Procès Verbal - 1 PV CM 10 du 17 11 2020

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Procès Verbal - 1 PV CM 10 du 17 11 2020 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 10 du 17 11 2020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Transports, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 1 7. 11 . 20 20 pa raph e

SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de

Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Bongheat, sous la

présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.

Présents : Lydie GARINO, Christian CHALARD, Angèle GRIMARD, Christophe DUPONT, Daniel IMBERT, Florian

VRAMMOUT, Grégory ROCHE, Jacky DELAIRE, Laurence GUILHOT, Marie-Claude ROSSI, Marilyn ROY

Absents : /

Secrétaire de séance : Florian VRAMMOUT

Date de la convocation : le 12 novembre 2020

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 11

Présents : 11 Procurations : 0 Votants : 11

00 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU 13.10.20 :

VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0

01 2020-058 / SUPPRESSION DE LA REGIE « BUVETTE-VENTE DE BOISSONS » AU 17 NOVEMBRE

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R 1617-1 et suivants ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et

d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des

collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des

familles ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966

relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation,

de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense due cautionnement des régisseurs de recettes,

d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu la délibération du 24 juin 2000 autorisant la création de la régie « Buvette-Vente de boissons » ;D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa nce du 1 7. 11 . 20 20 pa raph e

Considérant l’inactivité de la régie « Buvette-Vente e boissons » depuis 2013 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De supprimer la régie instituée par la délibération précitée à compter du 17 novembre 2020.

- D’autoriser Madame le Maire et le comptable de la collectivité de procéder à l’exécution de la

présente décision.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 20/10/2020

02 2020-059 / RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AUX MISSIONS RELATIVES

A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL EXERCEE PAR LE CDG63

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son

article 23 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation

des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires territoriaux ;

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du

décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Puy-de-Dôme n°2020-31 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission

relative à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités

et établissements affiliés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa nce du 1 7. 11 . 20 20 pa raph e

- Autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités

prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 21/11/2020

03 2020-060 / ADHESION A LA MISSION RELATIVE A L’ASSISTANCE RETRAITES EXERCEE PAR LE

CDG63

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la

Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ;

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des

Collectivités Locales ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Puy-de-Dôme n° 2020-28 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance

retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- Autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités

prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 21/11/2020D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa nce du 1 7. 11 . 20 20 pa raph e

04 2020-061 / ADOPTION D’UNE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUDGET

ASSAINISSEMENT 2020

Vu l’instruction budgétaire et comptable M40 ;

Vu le budget Assainissement 2020 ;

Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget

assainissement de l’exercice 2020 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 au budget assainissement 2020.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 21/11/2020

05 2020-062 / EXCEPTIONS A L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC LORS DE LA PHASE

D’EXPERIMENTATION (OCTOBRE 2020-OCTOBRE 2021)

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-038 du 30 juin 2020 relative à l’extinction de l’éclairage public la nuit pendant une durée d’1 an,

Vu les réclamations écrites reçues en mairie au sujet de l’éclairage public,

Madame le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les réclamations survenues en mairie contre l’extinction de l’éclairage public la nuit depuis le 24 octobre 2020, du fait de situations personnelles délicates.

Après en avoir discuté, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de laisser l’éclairage public allumé la nuit sous certaines conditions cumulatives :

- Être âgé(e)s de plus de 65 ans

- Vivre seul(e)

- Vivre dans une habitation isolée (sans aucun voisin)

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Objet Montant

D F 61528

Entretien,

réparations autres

biens

100,00

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art. Objet Montant

D F 622

Rémunérations

intermédiaires,

honoraires

-100,00D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa nce du 1 7. 11 . 20 20 pa raph e

Le Maire a rappelé qu’une réévaluation sera faite à l’issu de la période d’expérimentation d’1 an, soit au mois d’octobre 2021.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 21/11/2020

06 QUESTIONS DIVERSES

• Présentation du diagnostic énergétique de l’éclairage public du SIEG63

Monsieur Jacky DELAIRE, conseiller municipal, fait le point sur la réunion avec le SIEG et présente au reste du conseil municipal le diagnostic énergétique de l’éclairage public de la commune.

Il est ressorti du diagnostic que des ampoules sont obsolètes sur certains lampadaires (4000 € d’investissement).

L’installation de deux futurs lampadaires est prévue pour l’année 2021.

Le diagnostic conclu sur un bon état général de l’installation de la commune.

• Présentation du rapport d’activité 2019 de Billom communauté

Madame le maire et son adjoint, monsieur Chalard, présente au conseil municipal le bilan d’activité 2019 de Billom communauté.

• Présentation du rapport annuel sur le prix de l’eau du SIAEP

Madame le maire présente au conseil municipal le rapport annuel du SIAEP.

• Réclamations

La Mouleyras :

Madame le maire informe le conseil municipal qu’un signalement a été fait en mairie au sujet de véhicule circulant à vive allure à l’intérieur du village de la Mouleyras.

Suite aux discussions, les conseillers municipaux ont décidé de faire un rappel général de la bonne conduite à adopter en agglomération sur les panneaux d’affichage dans tous les villages de la commune et un rappel spécifique dans les boîtes aux lettres des habitants de la Mouleyras, afin de sensibiliser tous les habitants aux dangers de la circulation.

Les Pinauds :

Une réclamation est arrivée en mairie au sujet d’un stationnement gênant, un véhicule gênerait l’entrée d’un garage. Ce véhicule est garé sur de la voie communale.

Une rencontre avec les requérants sera organisée prochainement.

• Péril imminent La Chadeyras

Pour information, Madame le maire informe les conseillers municipaux que l’arrêté de péril imminent est susceptible d’être attaqué par la propriétaire de l’immeuble menaçant ruine à la Chadeyras.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa nce du 1 7. 11 . 20 20 pa raph e

• Point travaux

Monsieur Imbert adjoint aux travaux présente à l’ensemble du conseil municipal les travaux en cours ou à venir sur la commune :

- Construction réfectoire : l’architecte prépare les documents techniques nécessaires au lancement du marché, et apporte les modifications décidées par la commission travaux.

- Les Mathieux : les trous de la route endommagée ont été rebouchés.

Monsieur Chalard adjoint aux finances présente au conseil les subventions envisagées pour l’année 2021 :

- Subvention DRAC : l’Eglise devant faire l’objet d’une rénovation, une demande à la DRAC sera faite pour ce projet.

- Subvention DETR 2021 : la dotation de l’état pour l’année 2021 doit être demandée avant le 8 janvier, afin de préparer le dossier de demande de subvention, des devis pour la voirie sont nécessaires. Les travaux concerneraient la voirie communale, notamment le grand chemin.

• CCAS (spectacle de Noël 2020)

Au vu du contexte sanitaire actuel, il a été décidé de reporter à l’année prochaine le spectacle de Noël.

• Demandes du Conseil d’école

Monsieur Imbert présente au reste du conseil municipal les principales demandes faites lors du dernier conseil d’école (un bac à sable, une prise extérieure, un tableau, etc.)

• Rencontre avec J.GRAND du Conseil Départemental

Une réunion est prévue avec le conseiller départemental le 27 novembre avec les communes d’Egliseneuve-près-Billom, de Mauzun et de Neuville, concernant l’état des routes départementales D303 et D20.

Une rencontre avec l’ensemble du conseil municipal est proposée pour le 15 décembre.

• Participation financière prévention routière 2021

Une demande de participation financière pour la prévention routière est arrivée en mairie, après discussion, une partie des élus décident de ne pas verser de subvention (deux abstentions).

• Abris bus

Le conseil régional AURA propose aux communes des abris bus gratuit. Après en avoir discuté, les conseillers municipaux décident de profiter de cette offre notamment en vue du remplacement de l’abris bus d’Herment.

• Antenne téléphone

Pour information, Monsieur Roche conseiller municipal informe le reste du conseil qu’un rendez-vous a été organisé le 19 novembre prochain avec la société AXIANS en vue de l’installation d’une antenne téléphone pour bénéficier d’un meilleur réseau sur la commune.

FIN DE SÉANCE : 21H15