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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202503112 BRANCHEMENT AEP)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
À = à Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2025.03.112
OBJET : SAUR - BRANCHEMENT AEP
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que la SAUR, domiciliée à AURAY, doit procéder à la réalisation d’un branchement d’eau potable au n°11
rue du BOURGNEUF,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles pour
assurer la sécurité et faciliter cette entreprise,
ARRÊTE
Article 1 : Du 03 au 25 mars 2025, la SAUR sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation au n°11 rue du BOURGNEUF sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par
un alternat. È
Article 2 : L'entreprise chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès du
centre technique municipale),
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l’emprise du chantier pendant
l'installation,
e _Unnettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois. :
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
NOTIFICATION DU PRESENT ARRÊTÉ: A Hennebont,
Le : Le six mars deux mille-vingt-cinq
Signature de l’intéressé(e) La Maire,
Michèle DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr