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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Convocation - Convocation 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Libertés publiques,
Fougères, le 29 mai 2026
Mesdames et Messieurs
Les conseillers municipaux
Cher(e) Collègue,
Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs a été publié mercredi 22 avril 2026 au Journal Officiel.
Il fixe au dimanche 27 septembre 2026 l'élection des sénateurs et convoque les conseils municipaux le vendredi 5 juin 2026 pour procéder à la désignation de leurs délégués et suppléants qui constitueront le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs. Il me revient de fixer le lieu et l’heure de la réunion. Vous êtes donc convoqué(e) :
Le vendredi 5 juin à 18 heures, à l’Hôtel-de-Ville, salle des mariages
Il est rappelé que le nombre de délégués varie selon le seuil de population municipale de la commune. Pour les communes de 9 000 à 30 000 habitants : tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.
Les conseils municipaux devront également désigner des suppléants dans chaque commune, appelés à remplacer si nécessaire les délégués en cas d'empêchement de ces derniers d'ici le jour du scrutin sénatorial. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune.
Conformément aux directives préfectorales, vous trouverez ci-joints :
Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des
collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
La circulaire ministérielle datée du 6 mai précisant les modalités
de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants.
Direction de l’Administration
Générale et de la Citoyenneté
Tél : 02.99.94.88.00
mairie@fougeres.fr
MP
_________________________
Signé électroniquement par Alice LEBRET le 28/05/2026 10:14:27 L'arrêté préfectoral et son annexe fixant pour chaque commune
du département le mode de scrutin ainsi que le nombre de
délégués et de suppléants à désigner ou à élire.
Je vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Signé électroniquement par Alice LEBRET le 28/05/2026 10:14:27