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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 F 10d Fonds vert recyclage foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
18 DECEMBRE 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subvention dans le cadre
du fonds vert recyclage
foncier pour la
requalification de la place
à l’angle des rues
Wauthier et Grande
Fontaine
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 décembre 2025
par voie d'affichages
transmis en Préfecture
le 19 décembre 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 19 décembre 2025
Pour le Maire,
Par déléBèion,
Le Directeur Géféräkdes Services
DenisBRe?f ESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt cinq, le 18 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 décembre deux mille vingt cinq, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Monsieur VENUS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAURBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD
Monsieur THOMAS à Madame AGUINET
Monsieur MORLET à Madame HABERT-DUPUIS
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réceplion en préfecture
078-200086924-20251218-25-F-10d-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 N° DE DOSSIER: 25 F 10d
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT
RECYCLAGE FONCIER POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE A
L'ANGLE DES RUES WAUTHIER ET GRANDE FONTAINE
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération n° 25 E 29c en date du 26 novembre 2025, la Ville de Saint-Germain-en-
Laye a sollicité des financements auprès d’Île-de-France Nature dans le cadre du « Plan vert de
l’Île-de-France — Création et ouverture au public d’espaces verts et de nature » et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son programme « Eau, climat & biodiversité » 2025- 2030 pour les travaux de requalification et de désimperméabilisation de la place à l’angle des rues Wauthier et Grande Fontaine.
Cet espace ayant été occupé pendant plusieurs années par un garage automobile, il est
nécessaire de procéder au préalable à la dépollution des sols.
Dans le cadre du Fonds vert Recyclage foncier, l'Etat finance le recyclage de secteurs en friche
(terrain nu, déjà artificialisé, ayant perdu son usage ou son affectation ou à requalifier) et
notamment des travaux de démolition ou de déconstruction, de dépollution, ou de restauration
écologique des sols.
L’aide de l’Etat vise à combler tout ou partie du déficit constaté après prise en compte de toutes
les autres subventions publiques avec un maximum de 80%.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention pour les travaux de dépollution des sols préalables à la requalification de la place à
l’angle des rues Wauthier et Grande Fontaine auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds vert
Recyclage foncier et de tout autre organisme au taux maximum, et à signer tous les documents
s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour les travaux de
dépollution des sols préalables à la requalification de la place à l’angle des rues Wauthier et
Grande Fontaine auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds vert Recyclage foncier et de tout autre
organisme au taux maximum, et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les
éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD |
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.