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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c30 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - AVANCEMENTS DE GRADE ET PROMOTIONS INTERNES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c30-06-2017-DE
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 C- 30-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - AVANCEMENTS DE GRADE ET PROMOTIONS INTERNES
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Par anticipation des futurs avancements de grade et promotions internes de l’année 2017, Il est proposé les créations d’emplois budgétaires comme définies dans le tableau ci-dessous ; les emplois non utilisés seront proposés à la suppression, le moment venu, par délibération ultérieure :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE ET PROMOTIONS INTERNES
CREATION
Emploi/grade Cat. Nbre
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 12
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 6
Rédacteur principal de 1ère classe B 3
Attaché A 2
Attaché principal A 1
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 2
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 2
Assistant de conservation B 1
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1
Bibliothécaire principal A 1
Opérateur principal des activités physiques et sportives C 1
Educateur principal de 2ème classe des APS B 4
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c30-06-2017-DE
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Educateur principal de 1ère classe des APS B 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 15
Adjoint technique principal de 1ère classe C 23
Agent de maîtrise C 2
Agent de maîtrise principal C 2
Technicien B 2
Technicien principal de 2ème classe B 7
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1
Ingénieur principal A 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2
Adjoint technique principal de 2ème classe C 2
Adjoint technique principal de 1ère classe C 11
Agent de maîtrise principal C 4
Technicien B 2
Technicien principal de 2ème classe B 2
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le tableau des emplois proposé ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c30-06-2017-DE
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017