Arrêté - 2026 19 AC Octobre DOMOBAT

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Arrêté - 2026 19 AC Octobre DOMOBAT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 19 AC Octobre DOMOBAT)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-19

portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre

un petit carottage de l’enrobé avant travaux pour analyse amiante/HAP

18 rue du Onze Octobre

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | — 8%" partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 27 janvier 2026 présentée par l’entreprise DOMOBAT, chez SIG IMAGE, Tech Izarbel,

2 allée Théodore Monod à Bidart (64210) qui sollicite l’autorisation d'effectuer des travaux : petit carottage avant

travaux pour analyse amiante/HAP uniquement sur enrobés (chantier mobile),

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces

travaux se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 9 février 2026 et le 23 février 2026, la circulation au droit du 18 rue du Onze Octobre sera

règlementée ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;

- La chaussée sera rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules s'effectuera, si nécessaire, sur un couloir

unique de la chaussée et pourra être règlementée manuellement ou par feux tricolores de chantier ;

- Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera considéré comme gênant conformément à l’article

R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en fourrière sur l’ordre des Services de

Police ;

- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour comme

de nuit.

ARTICLE 3 : L'entreprise sera chargée de prévenir le bureau d’étude d'Orléans Métropole, Pôle Territorial Nord-

Ouest, de la fin de son intervention. Une visite systématique d’un technicien de la métropole sera effectuée.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en

infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès

lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.

ARTICLE 5 : Quand les travaux ont une incidence sur le revêtement de surface, dans les emprises du domaine public,

celui-ci sera reconstitué à l'identique.

ARTICLE 6 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel

ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée

du chantier. Avant tout commencement des travaux, il devra notamment consulter l’ensemble des concessionnaires

de réseaux souterrains existants.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62

E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions faites par le technicien du Pôle Territorial Nord-

Ouest d’'Orléans-Métropole comprenant notamment les éléments suivants :

- Les installations d'éclairage public, les dispositifs de coupure de réseau d’eau ainsi que les dispositifs DECI

existants devront rester accessibles pendant et après les travaux (coffrets, câbles, luminaires, ancrages, PI, BI,

vannes...) ;

- Finition à l'identique exigée des enrobés et reprise des marquages si présents et si impactés ;

- L'arrêté devra obligatoirement être affiché à proximité du chantier ;

- Toute modification ou dégradation fera l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire après

validation technique du service.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire sera tenu pour responsable de tous les désordres survenant sur les ouvrages exécutés

pendant une durée de 1 an. Il aura l’obligation de la remise en état de son ouvrage suivant les normes en vigueur

durant cette période.

ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- Entreprise DOMOBAT.

“7,7. Fabier/RIVIERE DA SILVA

AY Maire de/Sint Jean de la Ruelle

1{

Le Maire, 17 :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoir£ de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site i :{/telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- informe que dans ce même délai, un ri i

délai de recours contentieux qui re: mencery/à courir, Joit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux #n absence’ de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.