Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 122 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 122 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 122 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 122 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 027 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 027 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 012 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 132 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 163 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 129 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 012 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 122 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 13 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 122 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2020-122

PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2020Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2020-08-12-002 - P022 - 20200812 Arrêté modificatif obligation du port du masque

Saint-Cast le Guildo (4 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des libertés publiques

22-2020-08-12-001 - LAMBALLE karting rè-homologation AP 2020 (8 pages) Page 8

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-08-12-002

P022 - 20200812 Arrêté modificatif obligation du port du

masque Saint-Cast le Guildo

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-002 - P022 - 20200812 Arrêté modificatif obligation du port du masque Saint-Cast le Guildo 3E

PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif de l’arrêté du 7 août 2020 portant obligation de port du masque de protection dans le quartier des Mielles sur la commune de Saint-Cast le Guildo

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1° modifié par le décret n°2020-944 du 30 juillet 2020 et ses articles 27 et 29;

VU l'avis du maire de Saint-Cast le Guildo en date du 6 août 2020 ;

VU l'arrêté du Préfet des Côtes d'Armor portant obligation du masque dans le quartier des Mielles sur la commune de Saint-Cast le Guildo en date du 7 août 2020 ;

VU l'avis complémentaire du maire de Saint-Cast le Guildo en date du 12 août 2020 ;

CONSIDÉRANT que si le ministre chargé de la santé peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, il peut également prendre de telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire, et peut habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures d'application de ces dispositions, y compris des mesures individuelles ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; qu'après avoir été prorogé par la loi n° 2020-456 du 11 mai 2020, il a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit ;

1/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-002 - P022 - 20200812 Arrêté modificatif obligation du port du masque Saint-Cast le Guildo 4CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'à l'article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que le nombre de patients testés positifs au covid-19 dans le département des Côtes d'Armor est en augmentation depuis le 10 juillet 2020; qu'afin de limiter les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante; qu'il en est ainsi notamment sur le secteur dit « Les Mielles » à Saint-Cast le Guildo, station touristique, accueillant jusqu'à 35 000 personnes par jour ;

CONSIDÉRANT que le quartier dit « Les Mielles », où sont installés de nombreux commerces, bars et restaurants, est très fréquenté et qu'il rend nécessaire une vigilance accrue en matière sanitaire ; que la configuration du secteur ne permet pas de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation, en raison des promeneurs qui croisent les files d’attentes des commerces dans un périmètre créant une densité très importante de population et augmentant les risques de contamination ;

CONSIDÉRANT que ce secteur est occupé chaque jeudi soir par un marché de plein air nocturne, où le port du masque est obligatoire, mais où les clients croisent le chemin des promeneurs et des plagistes qui reviennent de leur baignade augmentant la densité de population ;

CONSIDÉRANT que la liaison piétonne faisant le lien entre le quartier des Mielles et le Port de Saint-Cast le Guildo est également un site sensible où l’on retrouve ce phénomène de densité de population sur un espace en pied de falaise où les croisements des flux de personnes sont nombreux ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus circulant dans le secteur des Mielles à Saint-Cast le Guildo ;

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: À compter du jeudi 13 août 2020 à 00h00, et pour la durée d’un mois, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection sur la zone définie en annexe du quartier dit « Les Mielles » à Saint-Cast le Guildo.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d’une évaluation régulière.

Article 3 : La violation des dispositions prévues à l'article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

2/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-002 - P022 - 20200812 Arrêté modificatif obligation du port du masque Saint-Cast le Guildo 5administratif de Rennes dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

Article 5: La secrétaire générale de la Préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Saint-Cast le Guildo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Saint-Brieuc, le :$ 2 AGE 2070

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

3/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-002 - P022 - 20200812 Arrêté modificatif obligation du port du masque Saint-Cast le Guildo 6ANNEXE

- Rue du Duc d'Aiguillon (partie piétonne)

- Rue Anne de Bretagne

- Rue de la Mer

- Square Pellion

- Rue Surcouf

- Place Macé

- Boulevard Duponchel (dans sa totalité)

- Place Piron

- Liaison piétonne vers le port

- Rue Jacques Cartier

- Boulevard de la Vieuxville jusqu'à l'angle de la rue Primauguet

4/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-002 - P022 - 20200812 Arrêté modificatif obligation du port du masque Saint-Cast le Guildo 7Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-08-12-001

LAMBALLE karting rè-homologation AP 2020

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-001 - LAMBALLE karting rè-homologation AP 2020 8PRÉFET ue ' .

DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques

D'ARMOR Bureau des élections et de l'administration générale

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE

Portant renouvellement d'homologation

d’un circuit de karting à LAMBALLE-ARMOR

Le Préfet des Côtes d’Armor

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 :

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 :

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU la demande de renouvellement de l’homologation présentée le 6 mai 2020 à la préfecture des Côtes d’Armor par le directeur du circuit de karting à LAMBALLE-ARMOR ;

VU les avis :

- du maire de Lamballe-Armor du 20 avril 2020 ;

- du directeur départemental des territoires et de la mer du 28 juillet 2020 ; - du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d’Armor des 4 juin et 6 août 2020 ;

- du directeur départemental de la cohésion sociale du 9 juin 2020 ;

- du chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles du 4 août 2020 ;

- du représentant départemental de la fédération fraçaise de sport automobile (FFSA) ;

VU le rapport de visite de la FFSA du 17 juillet 2020 ;

VU le procès-verbal de la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » émis lors de sa réunion du 6 août 2020 ;

ARRETE

ARTICLE 1°: L’homologation du circuit de karting, sis au lieu dit « les Noés » sur le territoire de la commune de Lamballe-Armor, est renouvelée pour une période d’un an dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commission départementale de la sécurité routière susvisé.

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv fr / 02-96-62-44-22

@ Prefet22 WW Prefet22

1/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-001 - LAMBALLE karting rè-homologation AP 2020 9em

me

ee

eme

nm

+

CET

eo

qe

ARTICLE 2 : L'utilisation du circuit devra respecter les dispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routière lors de sa réunion du 6 août 2020 et figurant en annexe du présent arrêté

ARTICLE 3 : La présente homologation pourra être révoquée à tout moment durant cette période après mise en demeure adressée au bénéficiaire, s’il apparaît qu’il ne respecte pas les conditions fixées par le présent arrêté ou le procès-verbal de la commission départementale de la sécurité routière Joint, ou que le maintien de l’homologation n’est plus compatible avec les exigences de la sécurité et de la tranquillité publique.

ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code du sport.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES. Cédex) ou par l’application « Télérecours » accessible par Le site www.telerecours.fr |

ARTICLE 6 : la secrétaire générale de la préfecture des Côtes d’ Armor,

Je maire de Lamballe-Armor,

le directeur départemental de la cohésion sociale,

le directeur départemental des territoires et de la mer,

le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d’Armor, le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles ;

le représentant de la fédération française de sport automobile,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, publié, dont copie sera adressée au pétitionnaire.

SAINT-BRIEUC, le AZ 20e #04

pour le préfet et par délégation,

la chef de bureau

Manuella CHAPRON

2/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-001 - LAMBALLE karting rè-homologation AP 2020 10PRÉFET _ us . DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques

D'ARMOR Bureau des élections et de l’administration générale

égalité Fraternité

EPREUVES SPORTIVES A MOTEUR

PROCES VERBAL

de la COMMISSION DEPARTEMENTALE

de SECURITE ROUTIERE

Homologation d’un circuit de karting

réservé à une activité de loisirs

à LAMBALLE-ARMOR

Le jeudi 6 août 2020 à 9h00, la commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » s’est réunie sur le site du karting sous la présidence de Manuella CHAPRON, représentant le préfet des Côtes d'Armor.

Étaient présents :

1) Membres de la Commission :

M. Claude MILLET, représentant de la fédération française des sports automobiles M Norbert GICQUERE, représentant le commandant du groupement de gendarmerie des Côtes d’Armor,

M René BOULANGER, adjoint au maire de Lamballe Armor

M François POULIQUEN, représentant l’ Automobile club de l’Ouest

2) Autres participants :

M. Guy PANSART, directeur de GP CIRCUIT,

M Amory GRABOWSKY, stagiaire -Préfecture

Le terrain situé sur le territoire de la commune de Lamballe Armor a fait l’objet d’un arrêté d’homologation pour 4 ans, arrivant à son terme en septembre 2020. L’homologation doit donc être renouvelée.

Ce circuit est homologué uniquement dans le cadre d’une activité de loisirs. Si des compétitions devaient être organisées, il conviendrait qu’un dossier de demande d’autorisation soit déposé à la préfecture au moins trois mois avant la date de l’épreuve.

Le circuit a vocation à accueillir des particuliers, y compris les enfants, des séminaires et des stages de pilotage et enfin des propriétaires de karts. Il est précisé que les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte ou bénéficier d’une autorisation. Les sessions de l’école de pilotage ont lieu le samedi matin l’hiver et sont encadrées par un moniteur diplômé d’État.

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

VMM.COTES-DARMOR.GOUV.FR / 02-96-62-44-22

@ PREFET22 %# PREFET22

1/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-001 - LAMBALLE karting rè-homologation AP 2020 11Les sessions sur la piste durent entre 8 et l2mn en fonction de la puissance du kart et/ou des conditions météorologiques.

Il y a peu de spectateurs et un espace aménagé sécurisé leur est réservé à l’écart de la piste.

Le nombre maximum de karts, de type A - B1 - B2, en lice est de 28 avec une vitesse maximum pouvant atteindre 130km/h avec un kart de compétition et 85/90 km/h pour les karts mis à disposition du grand public.

Un classement du circuit en catégorie 1.1 est sollicité.

Des mesures ont été mises en place pour lutter contre la propagation du Covid 19 — L’exploitant désinfecte les matériels mis à disposition et oblige au port d’une cagoule en tissu en lieu place des charlottes jetables.

Après examen du dossier présenté, la commission a arrêté les mesures suivantes :

Î— CARACTERISTIQUES DE LA PISTE

La piste a une longueur de 750m (780m avec la chicane) et une largeur de 7 mètres. Son tracé est conforme aux dispositions prévues sur le plan joint à la demande des organisateurs.

Elle est parcourue dans le sens des aiguilles d’une montre.

2 — PARC DES KARTS

Le parc des karts se fait sur la partie bitumée situé entre la piste et le parc de stationnement des véhicules des participants.

L’entrée et la sortie de ce parc sont nettement balisées et matérialisées.

Les karts peuvent tous être commandés à distance par le personnel en charge de la sécurité de la piste et sont programmés pour ralentir en fin de session lors du retour aux stands.

3 — MESURES DE SECURITE

Des balises de sécurité sont mises en place sur le périmètre extérieur du circuit dans les endroits comportant des risques de sortie de piste. Ce dispositif est complété par un « bac à gravier » dans le virage situé en bout de ligne droite.

Dans les parties « tangentes » de la piste, sont installés des pneus fixés sur des supports solidement ancrés dans le sol, ceci afin d’éviter tout risque de collision en cas de sortie de piste.

Dans son rapport en date du 17 juillet 2020, la FFSA a conditionné la délivrance d’un numéro de classement à la réalisation de 5 aménagements — Trois d’entre eux ont pu être engagés mais deux ne pourront l’être à brève échéance compte tenu de l’indisponibilité de pneus de récupération liée à l’absence de compétitions cette année. Cette information sera portée à la connaissance de la FFSA par l’exploitant dans les plus brefs délais.

Les mesures de sécurité ci-dessus définies concernent l’utilisation du terrain dans le cadre d’une activité de loisir. Ces mesures devront être renforcées si de compétitions ont lieu sur ce terrain (présence de commissaires de pistes, ambulances, médecin, etc.).

La lecture du règlement intérieur avant l’entrée dans l’établissement et un briefing vidéo sont obligatoires pour accéder à la piste.

2/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-001 - LAMBALLE karting rè-homologation AP 2020 124 - EMPLACEMENT DES SPECTATEURS

Les spectateurs ne doivent en aucun cas circuler sur la piste, ni la traverser.

Ceux-ci ne sont admis à stationner que dans les lieux prévus à cet effet et mentionnés sur le plan annexé à la demande des organisateurs. L'emplacement est situé au niveau du club house.

5 - SERVICE de SECOURS et d'INCENDIE

Il est installé un poste de secours « incendie » adapté qui comprend notamment des extincteurs à poudre polyvalente.

Les secours , situés à proximité du site, peuvent accéder par quatre entrées différentes sur la piste et le parking peut être converti en drop zone si nécessaire.

6 - SERVICE SANTE

Pour toute manifestation qui entraînera une concentration significative de spectateurs, un dispositif prévisionnel de secours devra être mis en place.

Ainsi, l’organisateur devra communiquer à l’association de protection civile retenue, agréée par le Ministère de l’Intérieur, tous les éléments nécessaires au dimensionnement de ce dispositif. Il signera ensuite une convention avec la dite association.

7 _- HORAIRES D'OUVERTURE

Hors saison, de septembre à juin :

- les samedis, dimanches et jours fériés de 10h00 à 20h00 ;

- Les autres jours de la semaine sur réservation uniquement de 10h00 à 21h00

En saison, en juillet et août : tous les jours de 10h00 à 20H00.

La piste n’est pas éclairée et n’est donc pas praticable à la tombée du jour.

8_-— LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Le gestionnaire du circuit prend des dispositions afin de garantir la tranquillité publique. Aïnsi des mesures sono-métriques sont régulièrement réalisées dans le cadre du respect des normes en vigueur. Les évolutions permanentes réalisées par les constructeurs permettent en outre d'acquérir des karts thermiques de plus en plus silencieux — Les karts sont renouvelés tous les trois ans,

Après avis des membres, la commission propose d’accorder la ré homologation du circuit de Lamballe-Armor, dans les conditions fixées ci-dessus, pour une durée d’une année. Un renouvellement pour trois ans sera accordé dès lors que les travaux préconisés par la fédération française des sports automobiles auront été réalisés et qu’un numéro de classement aura été attribué au circuit. Un avenant à l’homologation sera en outre à prévoir si l’exploitant formalise sa demande d’étendre l’accès de la piste aux dirt bike et pit bike.

La présidente,

rer

ET

Manuella CHAPRON

3/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-001 - LAMBALLE karting rè-homologation AP 2020 134/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-001 - LAMBALLE karting rè-homologation AP 2020 14Reçu à la Préfecture

des Côtes d'Armor, le

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-001 - LAMBALLE karting rè-homologation AP 2020 15Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-001 - LAMBALLE karting rè-homologation AP 2020 16