Procès Verbal - 3 PV du CM du 05.06.2026 compressed

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Procès Verbal - 3 PV du CM du 05.06.2026 compressed Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fougères. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du CM du 05.06.2026 compressed)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, - 1 -

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 5 juin 2026 à 18h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le

vingt-neuf mai, s'est réuni dans la salle des mariages de l’hôtel-de-ville, sous la présidence de Madame

Alice LEBRET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Alice LEBRET, Maire.

M. Gilbert FESSELIER, Mme Patricia RAULT, M. François BOUVATTIER, M. Anthony HUE, Mme

Stéphanie MONTIGNE, M. Stéphane BARBE, M. Aldwin SOLLIER, Mme Romane SERRAND, Mme Patricia

DESANNAUX, Mme Marie-Elisabeth MAUPILET, M. Claude HERVE, M. Thierry TOUTAIN, Mme

Catherine DUCHATELET, M. Wilfrid GODEUX, Mme Ghislaine DAVID, Mme Laetitia LERAY, Mme Céline

CARRE, Mme Zoé GALICHE, Mme Lucie MILON, M. Pascal DALLE, Mme Diana LEFEUVRE, M. Julien

MARTIN, Mme Elsa LAFAYE, Mme Claire GUINAUDEAU, Mme Virginie D’ORSANNE, M. Mattéo GENAR,

Conseillers Municipaux.

ETAIENT EXCUSES :

Mme Amélie GARNIER, ayant donné pouvoir à M. Aldwin SOLLIER.

Mme Cécilia GUILLOIS.

M. Daniel CORVAISIER.

M. Yvan MIROUX.

M. Nicolas BOSSARD.

M. Benoît DU PORTAL, ayant donné pouvoir à Mme Catherine DUCHATELET. M. Mathieu CONNANGLE, ayant donné pouvoir à M. Gilbert FESSELIER.

M. Jules LERAY-LEBRETON.

Le quorum est atteint.

Ordre du jour

AFFAIRES GENERALES - CITOYENNETE :

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance.

2. Election des sénateurs d’Ille-et-Vilaine – désignation des délégués suppléants du conseil municipal.- 2 -

1- NOMINATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteuse : Mme Le Maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15 : « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. »

Il est proposé au conseil municipal de nommer le ou la secrétaire de la séance de ce jour : Monsieur François BOUVATTIER.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2- ELECTION DES SENATEURS D’ILLE-ET-VILAINE - DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteuse : Mme Le Maire

Le renouvellement partiel du Sénat aura lieu le 27 septembre 2026. En application des articles L.O. 274 à L.O. 279 et L. 284 à L. 308 du Code électoral, les sénateurs sont élus au suffrage indirect par un collège électoral composé notamment des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. Il appartient à chaque conseil municipal de procéder à l'élection de ses délégués et de ses suppléants lors d'une séance ordinaire ou extraordinaire tenue avant le scrutin. La présente délibération a pour objet de satisfaire à cette obligation légale.

Le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 convoque les conseils municipaux des départements de la série 2, le vendredi 5 juin 2026, pour désigner leurs délégués et suppléants.

Conformément à l'article L. 284 du Code électoral, le nombre de délégués est déterminé en fonction de la population municipale de la commune. Pour les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. L’élection ne porte que sur les suppléants. Seuls peuvent être élus suppléants, les électeurs inscrits sur la liste électorale.

Élément Dispositions légales Pour notre commune

Population municipale Art. L. 284 Code Electoral 20 307

Conseillers en exercice Art. L. 2121-1 CGCT 35

Nombre de délégués suppléants à

élire

Art. L. 293-1 Code Electoral 9

Il est ici précisé que Madame Virginie d’ORSANNE, en sa qualité de conseillère régionale et de conseillère municipale de la commune de FOUGERES, dispose de plusieurs mandats donnant vocation à être membre de droit du collège électoral pour cette élection.- 3 -

Toutefois, lorsqu’un élu dispose de plusieurs mandats dont chacun d’eux lui donne vocation à participer à l’élection sénatoriale dans une même circonscription électorale, son remplacement s’impose afin d’empêcher une même personne de voter deux fois.

Ainsi, en application des articles L.287 et R.134 du Code Electoral, Madame Virginie d’ORSANNE a désigné Monsieur Joël LEFEVRE comme remplaçant.

Il est rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le bureau électoral composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes détermine le quotient électoral pour l’élection des suppléants. La présidence du bureau électoral est assurée par la Maire.

Pour Fougères, le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire.

Aux deux premiers tours de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'obtient cette majorité après deux tours, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Les personnes désignées comme délégués sénatoriaux ont l’obligation de venir voter le jour du scrutin (27 septembre 2026) sous peine d’amende s‘il n’y a pas de motif légitime (article L.318 du Code Electoral).

Les suppléants sont appelés à remplacer les délégués titulaires empêchés ou décédés dans les conditions prévues à l'article L. 293-1 du Code électoral.

Les candidatures peuvent être déposées auprès de Madame Le Maire préalablement à la séance ou déclarées en séance avant l'ouverture du scrutin.

Il est ici précisé que les candidats seront proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle que déposé auprès de Madame Le Maire.

Les délégués de droit présents devront faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront.

Le conseil municipal est ainsi, invité à :

*mettre en place le bureau électoral comme ci-dessus précisé,

*procéder à l’élection de 9 délégués suppléants qui seront amenés, le cas échéant, à remplacer les délégués de droit.

Mise en place du bureau électoral

En application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

Mme Patricia DESANNAUX et Marie-Elisabeth MAUPILET.

Mme Lucie MILON et Mme Romane SERRAND.

Madame Le Maire rappelle que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne

peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des

suppléants.- 4 -

Madame Le Maire précise que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent

participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

Avant l’ouverture du scrutin, Madame Le Maire a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées.

Liste Fiers d’être fougerais : Liste Fougères, un avenir commun ! :

- Mme Anne BARBE - M. Tristan MONTBROUSSOUS

- M. Frédéric LEBRET - Mme Hélène DIARD

- Mme Gaëlle BRINDJONC - M. Frédéric AUFFRAY

- M. Arnaud DUCHATELET - Mme Emilie MASSON

- Mme Emilie SOLLIER - M. Christophe HARDY

- M. Jean-Claude RAULT - Mme Aurélie LEBREDONCHEL

- Mme Isabelle GALICHE - M. Eric BESSON

- M. André HAREL - Mme Alexandrine JAN

- Mme Céline MIROUX

Liste Rassemblement pour Fougères :

- Mme Albane MORVAN

- M. Quentin DESMARETZ

- Mme Virginie RUENGOAT

- M. Jaky JAMES

- Mme Laurence MOUSTIN

- M. Roger LEBRUN

Résultats de l’élection :

a. Nombre de conseillers présents et représentés 30

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 30

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 30- 5 -

LISTES Suffrages obtenus Nombre de suppléants obtenus

Liste Fiers d’être fougerais 23 8

Liste Fougères, un avenir en commun ! 5 1

Liste Rassemblement pour Fougères 2 0

Sont donc déclarés délégués suppléants :

- Mme Anne BARBE

- M. Frédéric LEBRET

- Mme Gaëlle BRINDJONC

- M. Arnaud DUCHATELET

- Mme Emilie SOLLIER

- M. Jean-Claude RAULT

- Mme Isabelle GALICHE

- M. André HAREL

- M. Tristan MONTBROUSSOUS

Madame le Maire rappelle que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral,

avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désigné les suppléants qui, en cas

d’empêchement, les remplaceront.

Madame Le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 18h30.

Madame Le Maire Le secrétaire de séance