Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2026 0528
Arrêté - ARR 2024 0528
Arrêté - ARR 2025 0528
unknown - ARR 2024 0528
Arrêté - ARR 2023 0776
Arrêté - ARR 2023 0748
Arrêté - ARR 2023 0572
Arrêté - ARR 2023 0505
Arrêté - ARR 2023 0514
Arrêté - ARR 2023 0328
Arrêté - ARR 2023 0528
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0528)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 14 BIS RUE DARCIS - DU JEUDI 17 AOÛT 2023 AU VENDREDI 1 SEPTEMBRE 2023.
Le Maire de la ville de CHATOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.411-8,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande présentée par la société STPS pour le compte d’ENEDIS, relative à la création d’un branchement électrique au n°14 bis rue Darcis, du jeudi 17 août 2023 au vendredi 1er septembre 2023,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement, rue Darcis, pour permettre la modification d’un branchement électrique,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 17 août 2023 au vendredi 1er septembre 2023, le pétitionnaire est autorisé à créer un branchement électrique au n°14 bis rue Darcis.
Article 2 : Stationnement
Du jeudi 17 août 2023 au vendredi 1er septembre 2023, le stationnement des véhicules est interdit sur 10 m des deux côtés de la voie, au droit du n°14 bis rue Darcis, selon l’avancement des travaux.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Circulation
Du jeudi 17 août 2023 au vendredi 1er septembre 2023, la circulation des véhicules est réduite à une voie de 3 m de largeur minimum au droit du chantier, rue Darcis, selon l’avancement des travaux.
Article 4 : Prescriptions techniques
En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.
ARR_2023_0528 Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.
Les big bags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.
Article 5 : Information
Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société STPS
#signature#
PUBLIÉ, le