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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 040 Compte de Gestion 2024 ENERGIES RENOUVELABLES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 040 Compte de Gestion 2024 ENERGIES RENOUVELABLES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Compte de gestion 2024 – Les
Energies renouvelables
N° 040/2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 27 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY , SANCHEZ, Adjoints au Maire ; Mme SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU, GARBAY , TESSARIOL, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY .
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un·e secrétaire pris·e au sein du Conseil.
Madame Myriam TESSARIOL ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 27 mars 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2024 ;
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 27 mars 2025
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL040CGERENOUV-DE
Reçu le 11/04/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
➢ DECLARE A L’UNANIMITE que le Compte de Gestion dressé pour le budget de Energies renouvelables, en ce qui concerne l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Certifié conforme et exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-préfecture
de Nérac le …………………..,
Et de la publication à Nérac le ………….
Le Maire
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL040CGERENOUV-DE
Reçu le 11/04/2025