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Procès Verbal - DCM 2023 06 Compte de gestion commune 2022
Déliberation - DCM 2024 16 CA COMMUNE 2023
Procès Verbal - DCM 2024 29 SUBVENTION SEMAINE BLEUE
Procès Verbal - DCM 2026 06
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 11 février 2026
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
Feuillet 2026/14
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 11 février 2026
Convocation du 30/01/2026
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 8
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 13/02/2026.
L'an deux mil vingt-six, le onze du mois de février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de février sous la présidence de Madame Armelle PONCET, maire,
Président : Amelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Dominique GIRARD, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU,
Yvonne FREMONT, Anne MAYER, Magalie MARTIN et Frédéric BRUERE.
Absents :
AGRELO et Philippe VARIN.
Bon pour pouvoir : Néant.
Mireille FOURMOND, Olivier CHARRIER, Christophe GAIGNON, Vincenzo
DCM 2026-06 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE LA COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de la BREILLE-LES-PINS ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de la BREILLE-LES-PINS ;
Résultat à la clôture de Transfert ou intégration de arr à ; Par affectée à Résultat de : : Résultat de clôture de l'exercice précédent :exercice| © . : résultat par opération d'ordre as l'investissement : exercice N l'exercice N : l'exercice N ni non budgétaire N - Budget principal
Investissement -100 023.06) 84 436,40 -15 586,66]
Fonctionnement 207 541,03] 100 023,08 617 790.80 725 308,77]
TOTAL | 107 517,97] 100 023,06] 702 227.20 709 722,11 Ni -Budgets des services à caractère
administratif
I84500.LOT CROIX DU JUBILE LA IBREILLE
[Investissement
Fonctionnement
ISous-Totai
TOTAL II
I - Budgets des services à caractère industriel et commercial
TOTAL lil
TOTAL 1 + 11 + 107 517.97| 100 023,06] 702 227,20 709 722,11 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 11 février 2026 Feuillet 2026/15
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A la majorité des suffrages exprimés,
Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de la BREILLE-LES-PINS
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
la BREILLE-LES-PINS, le 12/02/2026
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le /02/2026
Et de la mise en ligne le /02/2026 Le secrétaire