Procès Verbal - skm c300i26031311211

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Procès Verbal - skm c300i26031311211 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c300i26031311211)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)

Procès-verbal du Conseil municipal

du 09 janvier 2026 à 20h00

# Tour de table des présents, absents, excusés et représentés : Présents: Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Emmanuel SERRIER, Christophe BOCQUET, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU.

Absents excusés : Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD.

Procurations : Damien MISSILLIER à Cédric VERNEY

m Désignation d’une secrétaire de séance : Murielle NAGEL

# Approbation du procès-verbal du 04 décembre 2025 à l'unanimité

# Décision prises par délégation

Arrivée de Christophe BOCQUET à 20h17

m Ordre du jour :

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération 2026 001

Autorisation d'engagement des dépenses d’investissement

Selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant éligible à prendre en considération doit tenir compte des crédits ouverts à la section d'investissement du Budget Primitif 2025, ainsi que des décisions modificatives prises au cours de l'année, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser éventuels, des reports et des dépenses imprévues.

Cette année, le montant éligible est donc de :

Chapitre 10 1 069,42 €

Chapitre 20 4 800,00 € Chapitre 21 383 803,14 €

Chapitre 23 5 099,53 €

Total : 394 772,09 €

Chapitre 16 - 27 822,61 € Total 1 366 949,48 €

Somme éligible (Total 1 x 0.25) 91 737,37 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

— AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

— AFFECTE les crédits ainsi qu'il suit :

| Chapitre | Article | Libellé Montant |

20 2031 | Frais d'études 1 000,00 € Total chapitre 20 1 000,00 €

2111 | Terrains nus 3 500,00 €

2128 | Autres agencements et aménagements 6 500,00 € 21312 | Bâtiments scolaires 5 000,00 €

21318 | Autres bâtiments publics 4 000,00 €

21 2151 | Réseaux de voirie 4 000,00 €

2152 | Installations de voirie 40 000,00 €

21534 | Réseaux d'électrification 25 000,00 € 21841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 000,00 €

| 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000,00 € 2188 | Autres immobilisations corporelles 737,37 € Total Chapitre 21 90 737,37 €

TOTAL 91 737,37 €

Délibération 2026 002

Contrat d'assurance des risques statutaires 2027 - 2030

Madame le Maire expose :

- l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des

textes régissant le statut de ses agents,

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence,

- que le Centre de Gestion peut souscrire de tels contrats pour con compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

— Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,

— Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la Fonction Publique territoriale ou des textes précédant le code et non encore codifiés et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

€ La Collectivité de VAULX charge le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées,

Ces contrats devront couvrir tout ou partis des risques suivants : o agents affiliés à la CNRACL: décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire,o Agents affiliés IRCANTEC: congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2027

-__ Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés fera l’objet d’une délibération ultérieur et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie.

Délibération 2026 _003

Conventions de participation prévoyance 2027 - 2032

Madame le Maire expose :

- __ L’opportunité pour la collectivité de faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et pour le risque « Santé »,

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence,

- que le Centre de Gestion peut souscrire de tels contrats pour con compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Vules articles L827-1 et suivant du code général de la Fonction Publique,

— Vu le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

— Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituantà compter du 1° janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1° janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents,

— Précise que le comité social territorial du CDG74 sera consulté pour avis,

€ La Collectivité de VAULX charge le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées,

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants : o incapacité, invalidité, décès, minoration de retraite, rente éducation.

Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1° janvier 2027

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés fera l’objet d’une délibération ultérieur et de la signature d'une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie.

Délibération 2026 004

Ressources Humaines — révision du RIFSEEP

Madame le Maire expose que les délibérations :

- n°20160226 007 du 26 février 2016 portant instauration du régime indemnitaire RIFSEEP n°20171124 068 du 24 novembre 2017 portant sur le RIFSEEP du cadre d'emploi d'adjoint technique- n°20200702 031 du 02 juillet 2020 portant révision du RIFSEEP

sont incomplètes car elles ne prévoient pas de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l’'Engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d'emplois de catégorie B. Or le tableau des effectifs a évolué et des agents de catégorie B sont désormais employés en mairie.

Il appartient donc au conseil municipal de compléter ces textes, étant précisé que les dispositions des délibérations mentionnées ci-dessus restent valables.

Madame Le Maire rappelle à l'Assemblée :

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

-__ d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSEE) ;

-_ d’un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière

de servir (CIA).

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains

postes ;

-__ reconnaître et encourager l'engagement du personnel communal;

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

. Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle prime a été instaurée pour le corps ou services de l'Etat servant de référence à l'établissement du régime indemnitaire pour les cadres d'emplois suivants :

Filière administrative :

- Attaché

- Rédacteur

- Adjoint administratif

Filière technique :

- Adjoint technique

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents non titulaires, contractuels de droit public.

IL Montants de référence

Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

a) Cadre d'emplois des attachés

Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Groupe 1 - Secrétaire de mairie : direction générale des services

b) Cadre d'emplois des rédacteurs

Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Groupe 1 -__ Agent administratif avec compétences particulières

-__ Responsabilité de servicesc) Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Groupe 2 - Agent d'exécution sans compétences particulières

d) Cadre d'emplois des adjoints techniques

Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

- Encadrement et coordination d'une équipe

Groupe 1 - Emploi nécessitant des compétences particulières

- Encadrement opérationnel

Groupe 2 - Agent d'exécution sans compétences particulières

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d'emplois visés plus haut soient fixés à :

Montant maximum

Cadres d'emplois Groupe

IFSEE CIA

Attaché Groupe 1 36 210,00 € 6 390,00 €

Rédacteur Groupe 1 17 480,00 € 2 380,00 € | Adjoint administratif Groupe 2 10 800,00 € 1 200,00 € Adjoints techniques Groupe 1 11 340,00 € 1 260,00 € Groupe 2 | 10 800,00 € 1 200,00 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l'Etat.

Hl. Modulations individuelles

A. Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l'un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fera l’objet d'un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au moins tous les deux ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent. La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d'un douzième du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir

ll est proposé d'attribuer individuellement aux agents un coefficient de prime appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%. Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle selon l'engagement professionnel et la manière de service de l'agent. Seront pris en compte :

- les connaissances professionnelles

- l'effort de formation

- l’organisation personnelle

- la qualité d'encadrement si concerné

- le comportement au sein du groupe, à l'égard des usagers et de la hiérarchie

- la satisfaction des objectifs annuels.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

En cas d'empêchement exceptionnel de versement sur l’année N, un report du versement sur l’année N+1 sera autorisé, sous réserve d'inscription des sommes nécessaires au budget de l’année N+1 et dans la limite d'un versement avant le mois de juin de l’année N+1Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.

IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Le RIFSEEP est maintenu pendant les périodes de congés annuels, autorisations exceptionnelles d'absence, accident de travail, maladie professionnelles reconnues, formations, congés maternité, congés paternité, congés d'adoption.

Il sera supprimé en cas d'absence (congés de maladie ordinaire au-delà d’une durée de 30 jours, congés maladie longue durée, congés longue maladie).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE

- De VALIDER les montants de référence selon le tableau ci-dessous : Montant maximum

Cadres d'emplois Groupes

IFSEE CIA

Attaché | Groupe 1 36 210,00 € 6 390,00 € Rédacteur Groupe 1 17 480,00 € 2 380,00 € Adjoint administratif Groupe 2 10 800,00 € 1 200,00 € Adjoints techniques Groupe 1 | 11 340,00 € 1 260,00 € Groupe 2 | 10 800,00 € 1 200,00 €

- De VALIDER les modalités d'attribution et de modulation de ces 2 catégories de primes telles que décrites ci-dessus.

B. INTERCOMMUNALITE

1) Commissions intercommunales

- Révision du PLUiIHM : arrêt voté en Communauté de Communes, la commune devra se prononcer sur le projet : le sujet sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil

de février

- _ RLPI (Règlement Local pour la Publicité intercommunal) a également été adopté - Les tarifs ont été adoptés en conseil de CCRTS. Des discussions ont eu lieu au sujet du tarif de l'eau, qui augmentera fortement. Cette hausse se justifie notamment par les travaux d'assainissement et de réseau qui sont programmés dans les prochaines années.

2) Informations diverses

Lancement de l'opération « J'Y Voit », pour favoriser le covoiturage sur le territoire

C. COMMISSIONS / GROUPES DE TRAVAIL / INFORMATIONS

3) Commission urbanisme et voirie

o Urbanisme : Point sur les dossiers en cours d'étude.

Date

de Référence Demandeur Adresse demandeur Situation Parcelle Objet dépôt

03/12/ | DP 074292 25 32 route 74150 60 route de fabrication quai de déchargement 2025 00046 Mairie de Vaulx | d'Hauteville VAULX Sillingy A1291 | Boulangerie B1181 à

74650 1183-

03/12/ | PC 074 292 25 | Qualitech 10 route du CHAVANO | Route de 1177 à 2025 00010 Construction cret D Pessey 1179 Construction maison individuelle B1181 à

74650 1183-

03/12/ | PC 074 292 25 | Qualitech 10 route du CHAVANO | Route de 1177 à 2025 00011 Construction cret D Pessey 1179 Construction maison individuelle

08/12/ | DP 074292 25 | MISSILIER 426 route du |74150

2025 00047 Damien Fier VAULX Route du Fier création de deux fenêtres sur existanto Voirie: point sur les travaux en cours et à venir. Point sur les véhicules ventouses dans le Chef-Lieu.

4) Commission Travaux —- Aménagements

o Placards dans la salle communale : des solutions sont en cours d'étude. o Ecole : des infiltrations ont été constatées en différents points (salle de motricité, rampe). Des devis et expertises sont en cours d'élaboration. o Escaliers de la mairie : en attente d'amélioration de la météo pour permettre la maçonnerie de l'escalier menant au secrétariat.

o Fermeture de la boulangerie pour des travaux dans le four.

5) Commission marché, services, culture et vie associative o Retour sur les illuminations de Noël le 12 décembre : beaucoup de présence o Retour sur le marché de Noël du 21 décembre

o Préparation du marché du 18 janvier : 3 exposants seulement, buvette par l'Age Vermeil. La question d'un dépôt de pain se pose, puisque la boulangerie du village sera fermée.

6) Groupe de travail « Communication »

o Flyers à distribuer, dont les invitations pour les jeunes qui ont leur carte électorale,

o Bulletin communal annuel en cours de finition, pour distribution en février

7) Informations du CCAS

o Prochaine réunion le jeudi 29 janvier, à confirmer

8) Informations de l’Ecole

o Le portillon ne ferme plus (gel) : l'entreprise a été prévenue

o Chauffage de la salle de motricité : le thermostat a été déréglé, tout est rentré dans l'ordre

o infiltration détectée dans la salle de motricité, côté porte de secours © Rappel à faire : fermer les BSO et fermer les radiateurs pour les vacances scolaires.

D. QUESTIONS DIVERSES

Point Agenda :

- _Vœux du Maire le 15 janvier à 19h30

- Dates des derniers conseils avant les élections : 6 février et 6 mars - Rappel recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026 :

Problème de stockage dans le local associatif : pas de travaux autorisés par un particulier, pour des questions d'assurances. Une solution sera étudiée dans le cadre de la prochaine élaboration budgétaire.

Séance levée à 22h00

Signatures :

Murielle NAGEL, IsabelleÉRt

Secrétaire de séance aire