Procès Verbal - PV CM 10 du 12 10 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 01 du 05 01 2021

Procès Verbal - PV CM 12 du 16.12.2021

Procès Verbal - PV CM 08 du 26.10.2023

Procès Verbal - PV CM 10 du 20.12.2022

Procès Verbal - PV CM 05 du 08.10.2019

Procès Verbal - PV CM 07 du 03 06 2021

Procès Verbal - PV CM 08 du 08 07 2021

Procès Verbal - PV CM 01 du 03.02.2026

Procès Verbal - 5 PV CM 06 du 30 06 2020

Procès Verbal - PV CM 04 du 25 02 2021

Procès Verbal - PV CM 10 du 12 10 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 du 12 10 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 2 . 10 . 20 21 pa ra ph e

SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le douze octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.

Présents : Lydie GARINO, Christian CHALARD, Angèle GRIMARD, Christophe DUPONT, Daniel IMBERT, Florian VRAMMOUT, Grégory ROCHE, Laurence GUILHOT, Marie-Claude ROSSI, Marilyn ROY, Jacky DELAIRE

Secrétaire de séance : Florian VRAMMOUT

Date de la convocation : le 05 octobre 2021

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 11

Présents : 11 Procurations : 0 Votants : 11

00 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02.09.2021

VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0

01 2021-034 DM 03/2021 – VIREMENT DE CREDITS BUDGET COMMUNE 2021

Considérant que les crédits inscrits au BUDGET COMMUNE 2021, en section d’investissement, à l’opération n°62 (opération pour information) : « EQUIPEMENT MAIRIE », sont insuffisants,

Vu les crédits votés et inscrits au BUDGET COMMUNE 2021 par le Conseil Municipal de Bongheat en date du 06 avril 2021,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bongheat n°2021-028 du 08 juillet 2021,

Monsieur Christian CHALARD, 1er Adjoint au Maire, en charge des finances, indique qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits au BUDGET COMMUNE 2021 suivants ;

BUDGET COMMUNE 2021 : section d’Investissement

 Op° 53 - 2313 : construction - 11,02 €

 Op° 62 - 2184 : mobilier + 11,02 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider les virements de crédits présentés et autorise la DM 03/2021.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 14/10/2021

02 2021-035 OPÉRATION D’ADRESSAGE – MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION D’UNE VOIE

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bongheat n°2021-008 du 25 février 2021, portant dénomination des voies de Bongheat dans le cadre d’une opération d’adressage,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer une modification dans la dénomination des voies de Bongheat comme suit :D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 2 . 10 . 20 21 pa ra ph e

La voie :

Lieu-dit Parcelle origine Parcelle extrémité Nom de la voie Fournier ZP124 - 37 ZP118 Rue caprines

Est rectifiée ainsi :

Lieu-dit Parcelle origine Parcelle extrémité Nom de la voie Fournier ZP124 - 37 ZP118 Rue caprine

Situation pour rappel :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de valider la modification proposée ci-avant,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 14/10/2021

03 2021-036 DISPOSITIF PANNEAU POCKET – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 02 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, de souscrire au dispositif Panneau Pocket.

Pour mémoire ; PanneauPocket est une application mobile simple permettant aux citoyens d'être informés et alertés en temps réel des événements se déroulant sur leur commune.

La Mairie se connecte à la plateforme panneaupocket.com pour rédiger des messages d’informations et une notification est envoyée immédiatement sur les smartphones et tablettes des administrés ayant téléchargé l’application.

C’est un dispositif de communication supplémentaire pour la commune, conforme au RGPD, avec une utilisation illimitée. Il permet d’envoyer des informations de toute nature, avec une possibilité de faire le lien avec le site web.

Pour les habitants, l’application est gratuite, simple et intuitive. Son utilisation est 100% anonyme et sans publicité. Elle est disponible sur smartphones et tablettes ce qui permet d’être informé à tous moments des évènements qui ont lieu sur la commune.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis reçu pour l’adhésion au dispositif comme suit :

Dispositif Panneau Pocket Prix HT PRIX TTC

1 an d’abonnement 108.33 € 130.00 €

2 ans d’abonnement 216.67 € 260.00 €

3 ans d’abonnement 325.00 € 390.00 €D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 2 . 10 . 20 21 pa ra ph e

Madame le Maire précise que la souscription à ce dispositif s’inscrit dans un projet de transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l’usager et que de ce fait, la commune peut potentiellement prétendre à une aide financière du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, au titre du Plan France Relance pour la transformation numérique des collectivités territoriales. Le financement accordé peut atteindre 100% du coût du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de valider la souscription au dispositif Panneau Pocket pour 3 ans d’abonnement au prix de 325€ H.T.

- de solliciter auprès du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, une aide financière au titre du Plan France Relance pour la transformation numérique des collectivités territoriales

- d’autoriser le Maire et ses Adjoints à signer tous documents y afférents

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 14/10/2021

04 2021-037 TARIFS ET MODALITÉS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE À PARTIR DU 1ER

NOVEMBRE 2021

Madame le Maire propose de revoir les tarifs et les modalités de location de la Salle Polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs et les modalités

de location suivants à compter du 1er novembre 2021 :

Location pour le week-end :

Habitants de la commune : 120 €

Personnes extérieures à la commune : 230 €

Associations de la commune : gratuit

Associations extérieures à la commune : 170 €

Location pour une journée en semaine :

Habitants de la commune : 60 €

Personnes extérieures à la commune : 100 €

Associations de la commune : gratuit

Associations extérieures à la commune : 80 €

Pour mémoire, la capacité d’utilisation de la salle est la suivante : 160 personnes debout / 100

personnes assises.

Les locataires devront signer une convention de location et fournir une attestation d’assurance

responsabilité civile, ainsi qu’un chèque de caution de 1 000€, au maximum à la date de remise des clés.

Toute location non annulée 24h avant la remise des clés sera due (sauf cas de force majeure).

En cas de crise sanitaire, la capacité de la salle pourra être réduite et des mesures restrictives (gestes

barrières, port du masque, passe sanitaire…etc.) pourront être appliquées conformément aux

dispositions préfectorales en vigueur à la date de la location.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 14/10/2021D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 2 . 10 . 20 21 pa ra ph e

05 2021-038 AVENANT N°1 AU LOT N°4 COUVERTURE TUILES ZINGUERIE DU MARCHÉ DE

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RÉFECTOIRE ET D’UN LOCAL COMMUNAL EN EXTENSION

DE L’ÉCOLE DE BONGHEAT

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération N°2021-005 du Conseil Municipal de Bongheat en date du 03 février 2021 portant attribution du Marché de travaux pour la construction d’un réfectoire et d’un local communal en extension de l’école de Bongheat,

Vu le Marché de travaux pour la construction d’un réfectoire et d’un local communal en extension de l’école de Bongheat en date du 03 février 2021, et plus particulièrement le lot N°4 : Couverture Tuiles Zinguerie,

Considérant que certains travaux n'ont pas été prévus sur le marché initial signé avec l'entreprise GIRARD FRERES, titulaire du lot N°4 du Marché,

Vu le devis modificatif établi par GIRARD FRERES, titulaire du marché initial, en date du 12 octobre 2021,

Vu l'avenant N°1 au lot N°4 : Couverture Tuiles Zinguerie, dressé par Monsieur Alexandre RAYMOND, Architecte DPLG, Maître d'Œuvre du projet,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur ledit avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'approuver l'établissement d'un avenant au lot N°4 : Couverture Tuiles Zinguerie, du marché de travaux pour la construction d’un réfectoire et d’un local communal en extension de l’école de Bongheat,

- de valider l'avenant N°1 au marché de travaux initial du lot N°4 : Couverture Tuiles Zinguerie, dressé par Monsieur Alexandre RAYMOND, Architecte DPLG, Maître d'Œuvre du projet, comme suit :

Montant du Marché initial : 18 701,45 € HT

Montant de l'avenant N°1 : 683,50 € HT

Nouveau montant du marché : 19 384,95 € HT

- d’autoriser Madame le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 28/10/2021

06 2021-039 AVENANT N°1 AU LOT N°5 SERRURERIE - MÉTALLERIE DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE

CONSTRUCTION D’UN RÉFECTOIRE ET D’UN LOCAL COMMUNAL EN EXTENSION DE L’ÉCOLE DE

BONGHEAT

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération N°2021-005 du Conseil Municipal de Bongheat en date du 03 février 2021 portant attribution du Marché de travaux pour la construction d’un réfectoire et d’un local communal en extension de l’école de Bongheat,

Vu le Marché de travaux pour la construction d’un réfectoire et d’un local communal en extension de l’école de Bongheat notifié en date du 03 février 2021, et plus particulièrement le lot N°5 : Serrurerie – Métallerie,

Considérant que certains travaux n'ont pas été prévus sur le marché initial signé avec l'entreprise MONT, titulaire du lot N°5 du Marché,D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 2 . 10 . 20 21 pa ra ph e

Vu le devis modificatif établi par l'entreprise MONT, titulaire du marché initial, en date du 12 octobre 2021,

Vu l'avenant N°1 au lot N°5 : Serrurerie – Métallerie, dressé par Monsieur Alexandre RAYMOND, Architecte DPLG, Maître d'Œuvre du projet,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur ledit avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'approuver l'établissement d'un avenant au lot N°5 : Serrurerie – Métallerie, du marché de travaux pour la construction d’un réfectoire et d’un local communal en extension de l’école de Bongheat,

- de valider l'avenant N°1 au marché de travaux initial du lot N°5 : Serrurerie – Métallerie, dressé par Monsieur Alexandre RAYMOND, Architecte DPLG, Maître d'Œuvre du projet, comme suit :

Montant du Marché initial : 8 584,00 € HT

Montant de l'avenant N°1 : 1 221,00 € HT

Nouveau montant du marché : 9 805,00 € HT

- d’autoriser Madame le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 28/10/2021

07 QUESTIONS DIVERSES

 PC06304421G0007 AVIS

Madame le Maire présente à l’assemblée le dossier de Permis de Construire référencé PC06304421G0007, déposé le 29 juillet 2021 en Mairie, pour la construction d‘une maison individuelle sur les parcelles cadastrées B 2164 et B 2165 sises Le Bourg à Bongheat.

Le service instructeur du Grand Clermont sollicite l’avis du Maire concernant l’accès sur la route départementale. En effet, l’accès se fait entre deux bâtiments situés en limite de chaussée ce qui gêne la visibilité lors de la sortie des véhicules sur la route.

Madame le Maire précise que les services de la DRD (Division Routière Départementale), qui ont été consultés par le service instructeur, ne se sont pas prononcés et indiquent se conformer à l’avis du Maire, considérant que la zone se situe en agglomération.

L’assemblée, après en avoir discuté, décide d’émettre un avis favorable sans prescriptions concernant l’accès, pour les raisons suivantes :

- D’autres cas identiques d’accès sur RD (Route Départementale) avec une visibilité réduite existent sur la commune sans que cela ne pose de problème particulier quant à la sécurité.

- Les pétitionnaires sont conscients de la situation et pourront, à leur convenance, choisir de mettre ou non en place des miroirs de sécurité s’ils le jugent nécessaire

 ÉCLAIRAGE PUBLIC – COUPURE NOCTURNE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la phase de test concernant la coupure nocturne de l’éclairage public se termine à la fin du mois d’octobre. Elle rappelle qu’actuellement l’éclairage public s’éteint à minuit et se rallume à 06 heures le matin.

L’assemblée décide de procéder à un sondage de la population à partir de fin octobre sur le sujet. Ce sondage se fera sous la forme d’un questionnaire papier distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Il sera également disponible en ligne et les habitants seront incités à répondre par voie dématérialisée afin de faciliter la gestion des retours.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 2 . 10 . 20 21 pa ra ph e

Trois horaires d’extinction nocturne seront proposés : 22 heures, 23 heures et minuit. Par contre, l’horaire du matin sera maintenu à 06 heures.

Dans le cas où aucun de ces horaires ne conviennent, les habitants seront invités à en indiquer clairement la ou les raisons sur le questionnaire.

Monsieur Florian VRAMMOUT se charge de préparer le questionnaire pour la fin du mois.

Madame Angèle GRIMARD suggère de coordonner la distribution du questionnaire avec celle des numéros de rue prévue dans le cadre de la mise en place de l’adressage.

 RÉORGANISATION DE LA POSTE - PÉTITION

Monsieur Christian CHALARD et Madame le Maire informent l’assemblée qu’une pétition circule actuellement suite à la restructuration annoncée des services de distribution du courrier de La Poste du secteur « Billom – Cunlhat – Saint-Dier d’Auvergne – Vertaizon ».

Cette pétition est initiée par le Collectif de Défense et de Développement des Services Publics (CDDSP) Thiers Ambert.

La Poste prévoit en effet, la suppression de trois positions de travail ce qui induit le rallongement des tournées. Elle prévoit également une diminution de l’amplitude horaire d’ouverture des bureaux de Poste du territoire.

Madame le Maire précise que la commune soutient ce mouvement et demande dans ce cadre, si un ou plusieurs élus sont disponibles pour représenter Bongheat lors du rassemblement prévu le samedi 16 octobre 2021 à 10h devant le bureau de Poste de Billom, car son 1er Adjoint et elle-même ont une réunion ce jour-là.

Monsieur Florian VRAMMOUT et Monsieur Daniel IMBERT indiquent qu’ils seront présents au rassemblement.

Madame le Maire et Monsieur Christian CHALARD se rendront eux à la réunion publique du 18 octobre 2021 à 19h à la Salle des Fêtes de Vertaizon.

L’assemblée est invitée à signer la pétition qui sera mise à disposition de tous en Mairie et sur le site web avant d’être remise au CDDSP Thiers Ambert lors du rassemblement de samedi.

FIN DE SÉANCE : 20H10