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Déliberation - 99 Deliberation n° 13 DM n° 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - 99 Deliberation n° 13 DM n° 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIRLE
Le GRAND CROIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S
DE LA GRAND'CROIX (42320)
n° 13/2025
Siège : Hôtel de Ville
42320 LA GRAND'CROIX
Tél. 04.77.73.22.43 -
Fax 04.77.73,41.20
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à 18 heures, le Conseil d’Administration, légalement convoqué le dix-huit novembre 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Luc FRANÇOIS,
Etaient présents : Messieurs Luc FRANCOIS, Kahier ZENNAF, Pascal CALTAGIRONE- Mesdames Chrystelle COPPARONI, Véronique HENRY, Anaëlle ORIOL, Valérie ARNAUD, Andrée DUTEL,
Myriem BOUABDALLAH
Etaient excusés: Monsieur André JURINE- Mesdames Aurélie BERTHE, Karine BRUYAS, Jocelyne LABOURE. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-264210097-20251125-13-2025-DE|
Procuration de : Accusé certifié exécutoire
sos £ sons Réception par le préfet : 01/12/2025 Secrétaire de séance : Véronique HENRY Publieation 01 12/2025
. . ee Le Président, Luc FRANCOIS Objet : Décision modificative n°2 du budget primitif 2025
Il est proposé la décision modificative suivante au budget 2025 :
| Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation de
Désignation Crédit | Credits Crédit Crédits
[FONCTIONNEMENT
D-012 Charges de personnels et assimilés - *€ ‘ 6354€ - € - €
| Total D-012: Charges de personnels et assimilés - €] 6 354,00 € - € - €
(R-70848-70: Miser à dispo personnel facturé aux autres | orgamsmes - € - € - € 635400 €
|Total R-70:Produits des services, du domaine et ventes
diverses 6 354.00 €
[Total FONCTIONNEMENT - € 6 354,00 € - € 6 354,00 €
TOTAL GENERAL 6 354.90 € 6 354.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent, à l’unanimité, la
décision modificative n°2 du budget primitif 2025 du CCAS.
Votes : Pour : 9 Contre :
La Secrétaire,
Véronique HENRY
AO | À QU :
Abstention :
La Grand’Croix, le 25 novembre 2025
MAL D'4
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%
42320 z
ND CROIX 4
©
Luc FRANÇOIS
Président du CCAS