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Arrêté - ADSTN202511554 BRANCHEMENT AEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202511554 BRANCHEMENT AEP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
TH ER Hénbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2025.11.554
OBJET : BRANCHEMENT AEP
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route, ;
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société SAUR doit entreprendre des travaux de raccordement individuel au réseau d’eau
potable au 3 rue EDOUARD HERRIOT, le 1°" décembre 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se
produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 1°’ décembre 2025, la SAUR sera autorisée à occuper le domaine public RUE EDOUARD HERRIOT.
Par conséquent :
e La circulation RUE EDOUARD HERRIOT sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée
par un alternat
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux selon les besoins.
e Les accès aux riverains seront maintenus.
e La piste cyclable sera neutralisée le temps des travaux.
e La circulation piétonne sera déviée par jalonnement règlementaire.
Article 2 : L'entreprise SAUR sera chargée de :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire,
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Hennebont, Le vingt-sept novembre deux mille-vingt-cinq
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr