructures de transports collectifs structurants à horizon 2035. Ce projet prévoit notamment la création de quatre projets de nouvelles lignes de tramway et de bus à haut niveau de service (BHNS).
Dans ce contexte, un certain nombre de visites d'études a été organisée en lien avec la réalisation de lignes de tramway et de BHNS afin de s'enrichir d'exemples et de retours d'expériences menées par d'autres métropoles. (106831) / mardi 2 avril 2024 à 10:52 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS
Le voyage d'étude proposé concerne le "Grand Lyon Métropole". La métropole de Lyon possède, en plus de son réseau de métro et de bus, un réseau de 7 lignes de tramway mises en service progressivement entre 2000 et 2021 ayant bénéficié d'un accompagnement urbain très qualitatif.
Par ailleurs, son réseau de transports en commun est reconnu pour la qualité de son niveau de service et sa performance : 4 lignes de métro, 2 lignes de funiculaire, 7 lignes de tramway et 9 lignes trolleybus.
Les élus métropolitains seront accompagnés d'agents de la direction générale déléguée Réseaux, Services et Mobilité-Transports et de la direction de projet SDIT.
Le déplacement se déroulant le 8 avril 2024 (aller-retour sur la journée), il n'implique pas dépense de frais d'hébergement.
Les dépenses afférentes aux frais de transports (déplacement en train) seront prises en charge par la MEL. Toutes les autres dépenses (transports en commun, taxi, chauffeur VTC, etc.) et surcouts relatifs aux frais de transport seront remboursés, le cas échéant, sur présentation d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants.
Les dépenses de frais de repas seront remboursées, le cas échéant, sur présentation d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants dans la limite d'un plafond journalier défini par défini par la délibération cadre n°20 C 0018 du 21 juillet 2020 et l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié.
Les frais de restauration tiennent compte de la localisation du déplacement et du coût de la vie constatée à Lyon, et justifient leur déplafonnement, conformément aux dispositions de la délibération n°20 C 0018.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'attribuer un mandat spécial dans les conditions évoquées ci-dessus à MM. Sébastien LEPRÊTRE, Sébastien BROGNIART, Sébastien FITAMANT, Alexandre GARCIN, accompagnés des agents des services repris ci-dessus ;
2) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Sébastien LEPRETRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.