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Procès Verbal - pv cm 20230912
Compte-Rendu - cr cm 20220405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20220405)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Re
PROCES
VERBAL
ET
COMPTE
RENDU
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
5 AVRIL
2022,
18h00
MAIRIE
du
Bourget
Le
cinq
avril
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Assemblée
Délibérante
PRESENTS
ABSENTS
PROCURATION
Gilles
Margueron
X
Stéphane
Bect
X
Albert
Dupré
X
Thierry
Soulier
X
Marie-Claude
Cote
X
À.
Buisson
Alexandra
Buisson
X
Daniel
Rusque
X
X
Alexandre
Donadio
Cédric
Bermond
X
Bruno
Buisson
Julie
Bermond
Francesca
Legendre
Tonelli
X
X as
Sandrine
Moreau
X
Dominique
Ernaga
X
Arthur
Godfroy
X
G.
Margueron
Membres
en
exercice
: 15
11
5
2
|
VOTANTS
13
Ÿ
Public
: 1
Convocation
transmise
le
31/03/2022
Ÿ”
QUORUM
(8)
: ATTEINT
courriel
le
03/03/2022
ÿ
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Approbation
du
Compte
rendu
du
9
mars
2022 :
la
diffusion
du
compte-rendu
a
pris
beaucoup
de
retard
et
sera
diffusé
en
même
temps
que
celui
de
la
présente
séance.
1/5 1.
Subventions
aux
associations
- Délibérations
N°s 25/2022
COMMUNE Ce
qu'on
entend
sur
la
montagne
2
000,00
€
Club
des
Sports
de
La
Norma
23
500,00
€
Association
JB
1
500,00
€
Club
Le
Tétras
300,00
€
Le
Sou
des
Ecoles
AVB
500,00
€
L'Elan
du
Bourget
1
500,00
€
L'Eveillée
de
Villarodin
1 000,00
€
Association
de
Sauvegarde
du
Site
du
Moulin
1 500,00
€
SOLIDARITE AFSEP
Scléroses
en
plaques
100,00
€
Les
Restos
du
Cœur
300,00
€
Association
Pré-Soleil
150,00
€
Téléthon
300,00
€
Secours
Catholique
100,00
€
SPORT Les
Bleuets
de
Maurienne
350,00
€
Association
Artistique
Modanaise
140,00
€
Club
de
Tir
Modane
150,00
€
USM
Foot
500,00
€
Maurienne
Judo
350,00
€
Modane
Volley
Ball
150,00
€
Boule
Modanaise
100,00
€
Maurienne
Escalade
105,00
€
Union
Cycliste
Vanoise
245,00
€
LOCAL GRAC
200,00
€
Norma
Pêche
500,00
€
Vivre
et
agir
en
Maurienne
400,00
€
Loisirs
Créatifs
Modanais
100,00
€
Collège
La
Vanoise
150,00
€
Chorale
le
Petit
Bonheur
de
Modane
100,00
€
Radio
Oxygène
Maurienne
1 000,00
€
Association
du
personnel
communal
délib
08/06
600,00
€
TOTAL
37
890,00
€
Avec
À
abstention,
ies
élus
approuvent
la
liste
de
subventions
aux
associations
ci-dessus.
2/5 2.
Emprunt -
Délibérations
Nos
26/2022
En
anticipation
des
surcoûts
annoncés
sur
2022
et
compte
tenu
de
la
flambée
des
taux,
les
élus
s'accordent
pour
augmenter
le
montant
de
l'emprunt
pour
le
budget
communal
2022.
A
l'unanimité,
l'Assemblée
approuve
un
emprunt
de
1
500
000
€
pour
équilibrer
le
budget
avec
notamment
les
opérations
LUGE,
rue
du
Verger
et
Route
des
Terres.
M.
le
Maire,
par
délégation,
sera
chargé
de
contracter
un
ou
plusieurs
emprunts
auprès
des
organismes
bancaires
aux
meilleures
conditions
financières.
3.
Vote
des
taux
de
taxes
locales
—
Délibérations
N°5
27/2022
Taux
de
référence
Bases
prévisionnelles
Produits
attendus
2022
2022.
d'imposition
2022
(à taux
constants)
Taxe foncière (bâti)
21,69 %
2 297 000
498 219
Te
ocre
(non
bâti)
117,21
%
13
700
16
058
Cotisation
bee
entreprises
1727
%
109 409
Le
produit
total
attendu
s'élève
à
623
686
€
auquel
il faut
ajouter
la
part
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
figée
encore
sur
cette
année
de
110
000
€
et
à
laquelle
il
faut
retirer
267
000
€
de
correction.
La
recette
réelle
pour
la
commune
est
donc
de
466
000
€.
Compte
tenu
de
la
revalorisation
nationale
des
bases,
A
l’unanimité,
l’Assemblée
approuve
le
maintien
des
taux
de
taxes
locales
2021
pour
l’année
2022.
4.
Vote
des
budgets
—
Daibérations Nos 28/29/30/31/2022
A
l'unanimité,
l'Assemblée
adopte
les
budgets
tels
que
présentés
en
séance
et
selon
les
documents
d'explication
transmis
avant
la
réunion :
e
BUDGET
PRINCIPAL
M14 :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
2
516
348.27
2
519
348.27
Section
d'investissement
8
796
498.11
8
796
498.11
Total
11
312
846.38
11
312
846.38
e
BUDGET
SERVICE
EAU
M49
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
719
424.78
719
424.78
Section
d'investissement
1
057
726.66
1
057
726.66
Total
1
777
151.44
1
777
151.44
e
BUDGET
REGIE
d'ELECTRICITE
M41 : Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
1
543
916.90
1
513
916.90
Section
d'investissement
8
029
038.74
8
029
038.74
Total
9
572
955.64
9
572
955.64
3/5 e
_ BUDGET
LOTISSEMENT
M4 :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
482
672.50
482
672.50
Section
d'investissement
424
135.50
424
135.50
Total
906
808.00
906
808.00
Soit
un
total
sur
les
quatre
budgets
de
plus
de
22
millions
d'euros.
5.
Avenant
N°2
convention
SOGENOR
- Délibération
N°32/2022
L’avenant
a
pour
objet
de
valider
l'occupation
du
local
Cabinet
Médical
le
temps
de
travaux
de
construction
du
bâtiment
technique
et
la
prolongation
de
l'occupation
des
biens
immobiliers
de
la
convention
d’origine.
A
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
d’avenant
transmis
avant
la
séance
et
confirme
le maintien
de
la redevance.
6.
Convention
d'occupation
temporaire
ORANGE
- Délibération
N°33/2022
M.
Bect
et
M.
le
Maire
expliquent
à
l’Assemblée
qu'en
raison
des
travaux
de
démolition
et
de
reconstruction
de
la
gare
G1
du
télécabine,
l'antenne
ORANGE
mobile
située
sur
cette
installation
doit
être
déplacée.
Orange
a
donc
prévu
d'installer
une
antenne
provisoire
le temps
de
pouvoir
se
«greffer»
sur
le site
de
l'antenne
Free.
L'installation
provisoire
de
l'antenne
doit
faire
l’objet
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
contre
paiement
d'une
redevance.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
Autres
7.
Marché
de
raccordement
Poste
Rival
au
réseau
principal
de
la
régie
M.
Bect,
Président
de
la
régie
d'électricité,
explique
à
l'Assemblée
qu'un
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
pour
raccorder
le
poste
Rival
au
réseau
principal.
L'entreprise
Electra
Savoies
a
remis
l'offre
la
plus
appropriée
: 83
620
€
HT
pour
le
lot
A
et
12
240
€
HT
pour
le
lot
B.
La
prévision
dans
le
projet
global
était
de
l'ordre
de
150
000
€
HT
mais
les
objectifs
et
travaux
ont
été
revus
pour
assurer
le
bon
et
strict
fonctionnement
du
réseau.
Au
final,
l'économie
réalisée
sur
cette
partie
de
travaux
viendra
couvrir
les
éventuels
surcoûts
du
projet
global.
Par
délégation
du
conseil
municipal
à
M.
le
Maire,
le
marché
pourra
être
signé
prochainement
compte
tenu
que
l'enveloppe
budgétaire
est
prévue
depuis
2021.
8.
Convention
Etude
sociologique
Parc
National
de
la
Vanoise
/ ONF/
Commune
VB
-
Délibération
N°34/2022
Alexandra
Buisson
explique
à
l'Assemblée
l’objet
de
cette
étude.
La
commune
de
Villarodin-
Bourget,
l'Office
National
des
Forêts
et
le
Parc
national
de
la
Vanoise
ont
acté,
par
la
signature
d'une
convention
en
2006,
renouvelée
en
2021,
la
création
d’un
observatoire
à
long
terme
de
l'évolution
naturelle
des
peuplements
dans
un
objectif
de
protection
biologique
et
de
valorisation
socioculturelle. La
nouvelle
convention
a
pour
objet
de
fixer
et
préciser
les
modalités
de
partenariat
entre
la
commune,
l'ONF,
le
PNV
et
l'Université
pour
reconduire
l'étude
«
approches
sociologiques
des
représentations
de
la
forêt
»
sur
le
site
de
l'Orgère.
Cette
convention
est
limitée
aux
actions
à
mener
en
2022
et
pourra
selon
les
résultats
être
poursuivie
en
2023.
Elle
s’étendra
sur
tous
les
villages
de
la
Commune.
4/5 Il
est
ainsi
demandé
aux
élus
d'approuver
la
participation
de
la
Commune
à
hauteur
de
3
000
€
maximum
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la convention.
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
la
démarche.
9.
Prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
pour
les
enfants
des
villages
- Délibération
N°35/2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
plusieurs
années
la
Commune
accepte
la
prise
en
charge
des
forfaits
ski
pour
tous
les
collégiens
et
lycéens.
L'objectif
est
de
favoriser
la
pratique
du
ski
pour
le
plus
grand
nombre
mais
avec
le changement
de
saisonnalité
de
vente
des
forfaits,
il
convient
de
revoir
les
conditions
d'attribution
pour
respecter
l'équité
entre
les
enfants.
Cette
année
encore
les
forfaits
saison
HMV
seront
en
vente
à
compter
du
1°
juin
2022
pour
bénéficier
des
avantages
de
ce
forfait
dès
l’'ETE
2022
et
jusqu’au
30
octobre
2022
pour
l'HIVER
2022/2023
seulement.
A
l’unanimité,
l'Assemblée
approuve
la
prise
des
forfaits
de
ski
avec
un
reste
à
charge
par
enfant
de
35
€
pour
tous
les
enfants
jusqu'à
l'année
de
leurs
18
ans
(2004
pour
cette
année)
et
résidant
sur
la
Commune
depuis
plus
de
6
mois.
Divers - Opération
Station
Propre
La
Norma
samedi
7
mai
8h30
devant
la
Maison
de
La
Norma
La
Commune
organise
un
nettoyage
convivial
de
la
station
de
La
Norma
avec
la
participation
de
tous
les
volontaires
des
villages
et
associent
toutes
les
associations
locales
ainsi
que
les
socioprofessionnels
de
la
station.
La
matinée
se
terminera
par
un
apéritif
barbecue
offert
par
la
Commune. -
Points
Eau
Telt:
une
réunion
publique
aura
lieu
à
Modane
le
7
avril
au
sujet
de
l’eau
et
Bruno
Buisson
suit
les
réunions
et
discussions
à
ce
sujet.
Les
enjeux
de
protection
de
l’eau
potable
sont
essentiels
et
il
convient
de
s'assurer
que
les
relevés
soient
faits
de
manière
à
pouvoir
juger
l'éventuel
chute
de
débits
de
certaines
sources
au
moment
du
percement.
Suite
à
l'incident
sur
l’eau
potable
(bassin
eau
potable
vidé
en
quelques
heures)
avec
l’entreprise
Vinci
en
charge
des
travaux
de
préparation
du
percement,
les
services
de
la
Commune
ont
rencontré
les
responsables
et
une
convention
viendra
fixer
les
règles
de
fourniture
de
l’eau
potable.
Elle
précisera
que
l’eau
potable
sera
uniquement
dédiée
aux
installations
«
base
vie
»
et
non
aux
installations
industrielles.
- Circulation
des
poids
lourds
au
tunnel
du
Fréjus
pendant
les
phases
des
travaux
au
tunnel
du
Mont
Blanc:
des
travaux
de
grandes
ampleurs
sont
prévus
au
tunnel
du
Mont
Blanc
et
s'étendront
sur
plusieurs
années
à
raison
de
2
à
3
mois
par
an.
Les
élus
rejoignent
l'avis
du
SPM
sur
l’utilisation
du
ferroutage
pour
limiter
le
trafic
de
poids
sur
la
vallée
de
la
Maurienne
déjà
polluée
par
le
trafic
de
gros
chantiers.
- Elections
présidentielles
: le
planning
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
pour
le
1°"
et
2è"e
tour
est
complet.
Concernant
le
bureau
de
vote,
il
est
rappelé
que
l’unique
bureau
de
vote
de
la
Commune
se
tient
à
la
Salle
Communale
du
Bourget,
unique
salle
aux
normes
d'accessibilité
et
de
sécurité
à
ce
jour.
La
séance
est
levée
à
21h00.
Le
Maire
RGUERON
illescM @
%)
A