Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 5 février 2024

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Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 5 février 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Maîche. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 5 février 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, "ee]laiche

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FÉVRIER 2024

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de février, les membres du Conseil municipal de

Maïche se sont réunis pour une séance ordinaire sur convocation qui leur a été adressée le trente

janvier par Monsieur le Maire.

Etaient présents

Monsieur Régis Ligier, Maire

Monsieur Constant Cuche, Madame Véronique Salvi, Monsieur Jean-Michel Feuvrier, Mesdames

Sandrine Lepeme et Véronique Tatu Adjoint(e}s.

Madame Chantal Ferraroli, Messieurs Jean-Pierre Barthoulot, Hervé Loichot, Mesdames Patricia

Paratte, Dany Krasauskas, Karine Tirole, Monsieur Madani Zaoui, Madame Sonia Boichat,

Monsieur Mathieu Salmon, Mesdames Florie Thore, Katia Tissot (arrivée au point 7), Messieurs

Emmanuel Monnet {arrivé au point 7), Serge Louis, Pascal Godin, Denis Simonin, Mesdames

Francine La Penna et Rachel Noroy Narbey Conseiller(e}s municipaux.

Etaient excusés

Monsieur Alain Bertin qui donne procuration à Madame Chantal Ferraroli

Madame Syiviane Vuillemin qui donne procuration à Madame Sonia Boichat

Monsieur Gilles Thirion qui donne procuration à Monsieur Mathieu Salmon

Monsieur Richard Tissot qui donne procuration à Jean-Michel Feuvrier

Secrétaire de séance

Ia été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2121-15 -

l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Hervé Loichot ayant obtenu la majorité

des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 19h04.

F3 VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 FEVRIER 2024

! AFFAIRES GÉNÉRALES

01 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023

02 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

03 Ressources-humaines — suppression, création et modification de poste service périscolaire

04 Ressources-humaines — suppression, création et modification de poste service crèche

‘ COMMISSION FINANCES

OSExonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et

environnementale élevée

06 Théâtre : compagnie Gaf'Alu «illusions perdues » - 8 mars 2024 — Vente de billets 07 Débat des orientations budgétaires 2024

| COMMISSION JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, FAMILIALE ET SOCIALE

08 Commission jeunesse, vie scolaire, familiale et sociale

| COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

09 Bibliothèque municipale Louis — PERGAUD autorisation de désherbage

‘ AFFAIRES DIVERSES

10 Prochaine séance du Conseil municipal

1 VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024[AFFAIRES GÉNÉRALES

OT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20

DÉCEMBRE 2023

Délibération n° 2024.02.01

Le Conseil municipal est destinataire du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 (ANNEXE

1) qui doit être approuvé lors de la présente séance, avant d’être signé par Monsieur le Maire et le

Secrétaire de séance, puis affiché et mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 OPPOSITIONS (Minorité municipale) :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 8 février 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : 16 février 2024

El VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 202402 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du 20 décembre

2023 dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération n° 2020.24 du 27 mai

2020 :

e 2023.99 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 9 rue Saint Michel

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AD 80, d’une

superficie de 7 à 15 ca.

e 2023.100 — Demande de subvention au Département du Doubs -— Soutien aux

manifestations culturelles

Monsieur le Maire informe que la décision concerne la sollicitation d’un soutien

financier auprès du Département du Doubs au titre du dispositif « Soutien aux

manifestations culturelles » pour le financement d’une partie de l'évènement du Forum de l’environnement du 6 au 8 septembre 2024.

e 2024.01 -— Assurances — Encaissement remboursement SMACL — Sinistre choc de

véhicule terrestre à moteur rue Rotschi - Remboursement deuxième acompte

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le règlement par la SMACL d’un

montant de 2 041.11 € correspondant au remboursement consécutif au sinistre précité.

e 2024.02 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 1 B rue du Mont

Miroir

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AB 142, d’une

superficie de 3 à 95 ca.

+ 2024.03 — Location garage situé rue de l’Europe — Bail de location — Autorisation

signature

Monsieur le Maire informe que la décision concerne la signature d’un bail de location

avec Monsieur Alexis Delpierre pour le garage n°6 situé rue de l’Europe.

Madame Francine LA PENNA s'interroge sur le nombre peu élevé de demandes de déciarations

d'intention d’aliéner, ce qui pourrait sous-entendre qu’il n’y a plus de ventes de biens sur la commune.

Monsieur le Maire lui répond que la période actuelle d'inflation et de hausse des taux de prêts

immobiliers n’est pas favorable pour beaucoup de ménages.

Ces décisions n’appellent pas d’autres observations de la part du Conseil municipal.

GE VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024COMMISSION FINANCES

03 RESSOURCES HUMAINES — SUPPRESSION, CRÉATIONS ET

MODIFICATION DE POSTES - SERVICE PÉRISCOLAIRE

Délibération n° 2024.02.02

Monsieur Constant Cuche rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi

du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au conseil municipal de fixer

l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Au vu de l’évolution du fonctionnement du service du périscolaire, il est proposé de créer un poste

d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (32.42 H) à compter

du mois de février 2024.

La suppression de ce poste sur l’ancien temps de travail sera soumise à l'avis du prochain CST, soit

un poste d’adjoint technique territorial adjoint technique territorial de 2è" classe à temps non

complet (30 H).

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public en l'absence de

fonctionnaire. Dans ce cas, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade

d’adjoint technique.

VU l'extension des jours et des horaires du service du périscolaire,

VU les effectifs à respecter dans l'encadrement,

CONSIDÉRANT les besoins liés au service de restauration du groupe scolaire, il convient de créer ce

poste d’adjoint technique.

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS {Minorité municipale) :

CRÉE tel qu'il suit le poste suivant :

Service animation — entretien

Grade : Temps de travail | Action sur le poste

Adjoint technique territorial principal de | 32.42 CRÉATION

2° classe | è

Publication liste des délibérations sur le site internet : 8 février 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : 16/02/2024

GB VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 202404 RESSOURCES HUMAINES — SUPPRESSION, CRÉATIONS ET

MODIFICATION DE POSTES - SERVICE CRECHE

Délibération n° 2024.02.03

Monsieur Constant Cuche rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi

du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au conseil municipal de fixer

l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Au vu de l’évolution des besoins du service du Multi-accueil, il est proposé de créer un poste

d’auxiliaire de puériculture de classe normale à 35H.

La suppression du poste sur l’ancien temps de travail sera soumise à l’avis du prochain CST soit un

poste d’auxiliaire de puériculture de classe normal à 32.25 H.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public en l’absence de

fonctionnaire. Dans ce cas, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale.

VU l’évolution des besoins du Multi-accueil,

CONSIDÉRANT les besoins liés à la structure et à l’organisation des plannings,

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS {Minorité municipale) :

CRÉE tels qu’il suit le poste suivant :

Service multi-accueil

Grade Temps de travail | Action sur le poste

Auxiliaire de puériculture de classe normale 35 | CRÉATION

Publication liste des délibérations sur le site internet : 8 février 2024

Accusés de réceptions extraits en préfecture : 16/02/2024

Fa VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024COMMISSION FINANCES

05 EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS NEUFS

PRÉSENTANT UNE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET

ENVIRONNEMENTALE ÉLEVÉE

Délibération n° 2024.,02.04

Monsieur Constant Cuche expose au Conseil municipal les nouvelles dispositions de l'article 1383-0

B bis du code général des impôts permettant d'exonérer à concurrence d'un taux compris entre

50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux

critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de

l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la

réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de

l'achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du

respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les

90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts.

La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le Ler octobre d'une année,

sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général

des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les

délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024.

Monsieur Serge Louis suggère une exonération de 80 %. Monsieur Constant Cuche lui répond que

cela reste une perte de recette pour la commune.

Monsieur Pascal Godin demande s’il n'existe pas déjà une exonération sur les constructions neuves.

Monsieur le Maire lui répond que non avant de clôturer ce point en expliquant que le choix s’est

porté sur une exonération de 50% sur cinq ans.

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,

Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,

E VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS {Minorité municipale) :

DÉCIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux

critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de

l'exonération prévue au | bis de l'article 1384 A du code général des impôts,

FIXE le taux de l'exonération à 50 % sur 5 ans

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 8 février 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : 16 février 2024

E VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 202406 THÉÂTRE : COMPAGNIE GAF’ALU « ILLUSIONS PERDUES »

— 08 MARS 2024 — VENTE DE BILLETS

Délibération n° 2024.02.05

Madame Sandrine Lepeme informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’organisation du

spectacle « Illusions perdues » qui aura lieu le 8 mars 2024 à la salle de l’Union de Maîche, la ville

de Maîche organise la vente de billets dès le mois de février.

La vente de billets permettra de couvrir une partie des frais engagés pour la diffusion de ce

spectacle à Maîche.

Monsieur Pascal Godin demande le coût du spectacle. Monsieur Constant Cuche lui répond qu’il

est de 770 euros.

Monsieur Denis Simonin demande pourquoi ce n’est pas l’Office du tourisme qui s’est chargé

d'effectuer la vente des billets.

Monsieur le Maire lui indique qu’il aurait été possible de passer par l'Office du Tourisme mais que

cela était trop fastidieux vu les contraintes imposées par la DGFIP.

Monsieur Serge Louis précise que ce n’est pas aux employés communaux de faire cela.

Monsieur Constant Cuche lui indique qu’une régie a été créée en conséquence. Il est donc bien

prévu que ce soit le personnel communal qui gère cette billetterie.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

CONFIRME la vente de billets à la Bibliothèque ainsi que dans tout autre lieu de la mairie

permettant une meilleure diffusion de cet évènement,

FIXE les tarifs des billets tout public à 5 €,

CONFIRME que ces tarifs et ces modalités de mises en œuvre seront applicables dès la fin du

Conseil,

CONFIRME que Madame Judith Mercier, est habilitée à vendre des billets en l’absence de Madame

Carine Locatelli à la bibliothèque,

PREND ACTE que toute modification tarifaire devra faire l’objet d’une nouvelle délibération.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 8 février 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : 14/02/2024

FT VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 5 février 202407 DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024

Délibération n° 2024.02.06

19h20 : Arrivée de Monsieur Emmanuel Monnet.

Monsieur Constant Cuche prend la parole pour échanger sur le contexte économique de l’année

2024. || rappelle au Conseil municipal qu'il doit débattre sur les orientations générales du budget

primitif dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans un délai de dix semaines précédant

l'examen de celui-ci.

Monsieur le Maire salue à ce titre le travail de synthèse de Madame la Directrice Générale des

Services, Manon BONDIER.

Le débat d'orientation budgétaire permet aux élus :

+ De s'informer sur l’environnement économique et financier de la collectivité,

e De prendre connaissance de la rétrospective de l’année qui vient de s’écouler et de

débattre sur les grandes orientations budgétaires en prospective de l’année à venir,

e De connaitre et d’arbitrer les engagements pluriannuels en lien avec les informations liées

à la gestion de la dette et sa structure.

Outre sa transmission au représentant de l’Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit

être communiqué également au Président de l'établissement public de coopération

intercommunale dont est membre la commune et doit faire l’objet d’une publication.

Pour permettre de débattre des orientations générales du budget 2024, le Conseil municipal est

destinataire du rapport sur les orientations budgétaires 2024 ci-joint (ANNEXE 2) établi à cet effet.

19h39 : Arrivée de Madame Katia Tissot.

Monsieur Olivier Billot, de la société Analis Finances présente les rétrospectives et les prospectives

budgétaires. Puis, Monsieur Julien Klinguer, Directeur des Services Techniques, intervient sur les

investissements 2024 à venir.

Monsieur Constant Cuche rappelle l'augmentation des prix à la consommation. Les collectivités

subissent une forte hausse des charges à caractère général en particulier l'énergie. Il informe que

l'objectif fixé par l’État pour 2024 est de faire en sorte que les dépenses de fonctionnement

n'excèdent pas l'inflation (-0.50 %}.

Il ajoute que, dans le cadre de la loi de finances 2024, l'État demande également d'élaborer pour les collectivités un budget vert.

SV VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024Monsieur le Maire précise qu'au niveau des dotations de fonctionnement qu’une légère hausse de

la DGF a été votée par l’État au niveau national ce qui représente un montant de 320 millions

d'euros.

ll souligne que l'enveloppe de la dotation biodiversité est en nette augmentation passant de 41 à

100 millions d’euros. La Ville percevra ainsi une augmentation à ce poste de recette faisant partie

du PNR du Doubs Horloger.

Monsieur Constant Cuche indique que l'examen du budget et le vote se feront le 18 mars 2024. Le

compte administratif se déroulera le 03 juin 2024.

Monsieur Serge Louis indique qu'il était prévu que les charges exceptionnelles soient déduites.

Monsieur Olivier Billot l’informe qu’elles sont imputées au chapitre 75, qui fait partie des recettes

de fonctionnement courant. On applique le plan comptable.

Monsieur Julien Klinguer revient sur le sinistre des ateliers et le retour de la part des assurances

concernant les indemnités. Il expose au Conseil municipal l’avancée du dossier.

Monsieur Pascal Godin demande si dans la version consolidée du budget général le déficit du

budget camping est intégré. Monsieur Constant Cuche lui répond par l'affirmative.

Madame Francine La Penna demande des explications sur le fait qu'il y ait une augmentation de

10 % concernant les charges salariales alors que le comptable est parti en retraite.

Monsieur Constant Cuche lui répond que le comptable a été remplacé et Monsieur le Maire

l’informe que des embauches ont été faites au sein du périscolaire, permettant d'améliorer la

qualité du service apporté aux parents. De plus, les charges ont augmenté ainsi que le point

d'indice.

Monsieur Serge Louis se questionne sur le nombre de mètres carrés pour la construction.

Monsieur Julien Klinguer lui répond qu’il travaille encore sur le sujet avec les agents du service

technique. Il précise que le projet n’est qu’au stade de l’étude de faisabilité.

Madame Francine La Penna s'interroge sur le montant d'assurance de 1 400 000 € en 2023 qui n’a

pas encore été utilisé. Monsieur Julien Klinguer lui répond qu’il est nécessaire de déclarer un

montant l’année du sinistre.

Madame Francine La Penna demande alors si ce montant réapparaitra en dépense. Monsieur

Constant Cuche répond que la somme est comprise dans les 4 400 000 € du budget pour les trois

ans à venir.

Monsieur Pascal Godin s'interroge concernant la somme de 20 000 euros transmise au bureau

d'étude Finances et Territoire pour la réalisation de quatre projets alors que seuls deux d’entre

eux sont effectifs.

Monsieur le Maire lui répond que ces dossiers concernaient une étude pour se projeter en termes

de financement. Toutefois, l'incendie des ateliers municipaux ainsi que l'inflation ont impacté

fortement le budget de la ville, ce qui explique le décalage de réalisation des projets dans le

temps. Des demandes de subvention ont été faites notamment concernant la voie verte.

EF VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024Monsieur Pascal Godin demande si l'enveloppe va encore augmenter concernant les ateliers

municipaux et si le matériel va être racheté neuf. Monsieur le Maire explique que l’enveloppe va

être optimisée. Le rachat de matériel se fera progressivement en fonction des besoins. Il rassure

l’ensemble du Conseil municipal en précisant qu’il n’y aura pas de dépenses inutiles.

Monsieur Pascal Godin demande également s’il est possible de louer des véhicules à la place d’en

acheter des neufs. Monsieur Julien Klinguer lui répond que le choix se porte sur l'achat de

véhicules d'occasion. Monsieur le Maire souligne par ailleurs que l’État s’est engagé sur une aide

exceptionnelle de 30 %.

Monsieur le Maire questionne l'assemblée sur d'éventuelles questions supplémentaires. Monsieur

Pascal Godin souhaite lire au nom des cinq membres de l'opposition une déclaration concernant

les orientations budgétaires de la ville (voir en annexe).

Monsieur le maire indique qu’il est aisé de faire des remarques. Toutefois il rappelle qu’à chaque

fois qu’il demande un avis à la liste minoritaire, il ne reçoit aucun retour, ce qui nuit au bon

fonctionnement du Conseil municipal.

En ce qui concerne la remarque sur l’activité économique et la zone industrielle : Il ajoute que le

rôle du Maire est d’expliquer ce qu’il se passe dans sa commune. L'idée première de parler

d'économie est de montrer qu’il y a du dynamisme sur le territoire, même si la compétence

économie est celle de la CCPM.

Concernant l’école, il rappelle qu’à tout moment et quel que soit le projet : maison de santé, pôle

famille, école etc...., des aléas découlent du contexte économique, aujourd’hui compliqué. Des

augmentations de prix sont constatées : 20 % sur l'alimentation, 10 % sur le chantier de l’école et

30 % de plus sur la construction de maisons. Monsieur le Maire fait ressortir qu’actuellement, on

peut être fier du travail réalisé pour minimiser l'inflation.

Il ajoute que l'opposition devrait se manifester avant de s'opposer et met en avant que

l'augmentation de la dette, du point d'indice, des 10 % sur les charges ne sont pas du fait de la

commune.

Il'insiste ensuite en précisant que les accidents arrivent à tout le monde et que des projets vont,

malgré ces difficultés, aboutir : crucifix de l’église par exemple. || rappelle également que dans une

commune il y a des cycles d’investissements. « En 2014, nous avons connu un endettement

important suite à la construction de la maison de santé, qui fonctionne bien aujourd’hui, Un

endettement que la majorité a réussi à diminuer au cours des années suivantes en limitant

l'investissement. Ce qui a permis le nouvel investissement de l’école. Aujourd’hui, il sait qu’il

faudra de nouveau calmer les investissements ».

, + d , £ :

Il poursuit en indiquant qu’un travail sur les dépenses de fonctionnement est en cours.

Concernant les finances, au contraire de ce qui a été dit par l’opposition, Monsieur le Maire

précise qu’un exposé clair a été réalisé, en toute transparence et que rien n’a été caché. Il invite

l'opposition, si elle le souhaite, à prendre contact avec Monsieur Billot pour de plus amples

explications. |! suggère également à l'opposition de travailler ensemble et qu’elle se doit d’être

plus raisonnable quant à ses attaques systématiques.

STI VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024Monsieur Denis Simonin revient sur le problème de dangerosité de la cour de l’école en bois.

Monsieur le Maire indique que des essais ont été réalisés avec Monsieur Julien Klinguer et

l’architecte. La question du bois est primordiale car si l'on veut obtenir des subventions il faut

utiliser des matériaux biosourcés.

Pour la résolution de ce problème, un essai sera réalisé rapidement en collant des bandes

rugueuses. Monsieur le maire rappelle que tout ne se fait pas en un jour. Par exemple la porte de

la maison de santé qui a été changée trois fois pour remédier au problème rencontré.

Madame Francine La Penna indique que le lotissement de La Croix de Saint-Marc va coûter cher.

Elle pense qu'il aurait mieux valu vendre ce terrain à une seule personne. Elle ajoute que la

population de Maîche n'évolue pas par rapport au nombre d'habitants car fiscalement plus chère

que les autres communes. Elle indique également qu’il y a 36 parcelles sur le lotissement JAY

ouest qui peuvent être vendues, ce qui représenteraient selon elle 1 million d’€ de recettes.

Ce à quoi Monsieur le maire lui répond que, en vendant le terrain, nous allons récupérer tout de

suite 900.000 € et surtout sans avancer ni de frais, ni de trésorerie pour financer les travaux de

viabilisation. Par ailleurs, Julien KLINGUER précise que lors de la réalisation du lotissement « sous

le rond buisson », il a fallu près de 20 ans pour réaliser un excédent de 550.000 £ et que le budget

général a avancé des frais durant toute cette période.

Cet exposé entendu, le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 OPPOSITIONS (Minorité

municipale) :

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 8 février 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : 16/02/2024

ET VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024COMMISSION

INFRASTRUCTURES ET FORÊT

08 LOTISSEMENT LE JAY OUEST -— CESSION DES TERRAINS -

AUTORISATION DE SIGNATURE

Délibération n° 2024.02.07

Monsieur Jean-Michel Feuvrier, rappelle au Conseil municipal sa délibération n° 2023.05.10 du 22

mai 2023, par laquelle il a été autorisé à engager une procédure visant à vendre à la Société

ELEMENTERRE le terrain identifié au PLU pour accueillir le lotissement du Jay Ouest sur, d’une part

la parcelle cadastrée ZM 19 et d'autre part, sur un terrain à déclasser du domaine public

communal pour une superficie d'environ 78 m? (aujourd’hui cadastré section AE 249) et situé le

long de la rue de Kressbronn. Lors de cette séance, le prix de vente a été fixé à 900 000 € HT.

Dans son avis du 23 février 2023, le Pôle d'évaluation domaniale de Besançon a fixé le prix de

vente de ce terrain de 27 657 m2 à 900 000 € HT, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %.

Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.

Par ailleurs, dans le cadre de l'opération foncière globale, l’acquéreur a présenté les conditions

suspensives suivantes :

- Cette acquisition se fera sans condition suspensive d'obtention de financement

- Cette acquisition se fera sous condition du dépôt d'un permis d'aménager

correspondant aux projections présentées aux élus

- Le dépôt du permis d'aménager sera effectué dans un délai de 4 mois après la

délibération du Conseil municipal confirmant la cession de terrain

- L'acte authentique sera signé dans le mois suivant l'obtention du permis d'aménager

purger de tout recours

- Création de 35 lots minimum.

VU la délibération n° 2023.05.10 du 22 mai 2023 décidant les cessions des terrains pour accueillir

le lotissement du Jay Ouest en faveur de la Société ELEMENTERRE, et fixant le prix de vente à

900 000 € HT,

VU le permis d'aménager n° PA 025 356 23 R0O003 déposé le 12 juillet 2023 pour la création d’un

lotissement de 36 parcelles sur le terrain susvisé,

ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 5 février 2024CONSIDÉRANT le compromis de vente signé le 03 juillet 2023 et dont les clauses sont tombées

avec le dépôt du permis d'aménager précité,

CONSIDÉRANT l'arrêté n° 2023.05 PA du 10 octobre 2023, favorable à la création de ce

lotissement,

CONSIDÉRANT l'absence de recours et le délai du droit des tiers purgé,

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 OPPOSITIONS (Minorité municipale) :

PREND ACTE que les dispositions figurant dans la délibération n° 2023.05.10 du 22 mai 2023

restent inchangées,

CONFIRME définitivement la cession de ces terrains,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’aboutissement de cette

opération foncière.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 8 février 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : 16/02/2024

ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024COMMISSION JEUNESSE, VIE

SCOLAIRE, FAMILIALE ET SOCIALE

09 CRÈCHE LES FRIMOUSSES — AUTORISATION DE

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L'ANIMATION DE

SÉANCES D’ANALYSE DE LA PRATIQUE CONFORMÉMENT

À LA RÈGLEMENTATION

Délibération n° 2024.02.08

Madame Véronique Salvi rappelle au Conseil municipal que depuis le décret n° 2021-1131 du 30

août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,

l'analyse de la pratique est obligatoire dans le secteur de la petite enfance.

Chaque professionnel bénéficie d’un minimum de six heures annuelles, en dehors de la présence des enfants.

Les séances d’analyse de la pratique sont animées par un professionnel ayant une qualification

définie par arrêté du Ministre chargé de la Famille (psychologue, psychiatre, Diplômé d’État EJE,

puériculture ou psychomotricité...). La personne qui anime les séances ne doit pas faire partie de

l’équipe d'encadrement des enfants et ne doit pas avoir de lien hiérarchique avec ses membres.

C’est pourquoi, il doit être établi chaque année une convention avec un prestataire extérieur pour

répondre à cette obligation d'organiser des séances d'analyse de la pratique pour les

professionnels de la crèche dont la Ville de Maîche est gestionnaire.

Cet exposé entendu,

VU le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements

d'accueil de jeunes enfants créant l’obligation d'organiser des séances d’analyse de la pratique

dans le secteur de la petite enfance,

CONSIDÉRANT que la Ville de Maîche est gestionnaire de la structure « Crèche Les Frimousses »,

Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants,

EX VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 5 février 2024Le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer chaque année une convention avec un prestataire

compétent pour animer des séances d’analyse de la pratique conformément à la règlementation.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 8 février 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : 16/02/2024

ST VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 202410 SERVICE ENFANCE JEUNESSE — AUTORISATION DEMANDE

HABILITATION API IMPÔT PARTICULIER — DGFIP

Délibération n° 2024.02.09

Madame Véronique Salvi, indique au Conseil municipal que dans un souci de simplification et

d'amélioration des démarches administratives, Monsieur le Maire expose le projet d'acquisition

d’un module complémentaire au logiciel de gestion des services à l’enfance ABELIUM. Ce module,

dénommé PORTAIL FAMILLE, permettra aux usagers et notamment aux familles, l’inscription aux

services municipaux tels que crèche, écoles publiques, services périscolaires et extrascolaires,

l'application mobile du pointage, le paiement des factures en ligne. pour la rentrée scolaire

2024/2025. Ce système permettra également aux services municipaux d’automatiser l'instruction

de ces demandes.

Afin de simplifier au maximum les démarches de ce portail famille et d'accélérer le traitement des

dossiers, il est souhaitable d'intégrer aux logiciels concernés une interface dénommée API Impôts

Particuliers (Application Programming Interface) qui permettra aux agents municipaux habilités

d'accéder à des informations certifiées à la source et détenues par la Direction Générales des

Finances Publiques et la Caisse d’Allocations Familiales et ainsi de :

-__ S’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne

- Récupérer les données fiscales nécessaires au calcul des tarifs et des aides, ainsi qu’à la facturation, s'agissant d’une tarification progressive sur la base des revenus

Pour ce faire, une habilitation doit être sollicitée auprès de la DGFIP.

En effet, ces données fiscales ont un caractère sensible et sont d’accès restreint conformément au

code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Son article 114-8, fondement légal

qui autorise la collectivité à accéder aux données, encadre la circulation de ces données sur 3

aspects :

- Le respect de la protection des données (RGPD)

o Destinataires habilités à obtenir communication des données en raison de ses

fonctions

o Respect du temps de conservation des données

- Un fondement règlementaire de leur usage

- La transparence vis-à-vis des usagers sur la démarche engagée entre là Commune et la

DGFiP

ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 5 février 2024Le tableau ci-dessous présente les principales données disponibles dans l'API :

Nom des données | Commentaire et raisons |

nc | Correspondance avec les numéros Identité des personnes |

[ .... de allocataires

Adresse fiscale de taxation Calcul du tarif en fonction du domicile |

Calcul du tarif en fonction du nombre

Nombre de parts fiscales d'enfants et attribution d'aides CAF ou

autres

Calcul du tarif sur la base des revenus, |

l _ calcul du Quotient Familial

Données du local Régime de taxation, identifiant du local

Revenu Fiscal de Référence (RFR)

Il est à noter qu'aucune contrepartie financière n’est demandée par l’une ou l’autre partie dans le

cadre de ces échanges de données.

Cet exposé entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29

Vu le Code des Relations entre le public et l'administration et en particulier l’article L114-8,

Vu la loi n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles, de transposition du

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la

protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et

à la libre circulation de ces données,

Considérant la nécessité de demander une habilitation pour la mise en place de l'API Impôt

Particulier,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à demander l’agrément de la Direction Interministérielle du

Numérique (DINUM) et l’habilitation de la Direction Générale des Finances Publiques pour la

transmission des données fiscales via l'interface « API Impôt Particulier », en vue de simplifier les

démarches administratives pour les agents instructeurs et les citoyens usagers.

APPROUVE les conditions générales d'utilisation du module (ANNEXE 3)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte afférent à cette habilitation

Publication liste des délibérations sur le site internet : 8 février 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : 16/02/2024

FE] VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024COMMISSION ENVIRONNEMENT

ET VIE ASSOCIATIVE

11 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE LOUIS-PERGAUD -

AUTORISATION DE DÉSHERBAGE

Délibération n° 2024.02.10

Madame Sandrine Lepeme, précise au Conseil municipal, comme chaque année, la bibliothèque

municipale doit procéder à un désherbage des collections en éliminant d’une part les ouvrages

abîmés, défraichis ou obsolètes, et d’autre part les ouvrages délaissés par les lecteurs. Cette

opération permet de libérer des mètres linéaires afin d'optimiser l’espace pour pouvoir ranger les

nouveautés tout en gardant une cohérence dans le classement des collections. Cette démarche

sert enfin à rendre le fonds documentaire vivant et attractif.

Elle sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour procéder au désherbage de :

- 1 042 livres et périodiques adultes

- 300 livres et périodiques jeunesse

Soit au total 1 342 documents.

Ces documents seront déclassés et pourront être mis à la disposition des lecteurs dans les boîtes à

livres situées à l'entrée de la Bibliothèque, du Pôle Famille et de la Mairie ou déposés à la

recyclerie REBON ou encore cédés à des fondations ou associations relevant de la loi 1901, pour

une seconde vie.

Le Conseil municipal à l'unanimité

AUTORISE le désherbage tel que présenté.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 8 février 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : 16/02/2024

STE VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024AFFAIRES DIVERSES

12 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

La date de la prochaine séance est la suivante :

- Le 26 mars 2024

SPECTACLE « LA MADELEINE »

Madame Sandrine Lepeme fait le point sur le spectacle « la Madeleine ». Elle indique à ce jour que 400

places ont été vendues.

PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un parcours se met en place. Les enfants seront

sollicités afin de réaliser une haie d’honneur avec la participation des conseillers.

La séance est levée à 21h45.

F1 VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024Conseil municipal - Séance du 05 février 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et mise en ligne sur le site internet le O8 février 2024

2024.02.01 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023

2024.02.02 Ressources humaines — Suppression, créations et modification de postes — Service périscolaire

| . 2024.02.03 Ressources humaines — Suppression, créations et modification de postes — Service crèche

Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et 2024.02.04 . une

environnementale élevée

| 2024.02.05 Théâtre : Compagnie Gaf’Alu « Illusions perdues » - 8 mars 2024 —- Vente de billets

| 2024.02.06 Débat des orientations budgétaires 2024 |

ee —— _ —____

2024.02.07 Lotissement Le Jay Ouest — Cession des terrains - Autorisation de signature

Crèche Les Frimousses — Autorisation de signature d’une convention pour l'animation de

séances d'analyse de la pratique conformément à la règlementation | ——— 2024.02.08 |

2024.02.09 Service enfance jeunesse — Autorisation demande habilitation API Impôt Particulier — DGFIP

2024.02.10 Bibliothèque municipale Louis-Pergaud — Autorisation de désherbage |

Régis LIGIER,

Maire de Maîche

Hervé LOICHOT,

Secrétaire de séance

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024CM du 5 février 2024

Depuis maintenant un bon moment, vous avez eu l’art et la manière de communiquer pour

détourner l’attention en omettant ou dissimulant les points les plus sensibles afin d’embellir la

situation financière bien catastrophique pour ne pas dire dramatique de Maïîche.

Bien sûr, comme d’habitude, vous allez nous traiter de démagos, mais c’est notre rôle et notre

devoir d'alerter la population et les consciences sur tout ce que vous voulez volontairement oublier.

La population doit avoir tous les éléments objectifs et je vais étayer mes propos en prenant 2

exemples développés pendant vos vœux aux maïchois.

Le dynamisme économique de la ville en soulignant les investissements des entreprises dans la

zone industrielle, ce dont nous nous réjouissons, mais il s’agit seulement de la conclusion de vieilles

affaires qui ne modifieront pas le cours de l’histoire économique du plateau. De l’économie, nous

devons en parler mais ce n’est plus la commune qui est directement légitime pour le traitement de

ces dossiers mais la CCPM. Alors espérons que l'intérêt général de la collectivité soit bien le moteur

général des décisions.

Le groupe scolaire ! comment ne pas en parler, il s'agit de la 8°" merveille du monde ! vous ne le

saviez pas ! Et bien, maintenant c’est fait !

Rien n’est jamais trop beau pour nos enfants, il faudra qu'ils jugent à terme de la fonctionnalité et

pour nous, immédiatement de la facture !

Elle est, pour le moins, un peu trop salée... si bien que nous avons un peu de mal à l’avaler... les

finances de la commune également...

D'autant, que sur la base d’un dossier mal ficelé et surtout sous-estimé au départ à 7 M€ pour faire

passer la pilule qui s'élève à minima au final à 11,5 ME, les aides des autres collectivités n’ont pas

été à la hauteur des espérances, 38 % alors que généralement le même type de projet obtient entre

50 et 60% de subvention. Ceci dit, toutes les aides sortent du porte-monnaie du contribuable ! Et

nous n’avons encore rien vu puisque les frais de fonctionnement n’ont été envisagés que sous la

forme de ratios, également à notre avis sous- estimés.

Eh, bien ! Comment faire pour résoudre le problème ! c’est simple.

Empruntons ! La dette passe de 2,1 M€ en 2019 à 8,3 M€ en 2023 soit une multiplication par 4 en 4

ans !

Mais, on ne peut plus emprunter, c’est simple ! vendons « les bijoux de famille » c'est-à-dire le

patrimoine communal !

Le terrain du Jay 0,9 M€

L'école Pasteur 0,65 M€

Mais il en manque encore ! c’est encore plus simple ! augmentons les impôts !

NON, NON et NON à tout !

Maîche À Venir

pZN VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 5 février 2024