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Déliberation - 20240611 25 tpn
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20240611 25 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil munidipal : 15 Séance du 11 juin 2024
- enexenice : 14 L’an deux mille vingt-quatre
= qui ont pris Part à la délibération : 10 Et le onze juin à 20 heures 30
Date de la convocation : 05/06/2024
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etient présents: Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS,
Vivien GUIRAUD), Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE,, Marie- Lou WALIGORSKI
Absents excusés : Laurent BERNAT, Fabien COVINHES, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 25-2024
Objet : Décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement de la commune
Vu la délibération du conseil municipal n° 14-2024 adoptant le budget primitif annexe de l'assainissement pour l'exercice 2024 :
Considérant qu ‘l convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe assainissement de l'exercice 2024 qui concernent le montant de la dépense relative aux créances admises en non-valeurs ; Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative du budget annexe assainissement ci-après :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
161523! : O11! À Réseaux : ! -100. 60 memnnsnennnessmmmmmmmmmhenesssmsessmrerememedenmsumen sn
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement ci-dessus
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD
Certifié exécutoire, compte tenu de la tra
Au représentant de l'Etatle 12/06/70
Et de la publication le 42/06 /zo2
Le Maire, Patrick RIVEMALE
GES Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Date de décision: 11/06/2024
Date de réception de l'accusé 13/06/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240611 25
Identifiant unique de l'acte : 012-211201546-20240611-20240611 25-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120154600036-012038-DM1-2024-13062024.xml (
99_BU-012-211201546-20240611-20240611_25-BF-1-1_1.xmil)
Annexe : DELIB N° 25-2024 20240613121407.pdf ( 71_AN-012-211201546-
20240611-20240611_25-BF-1-1_2.pdf)
DELIBERATION N° 25-2024