unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2589 Mobilisation pour lagriculture touchee par le gel

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2589 Mobilisation pour lagriculture touchee par le gel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2589 Mobilisation pour lagriculture touchee par le gel)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Jeunesse, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 avril 2021

MOBILISATION POUR L'AGRICULTURETOUCHEE PAR LE GEL

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 avril 2021 a 16h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le I avril 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,

Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-

Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.

Philippe SALASC, M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme

Martine LABEUR, Mme Florence QUINONERO, M.Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.

Jean-Marc ISURE, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine

BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude

CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN - M.Jean-Louis RANDON suppleant de

M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL

suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Gilles HENRY a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Nicolas

ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M.Jose MARTINEZ, M. David CABLAT a M.Jean-

Claude CROS.

M. Rene GARRO, Mme Agnes CONSTANT, M. Robert SIEGEL, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 39 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Abstent1on : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n° 20/9-/-1657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;

VU le courrier ci-joint du President du Departement de l'Herault en date du 12 avril 2021 ainsi que les copies des courriers adresses au Premier Ministre et au Ministre de l'Agriculture ; VU le vreu ci-annexe ;

CONSIDERANT que le gel de la nuit de mercredi 7 a jeudi 8 avril a fait des ravages dans les vignes et les cultures de l'Herault et au-dela. Un soutien immediat doit etre apporte aux vignerons, aux marakhers, aux arboriculteurs et plus largement a l'ensemble des agriculteurs et la Communaute de communes Vallee de l'Herault entend etre a leurs c6tes,

CONSIDERANT que cet episode meteorologique catastrophique par son ampleur, avec ses consequences previsibles sur les recoltes a venir, touche nos agriculteurs, essentiellement les vignerons, apres une annee deja tres difficile en raison des consequences de la crise sanitaire sur la commercialisation du vin,

CONSIDERANT que les elus de la Communaute de communes Vallee de l'Herault apportent leur soutien a toutes les demarches collectives qui sont entreprises. 11s demandent a tous les acteurs concernes (Prefecture et differents services de l'Etat, Region Occitanie et Departement de l'Herault, Chambre d'Agriculture) de se mobiliser pour soutenir la filiere agricole du territoire dans ces circonstances dramatiques, alors qu'elle est deja fortement fragilisee par l'impact de la crise de la Covid-19,

CONSIDERANT en particulier, qu'il etait indispensable qu'une declaration de calamite agricole soit prise dans les meilleurs delais afin que les agriculteurs puissent etre indemnises pour leurs pertes par les assurances et les differents fonds dedies,

CONSIDERANT qu'au-dela, il est necessaire que des actions exceptionnelles soient mises en reuvre pour soutenir la filiere et lui permettre de rebondir apres cette catastrophe, qu'il s'agisse d'aides ou de deductions de charges. La Communaute de communes Vallee de l'Herault prendra a son niveau ses responsabilites et mobilisera ses moyens pour soutenir ce pilier de l'economie qu'est la viticulture pour son territoire, mais elle fait appel solennellement, dans ces circonstances exceptionnelles, a la solidarite departementale, regionale et nationale,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de prendre acte du soutien de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault aux agriculteurs sinistres tel que defini ci-avant,

- de prendre acte du courrier ci-annexe, adresse par Monsieur le President du Departernent de l'Herault ainsi que du vceu qui l'accompagne,

- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2589 le 19/04/2021

Publication le 19/04/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/04/2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210412-2983-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Signe :Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTORepublique Franc;aise

rwera;:,;·t'

Kleber MESQUIDA

President du Conseil Departernental

de l'Herault

KMNS

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Messieurs les Presldents,

Montpellier, le 12 avril 2021

A l'attention des Maires de l'Herault

et des Presidents d'EPCI

Apres le gel du 7 avril qui a irnpacte l'agriculture, je me suis rendu sur plusieurs lieux pour rencontrer la profession et les maires du territoire.

Je les ai assures, comme nous l'avons fait lors de precedents aleas climatiques, que le Departernent mettra en place un dispositif d'aide exceptionnelle que je proposerai au vote de l'Assemblee Departernentale.

Plusieurs Maires et Presidents d'EPCI m'ayant fait part de leur souhait d'apporter egalement une aide financiere, j'ai demande a Monsieur le Prefet de bien vouloir autoriser la creation d'un fonds departemental qui pourrait etre abonde par les collectivites locales.

Conjugue avec le montant de l'aide departementale, ce fonds serait reparti en lien etroit avec la Chambre d'Agriculture et les organisations professionnelles, comme nous l'avons deja fait par le passe.

Par ailleurs, j'ai saisi le Premier Ministre et le Ministre de l'Agriculture (courrier ci- joint), pour leur demander la mise en place d'un PLAN de SAUVETAGE specifique.

Si vous le souhaitez, vous pouvez transmettre ces elements aux agriculteurs sinistres pour les assurer de mon total soutien et de celui du Conseil Departemental.

Vous trouverez egalement ci-joint le modele de vmu que vous pourriez adresser a Monsieur le Prefet mais aussi a Monsieur le Ministre de l'Agriculture.

Restant a votre disposition, je vous prie de bien vouloir agreer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Messieurs les Presidents, l'expre $ion de mes meilleures salutations.

T: 04676767 67-F: 0467 750406-E: kmesquida@herault.fr-Hoteldu Depa rtemenl - Masd'Alco-1977avenuedes moulins-34087 MontpellierCedex4-herau lt.fr Le Departernenl dlsposede moyens mformatiques desbl'leS en mleme a amet1orer i. r~ 'ffll mrr~r1 ~ t.i llill ~- hf~ellbii!llb ~disposezlf\olll drort d'aooe5 etd41 t~ I.ICr:JI. m-s ~ 'n.l ~ caxel'aal ll. \\,taa DGIJ w.t fl!l•llf!tlllll'dl WOA m"U!llrll o111u ~ --- eoi-Le 12 avril 2021

VCEU

Suite au gel du 7 avril qui a fortement sinistre l'agriculture

Les elus du conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault reunis ce

jour

CONSIDERANT:

toutes les consequences econorniques, sociales, et environnementales du gel du 7 avril qui a

irnpacte l'econornie agricole sur le territoire National,

qu'un grand nombre d'agriculteurs et de vignerons ne pourront pas faire face, ni a leurs

besoins en tresorerie, ni a leurs frais d'exploitation necessaires a la perermite des cultures, ni

aux echeances bancaires, ni au paiement de leurs charges sociales et foncieres, ni au

remboursement de certains dispositifs,

que cette situation est inedite par son ampleur nationale,

que l'agriculture est le deuxieme PIB de l'Herault, avec 809 millions d'euros, dont 80%

provient de la viticulture,

que cette economie departementale concernant 7 547 chefs d'exploitation et plus de 15 400

emplois salaries,

qu'une large partie des terres agricoles et arboricoles et notamment les 84 900 hectares de

vignobles subiront les consequences du gel dans des proportions tres importantes.

En regard, des multiples milliards du plan de relance consacre aux autres secteurs economiques et

qui etaient necessaires; le Conseil communautaire DEMANDE au gouvernement la mise en place

d'un veritable PLAN DE SAUVETAGE de l'agriculture avec des regles adaptees s'ecartant de la

complexite de certains dispositifs existants annihilant toute eligibilite.Republique Franc;aise

Kleber MESQUIDA

President du Conseil Departemental

de l'Herault

KMNS

Montpellier, le 12 avril 2021

Monsieur Jean Castex

Premier Ministre

HOtel de Matignon

57 rue Varenne

75700 PARIS

Monsieur le Premier Ministre,

Toute l'econornie agricole de France a ete impactee suite au gel du 7 avril qui a aneanti les fruits des futures recoltes,

Cette situation est inedite par son ampleur, le territoire national tout entier etant concerne.

Pour le departernent de l'Herault, l'agriculture est le deuxierne PIB avec 809 millions d'euros dont 80 % provient de la viticulture.

Ce sont 7547 chefs d'exploitation et plus de 15 400 emplois salaries.

C'est une production annuelle de plus de 5 millions d'hectolitres pour une surface de vignobles de 84 900 ha.

Ces 5 dernieres annees, le departement a accompagne les filieres a hauteur de 57,77 millions d'euros dont 32,88 millions d'euros pour l'irrigation necessaire apres les secheresses recurrentes.

Nous avons egalement ete en soutien de la profession lors des aleas climatiques (grele, gel de 2017...)," crise Covid"

Pour 2021, malgre la situation financiere complexe du departement, consequence de la crise sanitaire avec 100 millions d'euros d'impact, nous avons fait le choix d'emprunter massivement pour financer les investissements (routes, colleges, aides aux communes, .. ) afin de soutenir les activites du batiment et des travaux publics.

Pour l'agriculture, s'agissant de credits de fonctionnement, je proposerai prochainement a l'Assemblee Departementale le vote d'une aide consequente pour renforcer le soutien a la profession agricole sinistree.

Aussi, face a cette situation economique d'ampleur, je demande au gouvernement la mise en place d'un veritable PLAN de SAUVETAGE, avec des regles adaptees s'ecartant de la complexite de certains dispositifs existants annihilant toute eligibilite.

Au regard des multiples milliards du plan de relance pour les autres secteurs economiques, et il fallait le faire, un effort exceptionnel de l'Etat s'impose pour la survie de l'economie agricole.

En vous remerciant par avance de la bienveillante attention que vous accorderez a cette demande et pour la suite que vous lui reserverez, je vous prie de bien vouloir agreer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma tres haute consideration.

T:0467676767-F: 0467750406-E: kmesauida@herault.fr-H6teldu Departemenl-Masd'Alco-1977 avenuedesmoulins-34087 MontpelllerCedex4-herault.fr Le Departement dispose de moyens mlbrmallques deshrtM en inleme a a~1orer .C, t~ INfl t dil .w~ ~ .ntal'.lllm I fll b lr.b-m~d ltba1~ Yl'.lt.tl d1Sp05e.Z d ...n drDlld'ao:es •t de ttic1Jric..tio-n. 4'!1- informaboos 1/0US coocemanl ~ Cllr,l'tU.f.u:1111c:af ., 'l'C.us adressant BU sern:e COUmefRepublique Fran~aise

/" Oepartement

CJlerault

Kleber MESQUIDA

President du Conseil Departemental

de l'Herault

Montpellier, le 12 avril 2021

KMNS

Monsieur Jean Denormandie

Ministre de l'Agriculture et de

I'Alimentation

Hotel de Villeroy

78 rue de Varenne

75349 Paris SP 07

Monsieur le Ministre,

Toute l'econornie agricole de France a ete impactee suite au gel du 7 avril qui a aneanti les fruits des futures recoltes,

Cette situation est inedite par son ampleur, le territoire national tout entier etant concerne.

Pour le departernent de l'Herault, l'agriculture est le deuxierne PIB avec 809 millions d'euros dont 80 % provient de la viticulture.

Ce sont 7547 chefs d'exploitation et plus de 15 400 emplois salaries.

C'est une production annuelle de plus de 5 millions d'hectolitres pour une surface de vignobles de 84 900 ha.

Ces 5 dernieres annees, le departement a accompagne les filieres a hauteur de 57,77 millions d'euros dont 32,88 millions d'euros pour l'irrigation necessaire apres les secheresses recurrentes.

Nous avons egalement ete en soutien de la profession lors des aleas climatiques (grele, gel de 2017... )," crise Covid ".

Pour 2021, malgre la situation financiere complexe du departement, consequence de la crise sanitaire avec 100 millions d'euros d'impact, nous avons fait le choix d'emprunter massivement pour financer les investissements (routes, colleges, aides aux communes, .. ) afin de soutenir les activites du batiment et des travaux publics.

Pour l'agriculture, s'agissant de credits de fonctionnement, je proposerai prochainement a l'Assemblee Departementale le vote d'une aide consequente pour renforcer le soutien a la profession agricole sinistree.

Aussi, face a cette situation economique d'ampleur, je demande au gouvernement la mise en place d'un veritable PLAN de SAUVETAGE, avec des regles adaptees s'ecartant de la complexite de certains dispositifs existants annihilant toute eligibilite.

Au regard des multiples milliards du plan de relance pour les autres secteurs economiques, et il fallait le faire, un effort exceptionnel de l'Etat s'impose pour la survie de l'economie agricole.

En vous remerciant par avance de la bienveillante attention que vous accorderez a cette demande et pour la suite que vous lui reserverez, je vous prie de bien vouloir agreer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma tres haute considera ·on.

T: 0467676767-F: 0467750406-E: kmesquida@herault.fr-Hotel du Departement-Masd'Alco-1977avenuedes moulins-34087 MontpellierCedex4-herault.fr Le Dtpar'! Hnl"<\IdtSp0$fl ~ ITIO')' ef'IS 1nroona11ques destmes en n\ffile a am6f!0f!f lf!t'~ .. ,-ot ~ ~ a .- ~ ~ -,...l't ~bert6e ~dcspose z d un drort d acoeset de red!flOl !Jonsdes lf1fom\abOnS 1/CtJS C0tl0ffl'la nl Vous pouyez re•~en YOOs ~ nl au S4't'VIC:e coumef