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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 031 Vote des BP
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 031 Vote des BP)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Aménagement du territoire,
: REÇU EN PREFECTURE
le 38/84/2825
L Ang in aquéve E-hegpalite
EXTRAIT 99_DE-011-200043776-2025041
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE Communauté de Communes
Pyrénée
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2025-031
Vote des BP 2025
Date de convocation : 4 avril 2025 Liste des délibérations affichées le : 10 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 84 ! Présents : 51 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 19 Excusés : 10 | Autres absents : 4 | Votants : 70
Présents : Jean Claude MICHELOU (Axat), Eric LASSERE (Belcaire), Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty),
Alain CHANAUD [(Belvianes et Cavirac}), Frédéric PLANEL (Belvis), Alfred VISMARA (Cailla), Gilbert
SIMON (Campagne sur Aude), David FERNANDEZ {Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac),
Jean Jacques AULOMBARD (Chalabre), Évelyne GARROS (Chalabre}), Jacques MAMET ({Chalabre),
Joseph LLOPIS (COMUS), Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons), Patrick DE BOISSIEU
(Counozouls), Christian SOULA (Espéraza), Rose Marie DAROT (Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza),
Patrick CAZAUD (Espéraza), Patrick EMERY {Galinagues), Dominique BRUCHET (Gincla), Daniel CALVI
(Ginoles), Yves ANIORT (Granes), Alain PIGA (Joucou), Marc SAN FRANCISCO (La Fajolle), Jacques GALY
(Lapradelle Puilaurens}), Christian ARAGOU (Le Bousquet), Honoré GERVAIS (Le Clat}, Sauveur
TRANIELLO {Marsa}, Francis SAVY (Mazuby), Jean Marc MURATORIO (Mérial}, Alain RENON {Montfort
sur Boulzane), Bertrand BARGAIN (Montjardin}, Jean Paul MARTINEZ (Peyrefitte du Razès), Olivier
FERRIER (Puivert), Jacques SIMON (Quillan), Jacques MANDRAU (Quillan), Sophie BOUTTIER (Quillan),
Jean POLY (Quillan), Christine BINDER (Quillan), Jacques DE LA PIQUERIE (Quirbajou), Jérôme
ARTIGUES (Rivel}, Jean-Pierre ESPOSITO (Roquefeuil)}, Sébastien TORREILLES (Salvezines), Cédric
PLICHARD (St Jean de Paracol}, Denis MALTAT (St Julia de Bec), Louis SIRE (St Just et le Bézu), Rose
Marie MANAUD (St Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette) et Georges BENNAVAIL
(Val du Faby).
Procurations : Serge MOUNIÉ (Artigues) à Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens), Sébastien DAIGNEAUX
(Bessède de Sault) à Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Bruno CARBONNEL (Chalabre) à Jean
Jacques AULOMBARD (Chalabre), Gaston TRIBILLAC (Escouloubre) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Julie
LE MORVAN (Espéraza) à Elvire ANDREWS (Espéraza), Olivier FROMILHAGUE (Espéraza) à Christian
SOULA (Espéraza), Gaël SAN MARTIN (Espéraza) à Rose-Marie DAROT (Espéraza), François LACROIX
(Espezel) à Eric LASSERE (Belcaire)}, Didier PARIS (Fontanes de Sault) à Jacques MAMET (Chalabre), Alain
BONNÉRY (Nébias) à Yves ANIORT (Granes), Pierre CASTEL (Quillan) à Sophie BOUTTIER (Quillan),
Amandine MORENO {(Quillan) à Jacques MANDRAU (Quillan), Gilles ALARD (Quillan) à Christine BINDER
(Quillan}, Mohammed EL HABCHI (Quillan) à Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Hervé CHAPUT
(Rodome) à Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jean Jacques MARTY (St Ferriol) à Jacky ONDEDIEU (Coudons),
Jean Christophe GAUVRIT (Tréziers) à Éric ASTIER (Corbières), Anthony CHANAUD (Val du Faby) à
Francis SAVY (Mazuby) et Marc RIVALS (Villefort) à Alfred VISMARA (Cailla).
Excusés : Philippe PARRAUD ({Axat}, Marie Antoinette MOULIS (Niort de Sault), Nadia PARACHINI
(Quillan), Martine DAFFOS (Quillan}, Benoît OLIVE (Roquefort de Sault), Julien SADDIER (Sonnac sur
l'Hers), Serge BACAVE {St Benoît), Marielle BASTOU (St Louis et Parahou) et Thierry COUTEAU (Ste
Colombe sur l’Hers), Sylvie BRINGUIER (Val de Lambronne).
Absents : Christophe PIQUEMAL (Aunat}), Didier MONTAGNE {Campagna de Sault}, Claire THÉNARD
{(Courtauly)}, Sébastien AMOUROUX (Quillan).
Secrétaire de séance : Cédric PLICHARD
Communauté de communes des Pyrénées audoises -— DC 2025-03T Page 1 sur 3 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/84/2825
Jonathan ASARO, DGS de la CC des Pyrénées audoises a présenté et commenté | ts CE ge
primitifs 2025 du budget général et des budgets annexes en précisant qu'ils sons Déirirruooenx denses
directrices présentées lors du débat d'orientation budgétaire du 6 mars 2025.
Le Conseil,
Vu les projets de budgets présentés,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 51 | Suffrages exprimés 70
Retraits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- _ ADOPTE le budget principal, équilibré comme suit :
+ Section de fonctionnement : 11 845 040,53 €
e Section d'investissement : 3 611 882,25 €
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 51 | Suffrages exprimés 70
Retraïits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- _ ADOPTE le budget annexe « Ordures ménagères », équilibré comme suit :
+ Section de fonctionnement : 3 482 647,83 €
e Section d'investissement : 1 108 969,28 €
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 51 | Suffrages exprimés 70
Retraits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
-__ ADOPTE le budget annexe « Office du tourisme intercommunal », équilibré comme suit :
+ Section de fonctionnement : 662 126,11 €
+ Section d'investissement : 55 779,59 €
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 51 Suffrages exprimés 70
Retraïits avant vote 0 Pour 56
Abstentions 8 Contre 6
Contre : Jean-Jacques AULOMBARD, Bruno CARBONNEL, Evelyne GARROS, Jean-Jacques MARTY, Jean-
Marc MURATORIO et Jacky ONDEDIEU.
Abstention: Georges BENNAVAIL, Dominique BRUCHET, Rose-Marie DAROT, Patrick DE BOISSIEU
Jacques DE LA PIQUERIE, Gaël SAN MARTIN, Gilbert SIMON et Jacques SIMON.
DECIDE :
- ADOPTE le budget annexe « Station de ski de Camurac », équilibré comme suit :
e Section de fonctionnement : 259 336,70 €
e Section d'investissement : 170 886,14 €
Après en avoir délibéré,
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-031 Page 2 sur 3 Conseillers présents 51 | Suffrages exprimés 70
Retraits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
I à TURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 38/84/2825
int emnnnend
- _ ADOPTE le budget annexe « Transports scolaires », équilibré comme suit :
e Section de fonctionnement : 100 621,04 €
e Section d'investissement : 166 812,03 €
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 51 | Suffrages exprimés 70
Retraits avant vote 0 } Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- _ ADOPTE le budget annexe « Photovaltaïque », équilibré comme suit :
+ Section de fonctionnement : 19 618,83 €
° Section d'investissement : 134 576,10 €
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 51 Suffrages exprimés 70
Retraits avant vote 0 Pour 70
Abstentions 0 Contre 0
DECIDE :
-__ ADOPTE le budget annexe « Station-service », équilibré comme suit :
e Section de fonctionnement : 122 970,81 €
e Section d'investissement : 91 636,29 €
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 51 | Suffrages exprimés 70
Retraits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- ADOPTE le budget annexe « SPANC », équilibré comme suit :
e Section de fonctionnement : 18 915,42€
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le
L “ et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-031 Page 3 sur 3