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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
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Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Banque,
2 PREFETE
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 14 octobre 2024
AGRICULTURE
Soutien aux filières et
exploitations agricoles en difficulté
1/ L'agriculture lotoise est de nouveau fortement touchée cette année par les aléas climatiques et
les épizooties.
Suite aux épisodes de gel de ce printemps et aux fortes pluies, les tours de plaine effectués par la
DDT du Lot, avec l'appui de la Chambre d'agriculture et d'experts, ont constaté des pertes de
récoltes très importantes, de plus de 70 % en moyenne sur la plupart des fruits à noyaux dans le
Quercy-Blanc, des noyeraies, des châtaigneraies et des vignes (raisins de cuve et raisins de vigne)
sur l'ensemble du département.
Ces pertes de récoltes s'accompagnent pour ces filières de pertes de fonds (dépérissement des
arbres et des ceps), dont d'importantes surfaces de noyers et de prunes d'ente à l'échelle du
département.
Cette situation conduit à une réduction du potentiel de production qui est aussi constatée
s'agissant de l'élevage, suite aux épidémies depuis l'été 2023 de FCO-8 (Fièvre catarrhale ovine,
sérotype 8 qui touche les ovins, bovins et caprins) et de MHE (Maladie hémorragique épizootique
qui touche les bovins). Des pertes de récolte et de fonds (perte d'essaims par famine) sur
l'apiculture sont également relevées pour la première fois dans le département.
Cette situation touchant plusieurs filières structurantes pour l’agriculture du Lot conduit à une
dégradation forte de la situation économique et financière d’un certain nombre d'exploitations.
2] Face à cette situation, la préfète du Lot a réuni le 7 octobre la commission départementale de
soutien aux filières et exploitations agricoles en difficulté.
Cette commission rassemble l'ensemble des acteurs intervenant en soutien à ce secteur :
Chambre d'agriculture, organismes professionnels agricoles, MSA, banques, assurances,
comptables, association AgriSolidarités, services de l'État, etc.
3/ Les services de l'Etat dans le Lot ont rendu compte des nombreux contacts entretenus avec la
profession tout au long de ces derniers mois et du travail intense au plan local pour soutenir le
secteur et l'aider à affronter ces crises, en complément des mesures prises par le Gouvernement.
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ddt@lot.gouv.fr Depuis le début 2024, 3,9 millions d'euros d'aides d'urgence ont été débloqués par l'État pour
soutenir l'agriculture lotoise, en sus des aides traditionnelles au titre de la PAC. Les acomptes PAC
représentant plus de 48 millions d'euros, soit 62 % des aides devant être perçues, seront versés les
15, 16 et 17 octobre pour 93 % des exploitations au titre des aides découplées, 93 % au titre de
l'ICHN et 96% au titre des aides animales. Les aides restantes seront versées au cours du mois de
décembre, selon le calendrier habituel.
En complément, s'agissant de la viticulture et de l'arboriculture, suite aux pertes de récolte et de
fonds constatées, qui feront l'objet d'une indemnisation en début d'année prochaine au titre
respectivement de la solidarité nationale et des calamités agricoles, sous réserve de leur validation
nationale, Un dégrèvement général de la taxe sur le foncier non-bâti sur les vignes et les vergers à
hauteur des pertes constatées a été prononcé par le directeur départemental des finances
publiques du Lot, conformément à l'article 1398 du code général des impôts (CGI). Le montant
d'impôts dégrevés pour le secteur de la viticulture est de 780 000 euros et pour l'arboriculture de
520 000 euros, soit un total de 1,3 millions d'euros. Les avis de dégrèvements sont en cours de
distribution et les communes ont été destinataires de la liste de dégrèvements prononcés afin de
les afficher en mairie. Les avis de dégrèvement sont adressés aux propriétaires, mais en
application de l'article L 411-24 du Code rural et de la pêche maritime, le dégrèvement pour pertes
de récolte doit bénéficier au fermier, comme cela est explicitement mentionné sur les avis. Des
dégrèvements pour d'autres filières ayant enregistré des pertes de récolte ou des mortalités
pourront être prononcés, conformément à la réglementation en vigueur et sur la base des pertes
constatées et validées. Par ailleurs, s'agissant de la viticulture, les demandes d'aides pour
l'arrachage définitif de vignes qui vient d'être autorisé par la Commission européenne, pourront
être déposées du 15 octobre au 13 novembre.
Les élevages qui sont confrontés à plusieurs épizooties font également l'objet d’un
accompagnement renforcé. Les dépistages pour la MHE et la FCO sont pris en charge par l'État. Le
gouvernement a également annoncé une série de mesures sur les vaccins, ceux contre la FCO-3
étant désormais disponibles gratuitement dans tout le territoire national pour la filière ovine. Une
nouvelle campagne vaccinale des canards contre la grippe aviaire (IAHP) est également lancée
depuis le 1° octobre avec une prise en charge à hauteur de 70 %. S'agissant des indemnisations au
titre de la FCO et de la MHE, le FMSE (Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et
environnemental) a validé l'ouverture de programmes d'indemnisation des pertes liées à la FCO-8
en 2023 et 2024, et une prolongation de prise en charge des foyers liés à la MHE 2024. Toutes les
informations sont disponibles sur le site www.fmse.fr et le Groupement de défense sanitaire du
Lot (GDS) accompagne les éleveurs dans ces démarches.
Les services de l'État dans le Lot se tiennent aux côtés de l'ensemble des filières en difficulté et
examineront les demandes qui pourraient remonter d'autres filières connaissant des pertes de
récoltes.
Le travail se poursuit par ailleurs au plan local pour soutenir la profession sur des enjeux
structurels, comme l'adaptation au changement climatique, le renforcement de l'accès à l'eau,
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ddt@lot.gouv.fr l'agrivoltaisme ou encore la lutte contre les dégâts de gibier. Ils viennent compléter les travaux
accomplis au plan national notamment sur les questions de revenus, de transmission et de
coordination des contrôles.
4] Cette réunion a également permis de faire le point sur la situation économique et financière,
celle d'un certain nombre d'exploitations agricoles du Lot continuant de fortement se dégrader,
du fait aussi de la perte de potentiel de production.
Banques, assurances et MSA ont rappelé le soutien qu'elles apportent au secteur et les actions
prises. Cet accompagnement sera prochainement complété par la finalisation de dispositifs de
prêts de trésorerie, comme annoncé par le Premier ministre en marge du sommet de l'élevage de
Cournon.
Le dispositif de permanences agricoles pour aider les agriculteurs en difficulté et assurer un
soutien personnalisé est par ailleurs toujours actif dans le département. Tout agriculteur qui le
souhaite peut prendre rendez-vous auprès de la DDT au 05 65 23 61 07 pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé par les services de l'État (DDT, DDFIP), la MSA et les acteurs pertinents (association AgriSolidarités).
5/ Une attention particulière est également portée aux situations de mal-être qui se renforcent.
Les actions de sensibilisation et de détection continuent à être augmentées par la MSA, pour
prévenir ces situations et aider les agriculteurs dans cette situation. Le réseau de sentinelles va
être renforcé. La MSA accroîtra également sa présence dans les réunions et rencontres au sein de
la profession.
Pour mémoire, toute situation de mal-être peut être signalée de manière anonyme au 09 69 39 29 19 ou par mail au cellulemaletremsa.blf@mpn.msa.fr, afin que les actions nécessaires puissent être déclenchées pour soutenir un agriculteur en situation de mal-être.
kkxXk
Face à la crise importante que l'agriculture traverse, les services de l'État dans le Lot restent à
l'écoute des agriculteurs pour, en lien avec les autres acteurs, apporter le soutien adéquat sur les
enjeux immédiats comme de long terme./.
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