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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
Convocation en date du : 15 décembre 2022
Présidence : Madame Béatrice PRITZY
Lieu : Petite salle — Chapelle d ‘Huin
Membres en exercice : 14
Secrétaire de séance : Laurie MAUGAIN
Présents: Béatrice PRITZY, Jean-Michel GUIGNARD, Cédric BRAGARD, Bruno DECOURVIERES, Claude
DESCOURVIERES, Marie-Odile GARNIER, Maxime GIRARD, Philippe GROS, Robert GUYOT, David
LETONDAL, Laurie MAUGAIN, Mikaël NICOLAS.
Absents excusés: Pascal Garnier (procuration à Cédric BRAGARD) et Christophe REGNIER (Procuration
à Marie-Odile GARNIER).
11 membres présents à la réunion + 2 absents excusés : Quorum atteint
1. Décisions budgétaires modificatives
2. Questions diverses
1. DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
- _ EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE Rue de Pontarlier — Le Souillot
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de l’extension du réseau de distribution publique
d'électricité sous maîtrise d'ouvrage du SYDED rue de Pontarlier, il est nécessaire de créditer le compte
2041 582/204 (GFP : bâtiments & installation) du budget communal pour un montant de 7.059, 00 €,
coût des travaux restant à la charge de la commune.
Le budget communal 2022 étant excédentaire, cette somme est prise dans cet excédent.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et représentés valide cette extension de crédit.
DCM 1 19 12 2022
Désignation Diminution sur crédits ouverts | Augmerñtation sur crédits ouverts
D 2041582 : GPF : Bâtiments et installations 7 056.00 €
7 059.00 € TOTAL D 204: Subventions d'équipement
versées - TRAVAUX RESEAU EAU POTABLE
Le Maire expose que pour payer la première partie des travaux de la nouvelle conduite d’eau, il est
nécessaire de voter des crédits supplémentaires (50.000 €) au compte 2315 du budget Eau.
2 possibilités : soit transférer 50.000 € depuis le budget communal, soit utiliser les fonds versés sur le
Budget eau par l'obtention du prêt de 290.000 €.
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal à l'unanimité vote la deuxième proposition.
DCM 2 19 12 2022
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D2315 : Install, mat et outil tech 50 000.00 €
Total D23 Immobilisations en cours 50 000.00 €
R1641 : Emprunt en euros 50 000.00 €
50 000.00 € TOTALR 16 : Emprunts et dettes assimilées
2. QUESTIONS DIVERSES
+ L'affouage a été marqué ce jour par les membres de la Commission des bois pour 247 stères.
Une visite en forêt a eu lieu ce lundi pour voir deux parcelles qui sont en vente, lieu-dit
« Derrière le bois » d’une surface de 7 ha 40a 84 ca.
% Le feuillet municipal sera distribué dernière semaine de décembre avec L'écho de la CCA 800.
La séance est levée à 21 heures 15.
La secrétaire
Laurie MAUGAIN
M.
A