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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 10 03 CM DELIB 14 admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181003-14U-DE
V» @ -
#
+
Ville
de
,
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
3 octobre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
26
septembre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Patrick
Tanguy,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau
(jusqu'à
20h40),
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Danièle
Kha
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Pascale
Douineau
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Nadine
Constantino
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Michel
Forget
a donné
pouvoir
à Daniel
Le
Bras
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Patrick
Tanguy
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Christophe
Couic
(à
partir
de
20h40)
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2018
Affiché
le
14.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ET
APUREMENT
DE ,
. 29.212002332.20
181003
4U.DE
Exposé
:
Suite
aux
démarches
menées
par
la Trésorerie,
demeurées
sans
résultat,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
20
551,18€
se
répartissant
comme
suit
:
-Budget
Principal
: 1 641,49€
-Budget
Eau
: 11
416,83€
-Budget
Assainissement
: 7 492,86€
Ces
sommes
concernant
la période
allant
de
2013
à 2017
seront
imputées
sur
les
articles
6541
et 6542. Par
ailleurs,
sur
demande
de
la Trésorerie,
il est
proposé
d'autoriser
l'apurement
de
créances
prescrites
d’un
montant
de
4212,89€
dont
une
somme
de
1 924,63€
affectée
au
budget
principal
et
2 288,26€
affectée
au
budget
annexe
Eau.
Ces
créances
se
rapportant
aux
années
2005-2006-2007-2008
et
2009,
sont
prescrites
et
s'imputent
à ce
titre
en
charges
exceptionnelles
à l'article
6718
«Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
».
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-dessous
par
budget
:
-Budget
principal
: 1 641,49€
-Budget
Eau
: 11
416,83€
-Budget
Assainissement
: 7 492,86€
e d'autoriser
l'apurement
des
sommes
prescrites
par
budget
en
les
comptabilisant
à
l'article
6718
« Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
» :
-Budget
principal
: 1 924,63€
-Budget
Eau
: 2 288,26€
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
26
septembre
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
pe
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