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Déliberation - D41?1437730193
Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D41?1437730193)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
DELIBERATION N° 41
Semaine européenne de la mobilité - gratuité du Musée pour les
personnes utilisant de nouveaux moyens de transports (transports en
commun, covoiturage, vélo...) du 16 au 22 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 juin 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (à partir de la question n° 27), M. WEISZ Frédéric (à partir de la question n° 9), Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 51), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie (à partir de la question n° 39), M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 12), M. BAZIN Jean (de la question n° 14 à la question n° 62 et pour la question n° 12 présentée après la question n° 14), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n° 1 à la question n° 51).
Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc, Mme CLAPISSON Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 11), M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 14 hormis la question n° 12), M. PESTRINAUX Gérard.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU CHARRETON Emmanuelle à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric à M. BUSSY Florent (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric à M. LEFEBVRE François (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, Mme CLAPISSON Paquita à Mme PARESY Nathalie, M. PAJOT Mickaël à M. LECANU Lucien, Mme QUESNEL Alice à M. JUMEL Sébastien, Mme ANGER Elodie à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n° 52 à la question n° 62), M. PESTRINAUX Gérard à Mme BUICHE Marie-Luce.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Nicolas LANGLOIS
…/… Mme Sabine AUDIGOU, Adjointe au Maire, expose que la
semaine européenne de la mobilité a lieu chaque année du mercredi 16 au mardi 22 septembre 2015. Elle se décline sous l'intitulé "Bougez autrement!".
A cette occasion, les publics sont invités à repenser leurs modes
de déplacement en faveur d'une mobilité plus durable et plus sécurisée. L'objectif est de générer des changements de comportement afin de réduire notamment les émissions de gaz à effets de serre et le nombre d'accidents sur les routes.
Cette semaine est l'occasion de découvrir et de tester de
nouveaux moyens de transports : transports en commun, covoiturage, autopartage, vélo, etc...
La Ville de Dieppe souhaite s'associer à la semaine européenne
de la mobilité en accordant la gratuité d'entrée au musée de Dieppe, pour les personnes utilisant les transports en commun (sur présentation d'un justificatif).
Vu :
- l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- les avis des commissions n° 1 et n° 2 en date du 23 juin 2015,
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la participation
de la Ville de Dieppe à la semaine européenne de la mobilité, en accordant la gratuité d'entrée au musée du 16 au 22 septembre 2015.
Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL à
l'unanimité adopte la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire