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Déliberation - 20170019 ca ba Clsh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20170019 ca ba Clsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
—}Bassussarry
./
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170019
SEANCE
PUBLIQUE
DU
5 AVRIL
2017
Date
de
convocation
: 30
mars
2017
Date
d'affichage
: 07
avril
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 13
Pouvoirs
:
à
Nombre
de
votants
:17
Vote
: 17
(dont
4 pouvoirs)
Pour:
17
Contre
: 0 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
5
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
30
mars
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et Ms
Michel
LAHORGUE,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Francis
DAVRIT,
Michel KLISZ,
Pierre SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Chantal
BONZON,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
GALLOT,
Valérie
RECART.
Ont_donné
pouvoir
: Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
Dominique
GALLOT),
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Chantal
BONZON),
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à
Pierre
SORHAITS),
Emmanuelle
DALLET
(pouvoir
à Marie-Dominique
GAY).
Absent(s)
excusé(s)
: Philippe
BIGOTEAU,
Sophie
DÉLETTRE.
Secrétaire
de
séance
: Francis
DAVRIL.
Objet
: Compte
Administratif
2016
—
budget
annexe
du
C.L.S.H
-—
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2017
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire.
Le
Compte
Administratif
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s’inscrivent
dans
les
prévisions
du
budget
se
résume
par
section
comme
suit :
Mandats
émis|
Titres
émis |
Reprise
des | Résultat
2016
en
2016
GUumAU
ETATS
Fotal
du
budget
311397.68€
311
397.68€
0.00€
0.00€
Le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
d’exploitation
de
:
0.00€
- un
déficit
de
financement
de
:
0.00€
- un
résultat
brut
de
clôture
de
:
0.00€
Délib.
N°20170019
— page
1/2 - des
restes
à réaliser
à hauteur
de :
0.00€
- un
résultat
net
de
clôture
de
:
0.00€
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Président,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
C.L.S.H,
dressé
par
Monsieur
le Maire. Pour
extrait
certifié
conforme,
ansmis
à Mme
la Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié et rendu exécutoire
le:
27/4/ £
#7
Délib.
N°20170019
- page 2/2