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Arrêté - 2024 287 Arrete provisoire portant reglementation du stationnement marche aux puces FC KGH 01.09.2024
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 287 Arrete provisoire portant reglementation du stationnement marche aux puces FC KGH 01.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
NN D eo Police municipale
\/ill J
Ville de
ingersheim
287/2024
Arrêté provisoire portant réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 6 août 2024
Vu Les articles L 2542-2 et L 2213-1 au L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu L’article R 411- 8 du Code de la Route,
CONSIDERANT que dans le cadre d’un marché aux puces organisé le dimanche 1er septembre 2024 par le Football Club de Kingersheim, sur le terrain de foot rue de l’Oranger, il y a lieu de maintenir la commodité de passage et de réglementer le stationnement rue Claude Debussy.
ARRETE
Article 1 — Le dimanche 1er septembre 2024, le stationnement est strictement interdit rue Claude Debussy,
dans la section comprise entre la rue du Béarn et la rue de Guebwiller.
Article 2 — Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés et mis en fourrière aux frais et risques du propriétaire, conformément aux articles L 325-1, R 325-1, R325-12 du Code de la Route.
Article 3 — Les Services Techniques de la ville procéderont à l’installation des panneaux adéquats.
Article 4 — La Police Municipale de Kingersheim et tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - courriel police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr