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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 01 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 janvier 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 janvier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 janvier 2017
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS POUR L'UTILISATION DE LIENS DE TELECOMMUNICATIONS VERS LA MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Jeanine BARBOTIN, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Dominique JEUFFRAULT, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain CHAUFFIER à Jean-Luc CLISSON, Marie- Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Yvonne VACKER, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C30-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017 C- 30-01-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 JANVIER 2017
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS POUR L'UTILISATION DE LIENS DE TELECOMMUNICATIONS VERS LA MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 22 janvier 2007, en vue de diminuer les coûts d’infrastructures télécoms, la Communauté d’Agglomération de Niort avait sollicité la Ville de Niort afin de bénéficier de l’utilisation d’infrastructures de télécommunications à haut débit que la Ville avait installé pour son propre usage entre l’Hôtel de Ville et l’actuelle Médiathèque Pierre Moinot d’une part et l’Hôtel de Ville et le Centre Du Guesclin d’autre part. De ce fait, une convention avait été signée entre les deux parties du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2012. En contrepartie de la concession de ce droit d’utilisation, la CAN versait une redevance annuelle. Cette convention a été renouvelée à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 5 ans moyennant le versement d’une redevance annuelle de 2 570 €.
Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2016.
Aujourd’hui la CAN a son propre réseau de fibre optique pour accéder au Centre Du Guesclin, par conséquent il ne lui est plus nécessaire d’utiliser les liens de la Ville de Niort. Toutefois, afin de maintenir cette diminution des coûts d’infrastructures télécoms, il convient de renouveler cette convention entre la CAN et la Ville de Niort pour l’utilisation des liens de télécommunications entre l’Hôtel de Ville de Niort et la médiathèque Pierre Moinot, à compter du 1er mars 2017 et pour une durée de 3 ans.
Le montant de la redevance annuelle s’élèvera à 1 300,00 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention entre la Ville de Niort et la CAN pour l’utilisation des liens de télécommunications vers la Médiathèque Pierre Moinot et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C30-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017