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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 107 DM 1 Budget Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
neRrac … en albrsei Te
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
Décision modificative n°1 -
Budget Energies Renouvelables
— Exercice 2024
N° 107/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil . Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à -_ la Mairie, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE,, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY. Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Monsieur le rapporteur indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter des modifications en matière de dépenses d'investissement sur l'exercice 2024.
Les modifications sont les suivantes :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
LIBELLE CHAPITRE NATURE MONTANT
| 20 2031 [ETUDES + 4 450,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE [NATURE |LIBELLE MONTANT
16 1678 | AUTRES EMPRUNTS ET DETTES | __+4450,00€
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1072024-DE
Reçu le 11/10/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'ACCEPTER la décision modificative n°1 présentée en ce qui concerne le Budget Energies renouvelables pour l'exercice 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Pour le Maire par délégation
Frédéric GIMET
Le Directeur Générai des Services
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1072024-DE
Reçu le 11/10/2024