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Arrêté - at2026 222 rehabilitation du reseau dassainissement sans tranchee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 222 rehabilitation du reseau dassainissement sans tranchee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
11 Rives _en-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-222
Réhabilitation du réseau d’assainissement sans tranchée
Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 1er octobre 2026 de l’entreprise TELEREP sise ZI du Petit Parc—
78920 ECQUEVILLY d'effectuer des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement
sur la commune de Rives-en-Seine,
Considérant que :
- _Ilya lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1°’: Du 19 octobre au 6 novembre 2026, l’entreprise TELEREP est autorisée à effectuer des
travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement rue du Président Kennedy, rue Uppingham,
route de Norville à Rives-en-Seine.
Article 2 : Durant les travaux, la circulation sera basculée sur la chaussée opposée.
Article 3 : Quelques places de stationnement seront interdites rue du Président Kennedy au droit du
chantier afin de permettre à l’entreprise d'accéder aux regards.
Article 4: L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise TELEREP ainsi qu’une
information aux riverains par boitage.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
SATER de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1, 2 et 3.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation est responsabletant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l’entreprise TELEREP.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de
Caux Seine Agglo et au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 2 octobre 2026
Publié sur le site internet
de laville le _ g OCT, 2026
QE RIVES Le Maire,
IT? N\Bastien CORITON