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Déliberation - TABLEAU DEB 20241213 DEF?x67861
Ordre du Jour - Affiche ordre du jour 20250308 2?x67861
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS?x67861
Déliberation - Delib CM 28.03.25?x67861
Procès Verbal - liste DEB?x67861
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste DEB?x67861)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
ATITENe (=
ad CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2025 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES : Adoption du Procès-Verbal
_ | séance du 07 février 2025
À l'UNANIMITÉ
5 à FINANCES : Taxes foncières (bâti en non bâti), taxe
. | d'habitation sur les résidences secondaires : fixation des taux
| d’imposition pour l’année 2025
À l'UNANIMITÉ
025 | FINANCES :
_ | disposition de l’éclairage public à la CCEJR s'inscrivant dans
Approbation du procès-verbal de mise à
le cadre du transfert de la compétence « création, gestion et
entretien de l’éclairage public »
À l’'UNANIMITÉ
| FINANCES : Approbation du procès-verbal de mise à
disposition des équipements d’eaux pluviales à la CCEJR
s’inscrivant dans le cadre du transfert de compétence « gestion
| des eaux pluviales »
À l'UNANIMITÉ
| FINANCES : Approbation du procès-verbal de mise à
disposition de la voirie communale à la CCEJR s’inscrivant
dans le cadre du transfert de la compétence « voirie d’intérêt
communautaire »
À l’'UNANIMITÉ
) | FINANCES : Approbation de la convention de répartition des
charges entre la commune de Lardy et la CCEJR
À l'UNANIMITÉ
p2 5 k FINANCES : Versement d’un fonds de concours à la CCEJR
pour l’aménagement de la voirie située Route Nationale et rue
Jacques Cartier - Approbation de la convention
À l'UNANIMITÉ
| FINANCES : Versement d’un fonds de concours à la CCEJR
_ | pour des travaux de voirie allée Cornuel - Approbation de la
| convention
À l’'UNANIMITÉ
URBANISME : Saisine de Madame la Préfète de l’Essonne
|afin de procéder au classement d’office des emprises
| d’alignement rue de Panserot - Article L. 318-3 du code de
| Purbanisme
À l’'UNANIMITÉ
25 | URBANISME : Saisine de Madame la Préfète de l’Essonne
|afin de procéder au classement d’office des emprises
| d’alignement rue de Cochet, rue des Vignes, rue du Rosset, rue
| Germaine Lelièvre, Chemin de la Vallée Louis, rue des
Chaumettes, et autres rues - Article L. 318-3 du code de
| l’urbanisme
À l’'UNANIMITÉ
| RESSOURCES HUMAINES :
_ | disposition de services (entretien pour locaux périscolaires,
| maison des jeunes, conservatoire et médiathèque)
Convention de mise à À l’'UNANIMITÉ
Liste des délibérations - Séance du vendredi 28 mars 2025 MARCHÉS PUBLICS : Construction d’une salle polyvalente
et d’un entrepôt pour les services techniques communaux :
présentation du Dossier de consultation des entreprises et
approbation du coût prévisionnel des travaux établi par l’équipe
de maîtrise d'œuvre et du montant définitif des honoraires.
À l’'UNANIMITÉ
2 Abstentions
MARCHÉS PUBLICS: Constitution d'un groupement de
commande avec la CCEJR pour le transport scolaire et
périscolaire
À l’'UNANIMITÉ
MARCHÉS PUBLICS: Adhésion à la centrale d’achat «
Sipp’n’Co » créée par le Sipperec
À l’'UNANIMITÉ
Liste des délibérations - Séance du vendredi 28 mars 2025