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Arrêté - 2025.06.19 470 SECURITE VILLE Reglement interieur Schappe Schappe des 21.06.25
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.19 470 SECURITE VILLE Reglement interieur Schappe Schappe des 21.06.25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.06.19/470
Thème
: SÉCURITÉ
Objet
: Règlement
intérieur
du
Parc
de
la Schappe
et du
Verger
de
la Schappe.
Le
Maire
de
la Ville de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
+
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
°
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l’article
L 130-4
et l’article
R 417-10,
e
Vule
Code
de
la Roûte
et notamment
l'article
R.411-25,
+
_Vule
Code
Pénal
et notamment
l'article
R 610-5,
+
Vule
Code
de
là Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
°
Vule
Code
de
l'Environnement
+
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article 99,7,
+
Considérant
que
le
Parc
de
la Schappe
et
le Verger
de
la Schappe
sont
labellisés
refuge
LPO
(Ligue
de
Protection
des
Oiseaux),
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
d’édicter
un
règlement
Intérieur
sur
le
site
du
Parc
de
la
Schappe
et
du
Verger
de
la
Schappe,
afin
de
favoriser
la quiétude
des
lieux
prévus
pour
la détente
et le bien-être
de
chacun,
ARRÊTE
Article
1 : À
compter
du
20 juin
2025
minuit,
l'arrêté
n° 2023.07.04/753
est
retiré
et
remplacé
par
le
présent
arrêté.
Article
2 : Le
Parc de
la Schappe
est ouvert
7/7 jours,
comme
suit :
En
haute
saison
(du
1° avril au
1%
novembre
incius)
:
°
du
1%
avril
au
20 juin
inclus
et
du
21
septembre
au
1°
novembre
inclus
—
ouverture
du
lundi
au
dimanche
de
8h00
à 20h00.
+
du
21 juin
au
20
septembre
inclus — ouverture
du
lundi
au
dimanche
de
9h00
à 22h00,
En
basse
saison
(du
2
Novembre
au
30
Mars
inclus}: ouverture
du
lundi
au
dimanche
de
9h00
à
18h00 Article
3 : La
baignade
dans
le lac est
interdite,
ainsi
que
tous
les jeux
aquatiques
et la pêche.
La
pêche
en
"no
kill"
est
uniquement
autorisée
pour
les
animations
et
formations
organisées
par
l'Association
"Les
Pêcheurs
Briançonnais",
La
pêche
"au
coup
avec
prélèvement"
est
uniquement
autorisée
uniquement
le jour
de
la fête
de
la
pêche
pour
les enfants
sous
la responsabilité
de
l'association
"Les
Pêcheurs
Briançonnais",
ASE
TE
ORNE
VOUNEECEEENERS VERS
1 DXNEREUENS
Cité Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26 Avenue
du
159
RIA
| 05100
Briançon
| Tél 04 92 61 21 20 72
1}3 Article
4:
L'accès
sur
le
lac
en
période
hivernale
est
strictement
interdit,
La
pratique
du
patinage
ne
peut
être
effective
qu'après
délivrance
d’une
autorisation
municipale.
Article
5 : Toute
activité
publique
ou
privée
devant
se
dérouler
dans
le
parc
doit
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation
auprès
de
la Mairie.
Article
6:
Sont
expressément
interdits,
dans
le
Parc
de
la
Schappe,
ainsi
que
dans
le
Verger
de
la
Schappe
: les véhicules
à moteur
y compris
les engins
de
déplacement
motorisés,
les feux
de
toute
nature,
les dépôts
de
toute
nature,
le camping
ou
caravaning,
les commerce
ambulant,
les
bruits
de
nature
à
perturber
la
quiétude
des
lieux,
tels
que
pétards,
sifflets,
etc.
e
l'absorption
de
substances
de
nature
à affecter
le comportement
(alcool,
stupéfiants,
etc.)
et
à occasionner
des
troubles
à l’ordre
public
et aux
bonnes
mœurs,
e
le jet de
projectiles
dans
l’eau.
Article
7 :
La
circulation
des
vélos,
rollers,
skates
et
trottinettes
est
autorisée
dans
le
parc
à condition
de
rouler
au
pas.
Article
8 : Seuls
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
sont
autorisés
à
circuler
dans
le
parc
et
le
verger. Article
9
: Les
véhicules
des
prestataires
de
loisirs
et
de
"La
Terrasse
du
Lac",
sont
autorisés
à
circuler
dans
le
Parc
le matin
avant
10H00
et
le soir
après
18H00
et ce,
uniquement
pour
les
besoins
de
leurs
activités. Tout
stationnement
est
interdit
sur
les
pelouses
et
espaces
verts
sauf
autorisation
expresse
de
l'autorité
municipale,
Article
10:
La
présence
de
tout
animal,
même
tenu
en
laisse,
à
l'exception
des
chiens
guide
d'aveugle
ou
accompagnateur
de
personne
à mobilité
réduite
est
interdite
dans
le Parc
de
la Schappe.
Article
11
: L'accès
aux
chiens
est
autorisé
dans
le Verger
de
la Schappe
à condition
qu'ils
soient
tenus
en
laisse,
Toute
déjection
doit
être
immédiatement
ramassée
par
son
propriétaire.
Des
distributeurs
de
sacs
sont
prévus
à cet
effet
et installés
sur
le site,
Article
12
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
13
:Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire,
Article
14
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
+
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
+
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
PI.
SNS
VOSEEENNNERNORS
VERS
EE
MEN
MESSE
Cité
Administrative
|Esplanade
Alain
Bayrou
|26
Avenue
du
1592RIA
|05100
Brlançon
|Tél
04
92
64
21
20
72
213 Article
15
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
+
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés.
Fait
à Briançon,
le?
{
JUIN
205
Arnaud
MURGIA
Notifié
le:
? Q
JUIN
2075
PRE
EME
EE NEA
APN
EEE
PEN
RER
ER
NOR
ERA
EE
(9 PEN CE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
313